Publics concernés, périmètre des certifications professionnelles, territoires, opérateurs et partenaires impliqués… L’arrêté du 21 novembre 2019, publié au Journal officiel d’hier, fixe le cahier des charges de l’expérimentation visant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ayant pour objet l’acquisition l‘un ou plusieurs blocs de compétences.
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Peut-on contester l’inscription à tort d’un salarié sur les listes de candidats ?
Quels sont les cas de figure permettant de contester l'inscription d'un candidat sur les listes aux élections professionnelles ?
En matière de contestation relative à l'inscription d'un candidat sur une liste, deux cas de figure peuvent se présenter. Premièrement, un salarié se retrouve sur une liste syndicale au premier tour, sans avoir donné son accord définitif. Deuxièmement, le salarié ne répond pas aux conditions d'éligibilité. Ce sont deux motifs de contestation d'une candidature, voire des élections lorsque les résultats ont déjà été proclamés.
Manifestation du 5 décembre : les syndicats peuvent-ils tirer leur épingle du jeu ?
Il y a 25 ans le plan Juppé ne portait pas principalement sur une réforme des retraites comme on l’entend dire parfois, mais sur un réaménagement de l’assurance maladie visant à mettre le droit en conformité avec les faits. Il s’agissait de tirer toutes les conséquences de l’introduction de la CSG par Michel Rocard cinq ans plus tôt. "À régime maladie universel, financement universel" et débat chaque année devant le Parlement d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Quatre organismes sont autorisés à créer à une entreprise adaptée de travail temporaire
Un arrêté du 20 novembre 2019 fixe la liste des quatre organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.
CDD tremplin : la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation est complétée
Un arrêté du 20 novembre 2019 complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation du CDD tremplin.
Réforme des retraites : le cumul emploi-retraite pourrait être assoupli
Lors d'une déclaration hier à l'issue du Conseil de ministres, Edouard Philippe a fait le point hier sur ses rencontres avec les partenaires sociaux lundi et mardi et délivré quelques informations sur la réforme à venir des retraites. À une semaine du début du mouvement de mobilisations et de manifestations, ce dernier espère apaiser : "L'universalité oui, la brutalité non", avance-t-il.
Salarié ou pas salarié ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur le cas d'un expert-comptable qui a effectué des travaux pour un cabinet comptable sans qu'aucun contrat de travail écrit ne soit signé entre les parties. Le professionnel exerçait par ailleurs son activité en libéral dans sa propre structure. La collaboration démarre à compter du 1er janvier 2014. Quelques mois plus tard, le président du cabinet comptable demande verbalement à l'expert-comptable de partir. Le professionnel du chiffre quitte le cabinet le 30 juin 2014.
Le Conseil constitutionnel saisi de la charte de responsabilité sociale des plateformes
Les groupes Gauche démocrate et républicaine (GDR), La France Insoumise et Socialistes et apparentés de l'Assemblée nationale ont déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi d'orientation des mobilités, adopté définitivement au Parlement le 19 novembre (*). Parmi les mesures qu'ils contestent, la charte de responsabilité sociale pour les travailleurs des plateformes. Les députés à l'origine de la saisine émettent plusieurs critiques.
AG2R La Mondiale vient de signer un accord sur "la gestion active et prévisionnelle de l'emploi des compétences".
L'accord prévoit le déploiement progressif de plusieurs dispositifs à compter du premier semestre 2020 autour de trois premiers axes :