ActuEL RH

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Une norme pour la gestion des risques psychosociaux

Après la santé et la sécurité au travail, les risques psychosociaux pourraient bientôt faire l'objet d'une norme internationale. Selon le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), un groupe de travail de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) planche sur l'élaboration d'une norme sur la "gestion de la santé et la sécurité psychologiques au travail".

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Le projet d’accord d’intéressement n’a pas à être soumis à la consultation du CE/CSE

Le ministère du travail, contacté par notre rédaction, précise expressément que le comité d’entreprise ou le comité social et économique n’a pas à être consulté sur le projet d’accord d’intéressement. L’article du code du travail en cause sera abrogé selon le ministère.

La question agitait quelques spécialistes du droit social, elle est désormais réglée par le ministère du travail. Dans l’une de nos chroniques récentes, l’avocate Emmanuelle Grante pointait du doigt la question suivante : doit-on soumettre le projet d’accord d’intéressement pour avis au CE ou au CSE 15 jours avant sa signature ? Un article du code du travail prévoyait toujours cette consultation.

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En adoptant un code de déontologie, les RH québécois veulent "protéger le public"

Alors que la CFE-CGC et le Lab RH viennent de lancer une charte éthique et numérique, retour sur le code de déontologie québécois en vigueur depuis 20 ans. 10 500 DRH, responsables RH et consultants y adhèrent sur un total d’environ 20 000 professionnels RH. Les explications de Manon Poirier, directrice générale de l’ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

"L’ordre des conseillers en ressources humaines agréés est résolument engagé dans sa mission de protection du public par le contrôle et la surveillance de sa profession", affirme, dans son préambule, le code de déontologie québécois adopté par l’ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) voilà … 20 ans. Car dans cette province du Canada, les DRH et consultants peuvent, s’ils le souhaitent, appartenir depuis cette date à l’un des 46 ordres qui réglementent les professions. Seule distinction, par rapport aux médecins ou aux avocats, l’adhésion à cet ordre est facultatif.

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Disparition du Cif : quand déposer son dossier de financement ?

Anticipant la prochaine réforme de la formation professionnelle, le Fongecif Île-de-France vient de définir les dates limites de dépôt des derniers dossiers de financement pour le congé individuel de formation (Cif), pour le congé pour bilan de compétences et pour le congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) :

Mouvements

Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion sociale

C’est officiel. Jean-Marie Marx, le directeur général de l’Apec, vient d’être nommé haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion sociale auprès de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, selon le compte-rendu du conseil des ministres d'hier. Il remplace à ce poste Estelle Sauvat qui s'est vue confier une mission sur la stratégie européenne en matière de compétences au sein du ministère du Travail. Directeur général de l’Apec, Jean-Marie Marx, 63 ans, est également président du Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle).

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Mise à pied conservatoire d'un salarié protégé : le couperet du délai excessif de saisine de l'administration

Le délai excessif entre la mise à pied conservatoire d'un salarié protégé et la saisine de l'administration est une irrégularité ayant trait à la procédure diligentée par l'employeur, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juillet 2018. Ce délai implique que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel enclenche une procédure encadrée par le code du travail. Si la jurisprudence considère que le respect strict de ces délais n'est pas automatiquement synonyme de procédure irrégulière, ces délais ne doivent pas être "excessifs", eu égard à la gravité de la mesure.

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Les salariés participant à la réserve opérationnelle pourront bénéficier de huit jours d'absence

Selon l’article 17 de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, publiée au JO du 14 juillet, les salariés participant à la réserve opérationnelle pourront bénéficier d’une autorisation d’absence de huit jours par an (contre cinq jusqu’ici). Seule limite : dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur peut limiter cette autorisation à cinq jours "afin de conserver le bon fonctionnement de l’entreprise".

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Avenir professionnel : échec de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP), qui s’est penchée hier sur le projet de loi "Avenir professionnel" a échoué. Le texte revient à l'Assemblée nationale demain. Retour sur les principales dispositions formation/apprentissage adoptées quelques heures avant par le Sénat. Avec l’aval du gouvernement.


Pas de consensus. La commission mixte paritaire (CMP), chargée, hier, de trouver une version commune du projet de loi "Avenir professionnel" a échoué. Les sept députés et les sept sénateurs n’ont pas réussi à trouver de compromis. Le texte, qui porte sur la formation, l'apprentissage, l'assurance chômage mais aussi l'égalité professionnelle, revient donc en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, le 18 juillet.

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Un référentiel des emplois et compétences dans la formation

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche des organismes de formation a réalisé un référentiel des activités et compétences des métiers de la formation professionnelle. Ce support a pour but d'aider les organismes de formation à gérer les emplois et compétences de leurs salariés, ces derniers pouvant également s'appuyer sur ce document pour gérer leur besoin de développement des compétences. L'observatoire réalisera un outil interactif en ligne, qui sera disponible en fin d'année 2018.

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Cotisation chômage-intempéries dans le BTP

Un arrêté du 3 juillet 2018 publié samedi au Journal officiel fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au titre du chômage intempéries, par les entreprises de BTP, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.