ActuEL RH

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Généralisation de la complémentaire santé : les entreprises ont fait évoluer leurs offres

51 % en 2015, 84 % en 2017. La proportion des établissements qui proposent une complémentaire santé à leurs salariés a bondi suite à la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013. Tel est le constat dressé par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) dans une enquête publiée hier.

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Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : presse magazine, BTP en Guyane et Martinique

Quatre arrêtés publiés hier fixent les résultats de la représentativité dans pour la branche :

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Prélèvement à la source de l'IR : comment déclarer les avantages en nature ?

Le GIP-MDS distingue selon que ces éléments de rémunération sont accompagnés ou non de versements financiers.

Dans la cadre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu, les avantages en nature et les gratifications entrent dans la catégorie des traitements et salaires. Une retenue sera donc appliquée par l'employeur sur le bulletin de salaire des bénéficiaires. Pour rappel, il s'agit de la mise à disposition ou la fourniture par l'entreprise à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle (article 82 du code général des impôts).

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Bilan 2017 de l’Acoss

Selon le bilan d’activité 2017 de l’Acoss, près de 9 demandes de délais sur 10 ont été accordées sur les 127 902 formulées. En 2017, 498,7 milliards d’euros ont été encaissés par le réseau des Urssaf dont 104,3 milliards d’euros pour le compte de tiers afin de contribuer au financement de notre protection sociale. En parallèle de son rôle de recouvreur social, 214 000 actions de contrôle ont été réalisées, dont 77 000 avaient une vocation plus pédagogique et préventive.

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Intéressement, participation, épargne : les grandes entreprises ont distribué 3 836 € en 2017

Selon le baromètre du "partage du profit" réalisé par Eres, les 120 premières entreprises françaises ont distribué en 2017 plus de 5,2 milliards d'euros à leurs salariés, soit un montant moyen annuel de 3 836 euros, en baisse de 3% par rapport à 2016. Ce montant cumule les primes de participation, d'intéressement, d'abondement PEE (plan d'épargne entreprise) et PERCO (plan d'épargne retraite collectif). Entre 2012 et 2017, comme le montre le schéma ci-dessous, le total de ces primes a progressé de 20%, estime l'entreprise qui gère elle-même 2,3 milliards d'encours d'épargne salariale.

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"Il faut rétablir le suivi individuel des salariés exposés aux agents chimiques dangereux"

Les ordonnances Travail ont exclu les agents chimiques dangereux des critères de pénibilité devant être déclarés par l'entreprise. Une erreur, selon Camille-Frédéric Pradel, avocat spécialiste en santé au travail. Ce dernier a livré ses recommandations pratiques dans le cadre de l'élaboration du rapport sur les maladies professionnelles dans l'industrie, qui devrait être déposé cette semaine.

La Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie devrait rendre ses conclusions dans les prochains jours. Son rapporteur Pierre Dharréville (GDR) a auditionné plusieurs dizaines d'intervenants afin de formuler une série de propositions pour améliorer concrètement la prévention des maladies professionnelles dans l'industrie.  Les plus graves de ces pathologies recensées sont les cancers professionnels, qui restent aujourd'hui principalement liés à l'amiante.

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Quelle est la différence entre un salarié et un assimilé salarié au sens de la sécurité sociale ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quand est-ce qu'un mandataire social est un assimilé salarié ?
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Le CPF n’a pas constitué un levier pour la politique de formation des entreprises

L’étude qualitative de la Dares, publiée mi-juillet, révèle que le compte personnel a principalement soutenu des individus autonomes, capables de définir un projet sans accompagnement spécifique, alors qu’il devait servir les moins qualifiés. Le projet de loi corrigera-t-il cette tendance ?

Alors que le projet de loi "Avenir professionnel" revient une nouvelle fois à l’Assemblée nationale, la Dares apporte, à travers une étude qualitative menée dans deux régions et publiée mi-juillet, un éclairage intéressant sur le compte personnel de formation (CPF) en vigueur depuis 2015. Pour ce faire, 230 entretiens ont été effectués auprès d’acteurs institutionnels nationaux et régionaux, de conseillers et d’acteurs de l’accompagnement, d’entreprises, d’organismes de formation et de titulaires salariés ou en recherche d’emploi.

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Assurance chômage : l'Elysée cherche à rassurer les partenaires sociaux

L'Elysée a renoué hier les fils du dialogue avec les partenaires sociaux en recevant les responsables des organisations patronales et syndicales. L'exécutif leur demande de négocier, à nouveau, sur l'assurance chômage ainsi que sur la santé au travail, mais en les associant en amont à la définition d'objectifs communs qui seront formalisés dans les lettres de cadrage.

Hier matin à l'Elysée, à peine éteints les feux de la fête footballistique, le président de la République a reçu pendant trois heures, et ensemble, les huit responsables des principales organisations syndicales et patronales (*). Au menu : les dossiers de la rentrée et l'agenda des réformes à venir. A la sortie, François Asselin, le président de la CPME, n'a pas craint d'affirmer qu'il y aurait "un avant et un après 17 juillet" pour ce qui concerne les rapports, jusqu'à présents tendus, entre les partenaires sociaux et le pouvoir politique.