ActuEL RH

A la une

Les pistes et outils pour combattre l’illettrisme en entreprise

Mettre à la disposition des entreprises un outil numérique gratuit de pré-diagnostic pour calculer le coût de l’illettrisme, faire de CléA le certificat de référence… Dans un rapport publié vendredi, Yves Hinnekint directeur général d'Opcalia et Christian Janin, ancien président du Copanef, formulent une vingtaine de propositions pour endiguer ce phénomène.

Ils seraient 2,5 millions de personnes en France, soit  7% de la population âgée de 16 à 65 ans scolarisée en France à ne pas maîtriser les compétences de base nécessaires en lecture, écriture et calcul pour être autonomes dans des situations simples de leur vie quotidienne, selon les dernières données disponibles de l’Insee de 2011. Comment éradiquer l’illettrisme ?

A la une (brève)

La branche des services automobiles signe un accord sur le dispositif Pro-A

Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), la CFTC, FO, CFE-CGC et la CFDT des mines et de la métallurgie (FGMM-CFDT) ont signé, le 22 octobre, un accord relatif au mécanisme Pro-A.

A la une

Un coup d'arrêt porté à la restructuration des branches ?

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'un des motifs permettant au ministère du Travail d'imposer des fusions de branches professionnelles, et a apporté deux importantes réserves sur l'harmonisation des règles entre branches de rattachement et branches rattachées. Cette décision des Sages pourrait compliquer la tâche du gouvernement dans la dernière ligne droite du chantier de la restructuration des branches.

En 2015, au lendemain du chantier de la restructuration des branches professionnelles, pas moins de 687 branches étaient recensées (hors agriculture).

A la une (brève)

Une convention de partenariat pour soutenir la fonction RH dans le secteur de l’ESS

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) et l'Apec ont signé une convention de partenariat de trois ans (2019-2021) le 28 novembre. L'objet de ce partenariat est multiple :

A la une (brève)

PME, vous ne comprenez rien à l'index : faites un stage !

Les entreprises de 50 à 250 salariés doivent déclarer leur index égalité professionnelle avant le 1er mars 2020. En cas de difficultés, le ministère du travail propose un accompagnement personnalisé afin d’aider les entreprises au calcul et à la déclaration de leur index, ainsi qu’à la définition de mesures en faveur de l’égalité professionnelle. Celui-ci prend diverses formes :

A la une

Le juge judiciaire n'est pas compétent pour apprécier la représentativité d'une fédération patronale signataire d'un accord collectif étendu

Dans un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en décidant que le juge judiciaire n'est pas compétent pour apprécier la représentativité d'une fédération patronale signataire d'un accord collectif une fois ce dernier étendu. En effet, cette prérogative appartient au juge administratif lorsqu'il contrôle la validité d'un arrêté d'extension.

Si l'accord collectif est un acte de droit privé, son extension est, elle, un acte administratif émanant du ministère du travail, ce qui peut soulever des problèmes de conflits entre le juge judiciaire et le juge administratif. C'était d'ailleurs le cas dans l'affaire soumise à la Cour de cassation le 27 novembre dernier.

A la une (brève)

Deux élus convoqués au même moment à un entretien préalable : une atteinte au droit d'être assisté par le salarié de son choix ?

Une employée technique, membre du CHSCT et représentante syndicale CGT au CE de la société Elior restauration, est licenciée en avril 2015 pour faute grave après autorisation de l'inspection du travail. Pour contester la sanction, la représentante du personnel met en avant qu'une autre élue CGT était convoquée à un entretien préalable le même jour et à la même heure qu'elle.

A la une

L'employeur ne peut pas confirmer publiquement un licenciement avant d'avoir entendu le salarié

Interrogé par des membres du comité d'entreprise sur un projet de licenciement disciplinaire, l'employeur qui répond lors d'une réunion du personnel que sa décision est irrévocable, alors même que l'entretien préalable n'a pas encore eu lieu, se met en tort. Ce licenciement est alors dépourvu de cause réelle est sérieuse.

Lorsqu'il est interpellé par les élus sur un cas individuel, l'employeur doit faire preuve de discernement. Car tout ce qui est dit en réunion devant le personnel, puis retranscrit par des élus dans un compte rendu, pourra être retenu contre lui.

A la une

Immigration professionnelle : une concertation très encadrée

Les partenaires sociaux et l’Association des régions de France se sont réunis, hier, au ministère du travail, au sujet des quotas d’immigration professionnelle. Les syndicats regrettent le cadre contraint de la concertation, focalisant les discussions sur des aspects techniques.

Coup d’envoi pour la concertation sur les quotas d’immigration professionnelle. Les organisations patronales, syndicales et l’Association des régions de France, se sont réunies, hier, au ministère du travail. Objectif ? Définir un nouvel outil statistique pour actualiser la liste des métiers en tension, révisée en 2011, et permettre aux employeurs de recruter des ressortissants non communautaires.

A la une (brève)

Le droit à la déconnexion encore très théorique

Deux ans et demi après la loi El Khomri du 8 août 2016, qui instaure un droit à la déconnexion, les entreprises restent très en retrait sur le sujet. Selon un sondage réalisé auprès de 253 DRH, et dévoilé hier par Eléas, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, seuls 6 % des sondés indiquent vouloir établir des règles dédiées. La création d’une charte de bonne pratique des mails ne recueille guère plus d’adhésion : 9 % des DRH (14 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés) ont l’intention de se pencher sur ce sujet.