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La nouvelle directive détachement, entre innovations et déconvenues

Entrée en vigueur différée, particularités pour le secteur routier, rémunérations des travailleurs... La nouvelle directive détachement a été publiée le 9 juillet 2018. Les employeurs ayant recours à cette forme d'emploi doivent être vigilants quant aux changements apportés par ce texte.

Après l'échec d'un consensus pour modifier la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs et le repli vers une simple directive d'exécution en 2014, les Etats membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour revoir les règles relatives au détachement.

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Le Sénat adopte le projet de loi "Avenir professionnel"

Le Sénat a adopté vendredi en séance publique le projet de loi "Avenir Professionnel". L’amendement portant sur la réouverture des négociations sur l’assurance chômage, proposé par le gouvernement, a été rejeté à 303 voix contre 21.

Les députés et sénateurs doivent désormais s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP). Celle-ci est prévue le 23 juillet.

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Mixité des listes et élections partielles : la loi Rebsamen était inconstitutionnelle

Au printemps, la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux conséquences, en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, de l’annulation par le juge de mandats représentatifs issus de listes aux élections professionnelles qui n’auraient pas respecté les principes de représentation équilibrée des sexes.

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Forte progression du CPF dans la distribution et le commerce

Selon le rapport d’activité du Forco, l’Opca du commerce et de la distribution, publié le 12 juillet, 167 445 salariés ont bénéficié d’une formation financée en 2017. Le nombre de contrats de professionnalisation a progressé de 2% par rapport à l’année précédente (25 990 bénéficiaires). Le nombre de CPF a, lui, connu une hausse de 34% (10 091 bénéficiaires). A noter également : l’Opca a financé 3 448 POE (préparation opérationnelle à l’emploi) dont une majorité de POE individuelles (2 043).

 

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Négociation collective : on ne marche pas sur les plates-bandes du législateur!

Les partenaires sociaux peuvent adapter par accord collectif les principes du droit du travail, mais sans déroger aux règles d'ordre public absolu. Telle est la règle rappelée jeudi par la Cour de cassation aux négociateurs de la branche de l'intérim. Ils avaient créé un nouveau type de contrat de travail, le CDI intérimaire, avant que la loi Rebsamen n'autorise ce type de contrat.

Il intercale périodes de missions travaillées et périodes d' "intermissions" rémunérées au Smic. Le CDI intérimaire peut être conclu par les entreprises de travail temporaire depuis le 17 août 2015, date d'entrée en vigueur de la loi Rebsamen. Cette dernière autorise la signature de CDI à titre expérimental, jusqu'à la fin de l'année 2018 où un rapport décidera ou non d'ancrer dans le dur ce dispositif.

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Représentation équilibrée F/H : pas de dérogation à l'organisation d'élections partielles de CE et de DP

Comme pour le CSE, le Conseil constitutionnel a tranché : des élections partielles doivent être organisées si les conditions en sont réunies, et ce même si le déficit d'élus est la conséquence de l'annulation de leur élection pour non respect du principe de représentation équilibrée F/H. La boucle est bouclée.

La représentation équilibrée est un mécanisme mis en place par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Son louable objectif est de favoriser une représentation conforme à la composition des collèges électoraux dans le cadre des élections professionnelles. Le législateur lui avait associé un corollaire : pas d'élections partielles à organiser pour l'employeur si le déficit de représentants du personnel résulte de l'annulation de l'élection de candidats pour non-respect de ce principe.

Paroles de

L'accord de Synergie prévoit 30 représentants de proximité dotés d’un pouvoir d’enquête

L’entreprise de travail temporaire Synergie a conclu, le 2 juillet, un accord sur le comité social et économique. Il prévoit la présence de représentants de proximité et sera doté de six commissions dont une dédiée aux œuvres sociales et culturelles. Décryptage du texte avec Sophie Sanchez, directrice générale du groupe en charge des RH.

Une union sacrée. La direction de Synergie, entreprise de travail temporaire, et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, CFDT, CFE-CGC, CGT et Unsa, ont signé, le 2 juillet, un accord sur le comité social et économique (CSE). Particularité : le calcul de l’effectif prend ici en compte les salariés permanents (1 500 personnes en France) ainsi que les intérimaires ayant travaillé 455 heures (soit trois mois) dans les 12 mois qui précèdent les élections. Soit au total presque 40 000 personnes.

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Contentieux préélectoral : attention au délai de forclusion

Si aucune demande d'annulation des élections n'a été formée dans un délai de 15 jours suivant le scrutin, celles-ci sont purgées de tout vice, et ce même si une demande d'annulation du protocole préélectoral, toujours pendante, a été introduite devant le tribunal d'instance auparavant.

Le contentieux relatif aux élections professionnelles peut intervenir à différents moments de ce long processus. Contestation des listes électorales, du protocole préélectoral, du déroulement du scrutin, etc. Mais pour obtenir l'annulation des élections, quel que soit le fondement, il faut le demander, et dans le strict délai de forclusion de 15 jours après le scrutin. Peu importe qu'un autre contentieux ait été introduit au préalable et n'a pas encore été tranché.

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Instances dirigeantes : où sont les femmes ?

Engie, Ipsos, Korian, Gecina, L’Oréal sont quelques-unes des entreprises primées hier par le grand prix de la mixité, lancé par l’Institut du capitalisme responsable et Ethics & Boards. Il récompense la féminisation des instances dirigeantes. Des progrès certains. Même si beaucoup reste à faire.

Sept ans après la promulgation de la loi Copé-Zimmermann qui oblige les conseils d’administration à compter 40% de femmes, où en est-on ? Pour évaluer la progression, Floriane de Saint-Pierre, présidente  de l'observatoire sur la gouvernance Ethics & Boards, et Caroline de la Marnierre, fondatrice de l’Institut du capitalisme responsable (ICR), ont créé un outil ad hoc, l’indice Zimmermann, du nom de l’ex députée LR, Marie-Jo Zimmermann, à l’origine de la proposition de loi, co-rédigée avec François Copé. Objectif ?

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Etre exclu du numérique, un frein sur le marché du travail

Davantage de productivité, des postes mieux rémunérés, une réduction du chômage... Former au numérique les personnes qui n'utilisent pas ces outils aurait un certain nombre d'avantages, selon un rapport remis hier par France Stratégie à Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique. Le rapport quantifie les bénéfices d'une plus grande autonomie numérique de la population.

14 millions de Français - soit 28 % de la population - sont considérés comme "éloignés du numérique" en raison de leur faible aisance avec ces technologies, voire de leur absence totale de compétences dans ce domaine. Tel est le constat dressé par l'institut France Stratégie, dans un rapport remis hier à Mounir Mahjoubi, le secrétaire d'Etat chargé du numérique.