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Handicap : ce que change la loi Avenir professionnel

L'un des objectifs de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est d'augmenter le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Elle prévoit tous les cinq ans, la révision du taux d'emploi de ces personnes dans les entreprises, actuellement fixé à 6 %.

Publiée le 6 septembre au Journal officiel, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Détail de ces nouvelles mesures, applicables au 1er janvier 2020. Beaucoup de dispositions doivent encore être précisées par décret.

Accompagnement du handicap dans l'entreprise

Référent handicap. Toutes les entreprises employant au moins 250 salariés doivent désigner "un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap".

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Regroupement des Opca : qui seront les gagnants et les perdants de la réforme?

Au lendemain de la remise du rapport Marx-Bargorski qui devrait préfigurer la cartographie des futurs opérateurs de compétences, les Opca font leurs comptes. Selon le découpage retenu, certains pourraient avoir plus à perdre que d’autres. L’avis de plusieurs experts et responsables d’organismes collecteurs.

Les premières auditions ont débuté. Les branches professionnelles ont en effet jusqu’au 31 décembre pour désigner leur futur opérateur de compétences de rattachement. Resteront-elles avec leur opérateur actuel ou décideront-elles de solliciter un autre interlocuteur ? A charge pour les Opca de mener des opérations séduction pour convaincre le plus grand nombre. Faute de décision, le gouvernement reprendra la main.

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DSN : les précisions de l'Urssaf sur la DADS-U et les déclarations AT-MP

Sur son portail internet, l'Urssaf apporte des précisions relatives à la DSN.

DADS-U

Dans le cadre de la transmission obligatoire des données sociales via la DSN, les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019 pour les salaires de 2018. Le dépôt d'une DADSU sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers :

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Le salaire peut-il être suspendu à la suite d'une contre-visite médicale qui n'a pu aboutir faute de posséder le code du digicode ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

A quelles conditions le salarié peut-il bénéficier  d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière versée par la sécurité sociale ?

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Un rapport propose d'instituer un congé paternité d'un mois

Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, un rapport publié mardi par l'Igas propose de mieux aménager la vie professionnelle des pères de nouveau-nés. La mesure phare du rapport consiste à allonger la durée du congé paternité, mais aussi celle du congé pour naissance, rémunéré par l'employeur. Une partie du congé paternité serait rendue obligatoire.

Le congé de paternité constitue une "première marche" vers le progrès en matière d'égalité professionnelle, selon un rapport rendu le 11 septembre 2018 par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Sollicitée par le gouvernement en janvier 2018, l'Inspection générale s'était vu confier la mission de réaliser un état des lieux de la prise du congé de paternité par les pères en France.

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PSE annulé : la sanction des 12 mois de salaires est confortée

Que la nullité du licenciement économique résulte de la violation de la procédure du PSE par l'employeur ou d'une insuffisance du plan reconnue par le juge administratif, l'absence de réintégration du salarié ouvre droit à une indemnité d'au moins 12 mois de salaire (six mois dorénavant). Et cette sanction n'est pas excessive, décide le Conseil constitutionnel.

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, qui a réformé le droit des licenciements collectifs pour motif économique, est-elle pour les entreprises inintelligible et punitive à leur encontre ? Non, répond le Conseil constitutionnel dans une décision rendue ce vendredi 7 septembre.

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Contentieux de la sécurité sociale : les TGI et cours d'appel compétents

Un décret du 4 septembre 2018 désigne les tribunaux de grande instance (TGI) et cours d'appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale.

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Contestation des élections CSE : le SAF s'oppose au recours obligatoire à un avocat

Estimant que la représentation par un avocat est "gage d'efficacité et de qualité de la justice", le projet de loi de programmation pour la justice entend étendre le recours obligatoire à un avocat aux contentieux des élections professionnelles et de la sécurité sociale.

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Utiliser son véhicule de fonction pour proposer du covoiturage sur Blablacar constitue une faute

Dans un arrêt du 31 août 2018, la cour d'appel de Rennes a admis le licenciement d'un salarié qui avait utilisé son véhicule de fonction pour effectuer des déplacements dans le cadre de la plateforme collaborative Blablacar. Interview de Jean-Bernard Michel, avocat au sein du cabinet Ellipse Avocat, qui a défendu l'entreprise dans cette affaire.

Le site Blablacar permet à des particuliers d'utiliser leur véhicule pour faire du covoiturage, moyennant rétribution des passagers pris en charge. Un salarié peut-il utiliser son véhicule de fonction pour effectuer ces déplacements ? C'est à cette question que répond la cour d'appel de Rennes dans un arrêt du 31 août 2018, première affaire en la matière. Pour l'heure, on ne sait pas si la Cour de cassation sera saisie. Jean-Bernard Michel, avocat au sein du cabinet Ellipse Avocat, qui a défendu l'entreprise, analyse pour actuEL-RH la portée de cette décision.

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Des budgets d'augmentation de 2,1% en 2018 pour LHH Altedia

Selon le baromètre de l’Observatoire de la rémunération de LHH-Altedia, les entreprises ont octroyé des augmentations de 2,1 % en 2018, un taux légèrement supérieur aux prévisions initiales situées à 1,8 % en début d’année. Ces revalorisations comprennent à la fois les mesures liées à la mobilité et aux promotions internes pour 54 % des entreprises. Pour 2019, la tendance devrait s’aligner sur cette année, avec des estimations budgétaires autour de 2 %.