ActuEL RH

Chronique

Obligations de vigilance en matière de sous-traitance : un risque pénal à ne pas négliger

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Guillaume Martine, avocats au sein du cabinet Vigo, appellent les entreprises à la prudence dans leurs relations contractuelles avec leurs sous-traitants. Les juges ont en effet tendance à apprécier largement la responsabilité des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé.

En avril 2019, la direction générale du travail annonçait comme l’une de ses grandes priorités la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal, avec près de 50 000 contrôles ciblés prévus sur l’année. Cette intensification oblige le donneur d’ordre contractant avec des sous-traitants susceptibles d’effectuer du travail dissimulé à se montrer d’autant plus rigoureux dans l’accomplissement de ses obligations de vigilance.

A la une

Stagiaires : des indemnisations en hausse en 2019

Le montant des gratifications de stage a augmenté de 8 % cette année, selon une étude récente. Les fonctions de l'informatique, du conseil et de la finance enregistrent la hausse la plus importante, tandis que celui de la communication reste au bas de l'échelle.

Fini les stages café-photocopies ! Les entreprises donnent de plus en plus de vraies responsabilités à leurs stagiaires. Leur but, attirer les jeunes talents, en particulier dans certains domaines dans laquelle elles ont du mal à recruter. Leurs techniques de séduction misent également de plus en plus sur le montant de la gratification accordée au stagiaire. La sociét AJstage, spécialisée dans le recrutement des stagiaires et jeunes diplômés, a publié le 6 novembre son étude annuelle. Elle fait ressortir une augmentation de 8 % du montant des gratifications entre 2018 et 2019. 

A la une (brève)

Le contrat de sécurisation professionnelle est agréé jusqu'au 30 juin 2021

Un arrêté publié le 9 novembre par le Premier ministre agrée, jusqu'au 30 juin 2021, les avenants à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle.

Chronique

L’entreprise apprenante, pourquoi ?

Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, revient sur l'une des dispositions phares de la loi Avenir professionnel, les actions de formation en situation de travail. Pour lui, cette nouvelle méthode pédagogique ne peut qu'être bénéfique pour engager la digitalisation de l'entreprise. A condition toutefois de respecter certaines règles.

Comment faire face aux bouleversements sans précédent qui s’annoncent en matière de compétences et de métiers, notamment du fait des technologies ? Les réponses traditionnelles en matière de formation démontrent de plus en plus leur insuffisance. Secteur après secteur, métier après métier, les entreprises sont confrontées à la nécessité et à l’urgence d’un gigantesque effort de reconversion.

A la une

"Ignorer les difficultés de repositionnement des cadres, c’est méconnaître le marché du travail"

Karine Lair, directrice générale adjointe du cabinet Oasys, met en garde contre la dualité du marché du travail des cadres. Tous les salariés de cette catégorie ne sont pas concernés par l’embellie. D’où des difficultés de rebond notamment pour les seniors. Voici pourquoi.

La réforme de l’assurance chômage, et notamment l'instauration d'une dégressivité des allocations pour les cadres, âgés de moins de 57 ans, va avoir un impact sur leur réinsertion professionnelle. Quelle est votre analyse ?

A la une (brève)

Rayonnements ionisants : nouvelles règles applicables aux travailleurs des mines et carrières

Un décret publié le 10 novembre complète les règles applicables en matière de protection des travailleurs des mines, des carrières et de leurs dépendances exposés aux rayonnements ionisants. Il définit notamment des modalités de communication aux travailleurs des instructions de radioprotection.

Mouvements

Cyril Chabanier, nouveau président de la CFTC

Cyril Chabanier, âgé de 46 ans, devient le nouveau président de la CFTC. Il succède ainsi à Philippe Louis. Diplômé d'une maîtrise en sciences économiques et d'un DESS en sciences sociales, il est chargé d'étude au sein de la Cnaf. Il y détient d'ailleurs des mandats de représentant du personnel. 

Président de la Fédération PSE (protection sociale et emploi), il est également administrateur de pôle emploi, de l'Unedic et de la Capssa (caisse de prévoyance).

A la une (brève)

Les entreprises qui n'auront pas de CSE au 1er janvier seront en délit d'entrave

Lors du 53e Congrès de la CFTC qui s'est déroulé du 5 au 8 novembre à Marseille, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a répondu à une revendication de plusieurs organisations syndciales : celle de laisser un temps supplémentaire à la mise en place des CSE, afin d'éviter que les salariés se trouvent privés de représentation du personnel.

A la une

[Infographie] Qui sont les télétravailleurs ?

Les télétravailleurs sont-ils plus souvent des hommes ou des femmes ? Les salariés qui ont des enfants adoptent-ils plus souvent le télétravail ? Quel secteur utilise le plus cette organisation ? Une étude publiée le 4 novembre par la Dares analyse les données Insee de 2017. Elle souligne que la moitié des télétravailleurs ne sont couverts par aucun accord.

 

A la une

Le nouveau statut des CFA est finalisé

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié les règles relatives à l'apprentissage, et partant, le statut des centres de formation d'apprentis (CFA). Un décret du 7 novembre 2019 détaille leurs missions, leur organisation et le rôle du conseil de perfectionnement, obligatoire au sein de chaque CFA.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur le régime de l'apprentissage et réformé le statut des centres de formation d'apprentis. Depuis le 1er janvier 2019, les CFA sont des organismes de formation qui dispensent des actions de formation par apprentissage ou des actions de formation continue.  

Un décret du 7 novembre 2019 apporte des précisions complémentaires.