Obligations de vigilance en matière de sous-traitance : un risque pénal à ne pas négliger
En avril 2019, la direction générale du travail annonçait comme l’une de ses grandes priorités la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal, avec près de 50 000 contrôles ciblés prévus sur l’année. Cette intensification oblige le donneur d’ordre contractant avec des sous-traitants susceptibles d’effectuer du travail dissimulé à se montrer d’autant plus rigoureux dans l’accomplissement de ses obligations de vigilance.