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Les syndicats proposent leur agenda social

Les cinq confédérations syndicales ont adressé ce mardi aux trois responsables du patronat leur projet d'agenda social. Au menu : la qualité de vie au travail, le numérique en lien avec les nouvelles formes d'emploi et les discriminations dans l'emploi.

Il n'y a pas encore si longtemps, certains disaient la négociation interprofessionnelle moribonde. Voire dépassée. En envoyant mardi matin au patronat leur projet d'agenda social, les cinq confédérations syndicales veulent démentir cette affirmation. Les syndicats réitèrent ainsi dans leur courrier leur attachement à la négociation interprofessionnelle. "Nos organisations syndicales sont très attachées au dialogue social et à la négociation collective interprofessionnelle entre les interlocuteurs sociaux, facteurs de progrès social au bénéfice tant des salariés que des entreprises".

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Egalité de rémunération femmes / hommes : les syndicats inquiets

Dans un courrier adressé à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, les cinq confédérations syndicales (CFDT, CGT, CFE-CGE, FO et CFTC) déplorent qu'aucune concertation n'ait eu lieu, pour le moment, sur la méthodologie applicable en matière d'égalité femmes hommes, alors que la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 vise la fin des écarts de rémunération d'ici 2022.

Par ailleurs, les premières pistes dont elles ont eu vent "suscitent [leur] inquiétude et [leurs] interrogations, car elles risqueraient d'invibiliser les écarts de rémunération plutôt que de les résoudre".

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Loi Avenir professionnel : "Pro A", un nouveau venu dans le code du travail

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 instaure un nouveau mécanisme de reconversion ou promotion par alternance, surnommé "Pro-A". Il se substitue à la période de professionnalisation, à compter du 1er janvier 2019.
1. Quel est l’objectif de ce nouveau mécanisme?
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La cotisation au service de santé interentreprises doit uniquement tenir compte du nombre de salariés de l'entreprise

Les services de santé interentreprises (SSTI) ne doivent pas pondérer la cotisation de leurs entreprises adhérentes en se basant sur la masse salariale, a confirmé la Cour de cassation la semaine dernière. Les juges admettent comme seul critère de pondération le nombre de salariés sous suivi médical renforcé. Près de la moitié des SSTI seraient ainsi dans l'illégalité.

Pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le mode de calcul de la cotisation des entreprises aux services de santé interentreprises (SSTI). Dans un arrêt rendu le 19 septembre, elle explique que les dépenses globales du service interentreprises doivent tout d'abord être rapportées au nombre total de salariés de l'ensemble des entreprises adhérentes.

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Plan de développement des compétences et actions de formation : quelles sont les nouveautés prévues par la loi Avenir professionnel ?

Nouvelle architecture du plan, redéfinition de l’action de formation, intégration de l’apprentissage dans les actions concourant au développement des compétences… La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie plusieurs dispositifs existants. Détail des principaux changements.
Une nouvelle architecture pour le plan de développement des compétences
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Présentation du PLF pour 2019 : les mesures qui intéressent les services RH

Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2019. Il contient des dispositions qui concernent les professionnels RH : prélèvement à la source, révision du dispositif d'activité partielle, zones franches en outre-mer, télédéclaration de la taxe sur les salaires...

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté hier en Conseil des ministres. Il contient un certain nombre de mesures susceptibles d'intéresser les services RH. Détail de ces dispositions.

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Assurance chômage : syndicats et patronat priés de trouver entre 1 et 1,3 milliard d'économies par an

Le gouvernement va demander aux organisations syndicales et patronales de négocier une profonde révision des règles de l'indemnisation du chômage, tout en exigeant une accélération du désendettement du régime. Le patronat craint toujours de se voir imposer un bonus malus. Les syndicats dénoncent une vision comptable qui conduirait à une baisse des droits pour les salariés.

La méthode rappelle celle de la concertation sur les ordonnances réformant le code du travail et les instances représentatives du personnel : le gouvernement, qui distille le chaud et le froid, reçoit les organisations syndicales et patronales pour discuter des réformes à venir (en l'occurrence, de l'assurance chômage) mais il se garde bien de leur communiquer un document écrit, le but étant de contrôler l'information et donc de garder le jeu ouvert jusqu'au dernier moment. "Cela permet au gouvernement de nous tester sans rien dire de ses intentions finales.

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Des députés LR veulent que les dirigeants syndicaux et patronaux fassent une déclaration de patrimoine

Un groupe de députés LR a déposé une proposition de loi visant à étendre l'obligation de déclaration d'intérêts et de déclaration du patrimoine, qui pèse sur les membres du gouvernement, les députés et les élus territoriaux, aux responsables syndicaux", et plus précisément "les dirigeants des syndicats salariés et patronaux et les trésoriers de ces syndicats gérant un budget dont le montant est défini par décret".

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Loi Avenir professionnel : tout sur la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionneldu 5 septembre 2018 instaure une contribution unique à la formation et à l’alternance, composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle. Cette contribution sera recouvrée par les Urssaf à partir de 2021. Détail du schéma de financement.
Une contribution composée  de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage

Un taux fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme le financement de la formation professionnelle et de l’alternance. En pratique, à compter du 1er janvier 2019, les employeurs concourent, chaque année, au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage par :

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Loi Avenir professionnel : du CIF au CPF de transition professionnelle

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 instaure un CPF de transition, à partir du 1er janvier 2019, en lieu et place du congé individuel de formation. Il sera ouvert au salarié qui justifie d’une ancienneté minimale fixée par décret. Il pourra être accompagné par un prestataire délivrant le conseil en évolution professionnelle.

Le CPF de transition professionnelle est une modalité spécifique de mobilisation du CPF qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Plusieurs décrets d’application sont attendus. Selon le nouvel article L.