ActuEL RH

A la une (brève)

L'étendue des droits de l'inspecteur dans le cadre d'un contrôle Urssaf

Il est imposé aux employeurs de présenter aux agents chargés du contrôle tous documents qui leur seront demandés comme nécessaires à l’exercice d’un tel contrôle (article R.243-59 du code de la sécurité sociale).Toutefois, l’agent de contrôle ne peut demander des documents à un tiers sans les avoir préalablement demandés à l’employeur.
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Conseil en évolution professionnelle : les 15 premiers opérateurs régionaux désignés

Lors de son conseil d'administration du 17 octobre dernier, France compétences a décidé de confier la mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés à 15 premiers opérateurs régionaux. 

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Conseil en évolution professionnelle : premiers retours d'expérience

Jeudi 21 novembre a été lancée par le gouvernement l'application mobile du CPF, le compte personnel de formation (voir le site moncompteformation pour la télécharger). Ce mode opératoire consistant à permettre à chaque personne de décider seule de sa formation repose la question du soutien et du conseil à apporter aux individus dans leur projet de formation.

Chronique

Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat : quelle portée juridique ?

Elisabeth Graëve et Anaël André, avocats au sein du cabinet Graëve Avocats, analysent une décision de la Cour de cassation du 16 octobre 2019 relative à la portée d’une transaction conclue durant l’exécution du contrat de travail.

Par une décision du 16 octobre 2019, la Cour de cassation juge qu’une transaction conclue durant l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une nouvelle demande portant sur des faits survenus postérieurement à la transaction et censure la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion qui avait statué en sens inverse.

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Repérage de l'amiante sur les matériels roulants ferroviaires

Un arrêté du 13 novembre 2019, publié hier, donne les modalités de repérage de l'amiante dans les matériels roulants ferroviaires pour les opérations comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.

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La moitié des actifs ne sait pas exactement ce qu'est le CPF

57 % des actifs français envisagent une évolution ou une reconversion professionnelle à moyen terme, selon une étude réalisée par Harris interactive pour le ministère du travail. Parmi eux, 21 % disent avoir un projet précis en tête. Ces projets s'accompagnent souvent d'une volonté d'être formé. 74 % des actifs affirment ainsi avoir "certainement" ou "probablement" un besoin de formation lié à leur projet d'évolution professionnelle. Pour mener à bien ces projets, les actifs peuvent compter sur le compte personnel de formation (CPF), qu'ils connaissent souvent... au moins de nom.

Chronique

Bonus-malus : décryptage d'un mode de calcul complexe et opaque

Camille Signoretto, maître de conférences en économie à l'université Aix-Marseille Université (LEST) livre un premier décryptage du bonus-malus des cotisations patronales à l’assurance-chômage. Comment sera-t-il calculé ? Quels effets peut-on en attendre ? La réglementation complexe introduite par les décrets des 26 juillet et 30 octobre 2019 mérite un éclairage.

Si pour les salariés, les indépendants et les demandeurs d’emploi, la réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er novembre dernier, les modifications juridiques qui concernent les entreprises ne s’appliqueront qu’en 2021. Il s’agit principalement d’introduire une modulation du taux de cotisation patronale à l’assurance chômage – un « bonus-malus » – afin de limiter le recours aux contrats courts, ces contrats à durée déterminée (CDD) de moins d’un mois dont le volume a explosé depuis une quinzaine d’années (1).

A la une (brève)

Une assistance téléphonique pour maîtriser le CPF

La Caisse des dépôts et consignations, qui a mobilisé 140 collaborateurs pour développer l’application, fait également appel dès aujourd’hui à 70 personnes dans un centre d’appels à Angers, pour répondre aux questions des usagers et des professionnels (09.70.82.35.51). Par ailleurs, partir du 1er décembre, le ministère organise une campagne publicitaire pour faire connaître l’application. Elle sera déclinée pendant 15 jours à la télévision, sur internet et dans la presse. Son coût n'a pas été précisé.

A la une

Un stagiaire peut-il bénéficier des titres-restaurant ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'entreprise est-elle tenue de participer aux frais de repas de ses stagiaires ?

Chronique

L’appli va-t-elle réellement bouleverser l’accès à la formation ?

Dans cette chronique, François Geuze, ancien DRH, consultant expert pour E-consulting RH, s’interroge sur la portée de l’application "Moncompteformation". Est-elle vraiment révolutionnaire ? Permettra-t-elle aux salariés, et notamment à ceux qui ont le plus besoin de se former, de passer à l’action ?

Jour J pour l’appli. Le TripAdvisor, le Tinder de la formation, arrive. L’accès à la formation en mode Gafa et "start-up nation" est à notre portée. L’application "Mon compte formation" qui va nous permettre de gérer notre compte personnel de formation, et sans laquelle il n’est pas de management des ressources humaines et de la formation possible, est présentée aujourd’hui.

Pourquoi pas, mais à ce jour l’on peut rester perplexe face à l’offensive de la communication sur le nouveau gadget du ministère du travail et notamment sur trois points :