La liste des activités prud'homales indemnisées est complétée
Un décret du 17 juillet, publié hier au Journal officiel, complète la liste des activités prud'homales indemnisables (article R. 1423-55 du code du travail).
Un décret du 17 juillet, publié hier au Journal officiel, complète la liste des activités prud'homales indemnisables (article R. 1423-55 du code du travail).
51 % en 2015, 84 % en 2017. La proportion des établissements qui proposent une complémentaire santé à leurs salariés a bondi suite à la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013. Tel est le constat dressé par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) dans une enquête publiée hier.
Quatre arrêtés publiés hier fixent les résultats de la représentativité dans pour la branche :
Dans la cadre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu, les avantages en nature et les gratifications entrent dans la catégorie des traitements et salaires. Une retenue sera donc appliquée par l'employeur sur le bulletin de salaire des bénéficiaires. Pour rappel, il s'agit de la mise à disposition ou la fourniture par l'entreprise à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle (article 82 du code général des impôts).
Selon le bilan d’activité 2017 de l’Acoss, près de 9 demandes de délais sur 10 ont été accordées sur les 127 902 formulées. En 2017, 498,7 milliards d’euros ont été encaissés par le réseau des Urssaf dont 104,3 milliards d’euros pour le compte de tiers afin de contribuer au financement de notre protection sociale. En parallèle de son rôle de recouvreur social, 214 000 actions de contrôle ont été réalisées, dont 77 000 avaient une vocation plus pédagogique et préventive.
Selon le baromètre du "partage du profit" réalisé par Eres, les 120 premières entreprises françaises ont distribué en 2017 plus de 5,2 milliards d'euros à leurs salariés, soit un montant moyen annuel de 3 836 euros, en baisse de 3% par rapport à 2016. Ce montant cumule les primes de participation, d'intéressement, d'abondement PEE (plan d'épargne entreprise) et PERCO (plan d'épargne retraite collectif). Entre 2012 et 2017, comme le montre le schéma ci-dessous, le total de ces primes a progressé de 20%, estime l'entreprise qui gère elle-même 2,3 milliards d'encours d'épargne salariale.
La Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie devrait rendre ses conclusions dans les prochains jours. Son rapporteur Pierre Dharréville (GDR) a auditionné plusieurs dizaines d'intervenants afin de formuler une série de propositions pour améliorer concrètement la prévention des maladies professionnelles dans l'industrie. Les plus graves de ces pathologies recensées sont les cancers professionnels, qui restent aujourd'hui principalement liés à l'amiante.
Alors que le projet de loi "Avenir professionnel" revient une nouvelle fois à l’Assemblée nationale, la Dares apporte, à travers une étude qualitative menée dans deux régions et publiée mi-juillet, un éclairage intéressant sur le compte personnel de formation (CPF) en vigueur depuis 2015. Pour ce faire, 230 entretiens ont été effectués auprès d’acteurs institutionnels nationaux et régionaux, de conseillers et d’acteurs de l’accompagnement, d’entreprises, d’organismes de formation et de titulaires salariés ou en recherche d’emploi.
Hier matin à l'Elysée, à peine éteints les feux de la fête footballistique, le président de la République a reçu pendant trois heures, et ensemble, les huit responsables des principales organisations syndicales et patronales (*). Au menu : les dossiers de la rentrée et l'agenda des réformes à venir. A la sortie, François Asselin, le président de la CPME, n'a pas craint d'affirmer qu'il y aurait "un avant et un après 17 juillet" pour ce qui concerne les rapports, jusqu'à présents tendus, entre les partenaires sociaux et le pouvoir politique.