ActuEL RH

A la une (brève)

Versement transport : des modifications au 1er janvier dans neuf territoires

Une circulaire Acoss du 3 décembre 2019 modifie le taux de versement transport (VT) ou de versement transport additionnel (VTA) sur certains territoires à compter du 1er janvier 2019, indique l'Urssaf sur son site internet.

Sont concernés les territoires suivants :

A la une

Plus de moyens mais moins de garanties pour les salariés titulaires d'un mandat local ?

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adopté à l'Assemblée nationale le 26 novembre dernier, après son passage au Sénat, comporte des mesures qui intéressent directement les services RH. A l'approche des élections municipales, ils seraient bien avisés de s'y pencher : autorisations d'absence, crédit d'heures, etc.

Les élections municipales approchent et certains candidats sont déjà en campagne. Autant dire que pour ceux d'entre eux qui sont salariés, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique va attirer leur attention. Les services RH doivent aussi s'y pencher car il contient de nouvelles dispositions relatives aux droit des salariés qui s'engagent dans la vie locale. 

Chronique

Rupture conventionnelle : la nullité est encourue si l'employeur ne prouve pas avoir remis un exemplaire au salarié

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Laurent Moreuil et Stéphanie Ropars, avocats au sein du cabinet Patchwork Avocats recommandent aux DRH de disposer une preuve de la remise de l'exemplaire du formulaire Cerfa lors de la conclusion de la rupture conventionnelle eu égard aux évolutions récentes de la jurispudence.

La rupture conventionnelle, dispositif par lequel les parties consentent d’un commun accord, à la rupture du contrat de travail, a été créée par la loi dite de modernisation du marché du travail, du 25 juin 2008.

Depuis son entrée en vigueur, le recours à la rupture conventionnelle est en constante augmentation. Ainsi, environ 450 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2018, et les derniers chiffres publiés par la Dares1 font état de 37 100 ruptures conventionnelles homologuées en septembre 2019, soit une augmentation de plus de 4 % par rapport à septembre 2018.

A la une

Faut-il rémunérer l'apprenti lorsqu'il est en examen ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment s'analyse le temps passé en formation pour l'apprenti ? 

Si le code du travail ne prévoit rien, la jurisprudence assimile le temps passé en formation à du temps de travail effectif. La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 11 juillet 2000 que ce temps de formation peut même donner lieu au paiement d'heures supplémentaires. 

A la une

Le nombre d'accidents du travail a progressé de près de 3 % en 2018

L'an dernier, l'assurance maladie a dénombré 651 000 accidents du travail, soit une progression de 2,9 % par rapport à 2017, et une accélération (+ 6,9 %) des accidents de trajet. Après trois années de baisse, le nombre de maladies professionnelles repart également à la hausse (+ 2,1 %) avec notamment une hausse de 23 % des affections psychiques.

La sinistralité reste à un niveau historiquement bas, estime la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), qui a communiqué, le 3 décembre, les principaux chiffres du bilan 2018 en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, le rapport complet n'étant disponible que la semaine prochaine. En effet, avec 34 accidents du travail pour 1 000 salariés, la fréquence des accidents du travail est "stabilisée" selon le mot de la Cnam, qui rappelle que cette proportion était de 45 pour 1 000 il y a 20 ans (*).

A la une (brève)

La consultation publique sur l'égalité F/H dans l'économie suggère des indicateurs de parité dans les syndicats et les fédérations professionnelles

Le ministre de l'économie et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ont lancé mardi 3 décembre une "grande consultation publique sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'économie". Le gouvernement envisage en effet de proposer en 2020 une loi sur ce sujet.

A la une (brève)

Un nouvel emploi pour de meilleures conditions de travail ?

Le parcours d'emploi a-t-il une influence sur l'évolution des conditions de travail ?

A la une

La métallurgie met les bouchées doubles sur l’alternance

La Fédération de la métallurgie vient de signer un accord emploi-formation avec la CFDT, la CFE-CGC et FO. Parmi les dispositifs phares, l’objectif de former 75 000 alternants fin 2023, soit une hausse de 50 % par rapport à 2017 et de doubler le nombre de candidats aux certifications professionnelles. Décryptage avec Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM.

Sans attendre la gigantesque refonte des dispositions conventionnelles, entamée depuis 2016 - et toujours en négociation -  la branche métallurgie a décidé d’avancer sur l’emploi et le développement des compétences. Elle a conclu, le 8 novembre 2019, un accord dédié à ces problématiques, en adaptant son cadre conventionnel à la loi Avenir professionnel.

"C’est une réforme dense et disruptive, indique Hubert Mongon, délégué général de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). Or, nous devons être opérationnels dès janvier 2020".

A la une

Bonus-malus : la liste des secteurs concernés est arrêtée

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d'un bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales selon le taux de rupture observé. Un arrêté du 27 novembre 2019 fixe enfin les secteurs d'activité et les employeurs qui entrent dans le champ d'application de ce nouveau dispositif.

L'arrêté était attendu ; il a été publié hier au Journal officiel. La liste des secteurs d'activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation assurance chômage est désormais officielle alors même qu'elle avait déjà été largement éventée.

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Illettrisme : Muriel Pénicaud entérine les préconisations du rapport

A l’occasion de l’assemblée générale de de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), le 2 décembre, Muriel Pénicaud a indiqué retenir la plupart des propositions figurant dans le rapport ad hoc remis quelques jours auparavant par Yes Hinnekint, directeur général d’Opcalia et Christian Janin, ancien président du Comité paritaire interprofessionnel national de l’emploi et de la formation (Copanef).