ActuEL RH

A la une

Visite médicale de l'apprenti : l'employeur doit fournir au préalable des informations au médecin de ville

Lorsque la médecine du travail est incapable de proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention de l'apprenti, l'employeur peut aiguiller l'apprenti vers la médecine de ville. Une instruction publiée jeudi apporte des précisions pratiques à destination des employeurs. Elle livre également un modèle de document à remettre à l'apprenti.

La médecine du travail n'est pas disponible ? Direction le médecin de ville ! La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 propose aux entreprises une expérimentation visant à désengorger partiellement les services de santé au travail. Les apprentis ayant signé leur contrat d'apprentissage entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021 peuvent être aiguillés vers un médecin de ville afin d'effectuer leur visite d'information et de prévention.

Chronique

Frilosité, incohérence, incomplétude : à propos de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 octobre 2019 sur le barème

Julien Icard, professeur de droit privé à l’université polytechnique Hauts-de-France, analyse l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 30 octobre dernier. Les juges parisiens ont estimé que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse était bien conforme aux normes internationales.

Dans un arrêt du 30 octobre 2019, la cour d’appel de Paris s’est à nouveau (1) prononcée, quelques semaines après la cour de Reims (2) et quelques mois après la Cour de cassation (3), sur la conventionnalité du barème Macron prévu à l’article L.1235-3 du code du travail.

A la une (brève)

Le nouvel accord Agirc-Arrco est étendu

Un arrêté du 23 septembre 2019 étend et élargit l'accord national interprofessionnel en date du 10 mai 2019 sur les nouvelles règles applicables aux retraites complémentaires Agirc-Arrco. 

A la une

Congé de proche aidant : les députés suppriment toute condition d'ancienneté

Les députés ont achevé le 29 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Retour sur les modifications apportées au texte qui concernent les services RH.

Les députés ont adopté, le 29 octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en première lecture. Le Sénat examinera à son tour le texte en séance publique à partir du 12 novembre. Nous récapitulons les changements apportés au texte depuis son adoption en Conseil des ministres. 

A la une (brève)

CDD tremplin : la liste des entreprises retenues s'allonge

Un arrêté du 23 octobre 2019 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD tremplin. 

A la une

Les cadres constatent les premiers bémols du télétravail sur leurs conditions de travail

Horaires allongés, manque d'aide de l'entourage professionnel, intensité du travail... L'organisation en télétravail ne semble pas toujours être facile pour les cadres, qui représentent 63 % des télétravailleurs réguliers. Dans une étude publiée hier, la Dares et l'Insee analysent les impacts de ce mode de travail sur ceux qui le pratiquent régulièrement.

Avec la récente généralisation du télétravail, l'heure est au bilan. Les avantages attendus de ce mode de travail sont-ils constatés dans les entreprises ? Les craintes sont-elles confirmées ? Dans une enquête publiée hier, l'Insee et la Dares analysent l'impact du télétravail sur les conditions de travail et les relations sociales des télétravailleurs dans l'entreprise. Les résultats de cette étude sont basés sur les chiffres de deux enquêtes sur l'exposition aux risques et les relations professionnelles menées par la Dares en 2017.

A la une (brève)

AT-MP : les demandes de taux "fonctions support" sont à adresser avant le 31 décembre

Le 31 décembre 2019, la période transitoire pour la fin des "taux bureau" permettant d'obtenir un taux réduit en matière d'accidents du travail pour le personnel administratif prendra fin.

A la une (brève)

VAE : précisions sur les droits associés à la démarche

Un décret du 31 octobre 2019 apporte plusieurs précisions sur la validation des acquis et de l’expérience (VAE), notamment la durée et la nature des activités prises en compte, les obligations des organismes certificateurs, les délais et modalités de report d’un congé ainsi que les droits associés à la démarche de VAE en matière de rémunération e

A la une

Il est possible de surveiller ses salariés grâce à des caméras dissimulées si la mesure est proportionnée et légitime

Selon la CEDH, l'existence de soupçons raisonnables que des irrégularités graves ont été commises et l'ampleur des manques constatés peuvent apparaître comme des justifications sérieuses à la mise en place d'une vidéosurveillance secrète par l'employeur.

La vidéosurveillance sur le lieu de travail doit être utilisée avec précaution, les employés ayant droit, comme toute autre personne, au respect de leur vie privée. Le cas des caisses de supermarché, où les salariés sont amenés à manipuler de l’argent, est particulier, puisqu’ils sont filmés directement sur leur poste de travail alors que cela est en principe interdit. Le supermarché étant un lieu ouvert au public, le dispositif doit, en France, être autorisé par le préfet du département (le préfet de police à Paris).

A la une (brève)

Pôle emploi fait le point sur les aides à l'embauche en contrat de professionnalisation

Une instruction Pôle emploi du 10 octobre 2019 détaille les aides à l'embauche en contrat de professionnalisation. Il s'agit de :