ActuEL RH

A la une (brève)

Certification : les organismes de formation ont désormais leur logo "qualité"

"Qualiopi" : telle est la marque de certification qualité qu'afficheront les organismes de formation à compter de 2021. Elle a été dévoilée hier par la DGEFP. Pour rappel, tous les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences devront être certifiés pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés. Cette certification sera délivrée sur la base de critères qualité listés par le code du travail.

Agenda

Matinée thématique du Cercle RH : "L'entretien annuel d'évaluation"

Le Cercle RH organise une matinée sur le thème : "L'entretien annuel d'évaluation". La matinée sera animée par  Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives et Béatrice Pola, Avocat associé, Proskauer.

Au cours de ce petit déjeuner, seront abordés les thèmes suivants :

A la une (brève)

Les inspecteurs du travail mal armés pour lutter contre la fraude au travail détaché

De quelques milliers au début des années 2000 à un demi-million en 2017, le nombre de travailleurs détachés en France ne cesse de croître. Les récents rapports sur le sujet s'accordent sur une omniprésence des fraudes et une insuffisance des contrôles, relève une analyse publiée le 31 octobre par le Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET).

A la une (brève)

Le fait religieux se banalise en entreprise

Selon le baromètre de l’Institut Montaigne dévoilé, hier, le fait religieux "se banalise" en entreprise. Le demandes de religiosité (aménagement du temps de travail, port visible d’un signe religieux, pratique individuelle de la prière pendant des temps de pause… ) ne remet pas en cause directement l’organisation du travail et son fonctionnement. Seuls 10 % des cas sont jugés problématiques, à l’origine de "dérives, des tensions ou des dysfonctionnements dans la réalisation du travail".

A la une (brève)

L’égalité professionnelle, un sujet jugé prioritaire par plus de la moitié des salariés

Si la plupart des DRH ont d’ores et déjà publié leur Index femmes/hommes (à l’exception de celles de moins de 250 salariés), ils n’en ont pas pour autant fini avec ce sujet. En effet, 53 % des personnes sondées considèrent ce chantier prioritaire pour leur entreprise, quasiment ex aequo avec l’égalité salariale. C’est l’un des principaux enseignements du huitième baromètre de la perception de l’égalité des chances en entreprise du Medef, présenté hier. De fait, il reste du chemin à faire.

A la une

L'employeur ne peut pas accéder aux échanges issus d'une messagerie personnelle

Dans un arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut pas accéder à la messagerie personnelle du salarié, sans son accord, quand bien même le salarié y accède via son ordinateur professionnel. Ces échanges sont couverts par le secret des correspondances.

La Cour de cassation est régulièrement saisie de contentieux liés à l'utilisation des outils informatiques par les salariés. La frontière entre vie professionnelle et vie personnelle s'estompe avec ces dispositifs et il n'est pas toujours simple de savoir ce qui relève du professionnel et ce qui n'en relève pas. 

Chronique

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 octobre 2019 : la tentation de l’apaisement

Pour François Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la cour d'appel de Paris, en se conformant aux avis rendus par la Cour de cassation dans son arrêt du 30 octobre dernier, joue la carte de l'apaisement sur le barème d'indemnités de licenciement injustifié.

Enième épisode d’une série qui n’en finit plus, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 30 octobre 2019 était attendu. Singulière attente d’ailleurs si l’on songe que la question qu’il devait trancher, celle de la conformité du barème des indemnités prud’homales aux engagements internationaux de la France, est censée l’avoir définitivement été depuis les deux avis de la Cour de cassation du 17 juillet dernier. Dans cet interminable feuilleton, rien, jamais, ne semble pouvoir tarir le combat : il y a toujours un juge à saisir et, partant, une décision pour relancer le débat.

A la une (brève)

Immigration : le gouvernement veut se doter d'un outil permettant d'apprécier les tensions du marché du travail

Tout en disant vouloir éviter "de concurrencer la main d'oeuvre locale", le gouvernement estime qu'il faut "poser la question de l'immigration professionnelle" (qui représente 33 502 titres de séjour en 2018, soit seulement 13 % des titres de séjour) pour "répondre aux besoins de main-d'oeuvre des entreprises". Comme exemples de secteurs ayant des difficultés à recruter, le gouvernement cite les géomètres et les carrossiers automobiles.

A la une

Congé pour VAE : les nouvelles règles à connaître

Un décret, pris en application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, précise le nouveau régime juridique de la validation des acquis de l'expérience. Explications des changements relatifs au congé pour VAE et aux frais de procédure et d'accompagnement pris en charge dans le cadre de cette validation.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié plusieurs dispositions du code du travail et du code de l'éducation relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Un décret du 31 octobre 2019 vient préciser les modalités d’application de ces dispositions. Ce texte contient notamment des précisions relatives au congé pour VAE et aux frais de procédure et d'accompagnement pris en charge. Ces nouveautés sont expliquées ci-après.

A la une (brève)

La Cour de cassation publiera tous les deux mois la Lettre de la chambre sociale

La Cour de cassation a publié hier sa première Lettre de la chambre sociale. Diffusée tous les deux mois, cette newsletter a vocation à présenter les principaux arrêts rendus au cours des deux mois écoulés sous la forme d'extraits et de courts commentaires pour en expliquer la portée.