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Ordonnances Travail : l'appellation "code du travail numérique" ne fait pas consensus

Les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 ont prévu la création d'un "code du travail numérique", au plus tard le 1er janvier 2020, accessible en ligne gratuitement. L'objectif est de faciliter l'accès au droit du travail, notamment pour les TPE et les PME. En cas de contentieux, lorsqu'un employeur ou un salarié se prévaudra des informations mises en ligne par ce code numérique, il sera présumé de bonne foi.

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La négociation sur l'encadrement prend encore du retard

Après l'annulation de deux séances de négociations sur l'encadrement - celles des 10 avril et 24 mai dernier - le Medef a reporté les bilatérales préparatoires à  la prochaine séance de négociation dont certaines étaient prévues cette semaine.

La cause ? Le départ du chef de file du Medef, Serge Vo-Dinh "pour des raisons personnelles"; fait savoir le Medef.

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Les dossiers qui attendent Muriel Pénicaud à la rentrée

Formation professionnelle, assurance-chômage, santé au travail, fusion des branches professionnelles, évaluation des ordonnances Macron, épargne salariale... La ministre du travail, Muriel Pénicaud, devrait avoir de prochaines semaines chargées. Revue de détail des principaux chantiers de cette rentrée.

Muriel Pénicaud a déjà fait sa rentrée: depuis mercredi dernier, elle reçoit, avec le Premier ministre Edouard Philippe et Agnès Buzyn, les partenaires sociaux en bilatérales sur les questions de l'assurance-chômage et de la santé au travail, notamment des arrêts maladie. Mais d'autres réformes sociales vont occuper le devant de la scène en automne. A venir également, la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle, l'épineuse fusion des branches professionnelles ou encore la délicate évaluation des ordonnances travail.

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Ce que prévoient les premiers accords relatifs au CSE en matière de commission santé, sécurité et conditions de travail [2]

Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de la synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.
Dans le premier volet, nous avons décrypté les dispositions d'accords sur le CSE relatives à la commission santé, sécurité et conditions de travail qui portaient sur la mise en place de la commission, la désignation des membres, son fonctionnement et les réunions de la commission.
Dans ce second volet, nous analysons les clauses portant sur les attributions et missions déléguées à la CSSCT et aux moyens qui lui sont accordés.
Attributions et missions déléguées à la CSSCT
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Ce que prévoient les premiers accords relatifs au CSE en matière de commission santé, sécurité et conditions de travail [1]

La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. De nombreuses entreprises ont déjà signé un accord sur le comité social et économique. Décryptage des clauses sur la CSSCT.
C'est l'un des chantiers prioritaires pour de nombreux DRH mais certaines entreprises ont déjà pris un temps d'avance en signant un accord sur le comité social et économique (CSE) avant l'été. Que prévoient ces accords en matière de santé et sécurité au travail ? Comment appréhendent-ils la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail ? Décryptage d'accords récemment signés.
Ce que prévoit le code du travail sur la CSSCT
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"Les entreprises face à la radicalisation du contentieux prud'homal"

Le cabinet Raphaël Avocats organise un petit-déjeuner sur le thème : "Les entreprises face à la radicalisation du contentieux prud'homal".

Au programme :

  • Comprendre les nouvelles pratiques contentieuses : stratégie de contournement des barèmes issus des ordonnances Macron ; harcèlement, discrimination et violation des libertés fondamentales au centre des débats ;
  • Anticiper les contentieux pour mieux y faire face.

Date : le 27 septembre 2018 de 9h à 11h

Lieu : Salon Regus Paris Arc de Triomphe

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Le prélèvement à la source sur la sellette

Lors de son déplacement à Helsinski (Finlande), Emmanuel Macron est revenu sur l'information du Canard enchaîné selon laquelle le gouvernement envisagerait un report de la réforme du prélèvement à la source.

"Si je ne voulais pas la faire je l'aurais abandonnée il y a un an. Mais je suis soucieux de l'exécution [de la réforme]. Je suis plutôt pour la faire, mais je veux voir en détail ce que ça veut dire pour chaque citoyen (...) Il est normal que nous nous assurions que tous les détails sont clairs", selon des propos rapportés par BFM.

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Risque chimique : le rapport Frimat propose d'alourdir les obligations des employeurs

Rendu en catimini à la ministre du travail au printemps, le rapport sur le risque chimique vient seulement d'être publié sur le site du ministère. Et pour cause, le rapport Frimat envisage de nombreuses contraintes pour les employeurs qui exposent leurs salariés au risque chimique.

Il dormait dans les tiroirs du ministère du travail depuis le mois d'avril. Le rapport du professeur Paul Frimat sur la prise en compte de l'exposition des salariés au risque chimique a finalement été publié le 29 août sur le site ministériel, en même temps que le rapport Lecocq déposé lundi.

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Peut-on avoir un usage au seul niveau de l’établissement ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Est-il possible de créer un usage qui ne s'applique qu'à un ou plusieurs établissements ?

Oui, c'est que précise la Cour de cassation dans un  arrêt du 10 janvier 1985 (n° 81-42.801).

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Le nombre d'embauches en CDI ont augmenté de 12,6 % depuis juillet 2017

En juillet 2018, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) a augmenté de 0,7 %, après une baisse de 0,3 % en juin, constate le baromètre économique de l'Acoss publié le 29 août 2018. Sur un an, cette progression est de 5,8 %, poursuivant la hausse globale entamée depuis 2014 (voir graphique). Selon l'Acoss, les embauches en CDI seules représentent une hausse de 12,6 % entre juillet 2017 et juillet 2018.