ActuEL RH

A la une

Diversité : plus d’un DRH sur deux favorable à une politique de "quotas"

Selon le baromètre Cegos dévoilé hier, 55 % DRH sondés sont favorables à l’introduction d’une dose de discrimination positive, en activant des "quotas" pour privilégier certaines catégories de salariés. D’ailleurs, 42 % d’entre eux indiquent que ce type de politique est pratiquée dans leur entreprise.

DRH, encore un effort ! Si les politiques de diversité sont plébiscitées par les salariés, il reste du chemin à faire : un salarié sur deux déclare avoir été victime de discrimination au cours de sa vie professionnelle. C’est ce que révèle le baromètre Cegos 2019 dévoilé hier et réalisé auprès de 1 046 salariés et 180 professionnels RH, managers, directeurs ou responsables RSE.

Chronique

RGPD et obligations de l’employeur : aperçu de l’interprétation jurisprudentielle du règlement européen en droit du travail

L'application du RGPD risque de donner lieu à un certain nombre de contentieux, comme l'illustre déjà une ordonnance du 2 avril 2019 du TGI de Metz. Déborah Fallik, avocate associée, et Anthoy Botella, avocat, tous deux au sein du cabinet Redlink avocats décryptent cette décision relative à des process RH.

On ne présente plus le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018. Une ordonnance du 2 avril 2019 rendue par le tribunal de grande instance de Metz illustre un des premiers retours interprétatifs du RGPD en droit du travail.

A la une (brève)

Handicap : les modalités de demande ou de renouvellent d'agrément d'accords sont précisées

Un arrêté du 25 novembre 2019 définit les modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés. 

Le dossier de demande d'agrément doit comporter : 

A la une (brève)

Le plafond de la sécurité sociale pour 2020 est fixé

Un arrêté du 2 décembre 2019 fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2020 : 

  • la valeur mensuelle est fixée à 3428 euros ; 
  • la valeur journalière est fixée à 189 euros. 

Ces montants s'appliquent aux cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020. 

Synthèses

Retraite : quelles sont les modalités de la grève dans le privé ?

Pour ceux qui ne pourront pas se rendre au travail jeudi, nombre d'entreprises prévoient d'ouvrir plus largement le télétravail ou invitent leur personnel à poser un jour de congés ou de RTT. Toutefois, certains salariés vont faire le choix de se mettre en grève sans que cela ne nécessite l'accord de la hiérarchie. Voici l'essentiel à savoir pour les salariés du privé et leurs DRH.
1) Les salarié du privé peuvent-ils faire grève ce jeudi 5 décembre ?
Chronique

Obligation de réemploi au retour du congé parental et discrimination indirecte, le mélange des genres

Delphine Tharaud, maître de conférences HDR à l'université de Limoges (OMIJ), analyse la portée d'un arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2019 qui a retenu la discrimination indirecte à l'égard d'une femme de retour de congé parental qui n'avait pas retrouvé son poste. Une solution qui pourrait aller à l'encontre de la logique d'inclusion de la lutte contre les discriminations.

A l’heure des discussions autour d’un congé paternité allongé ou obligatoire pour les pères, d’un équilibre à trouver entre congés maternité et paternité, la chambre sociale de Cour de cassation vient rappeler et entériner en ce 14 novembre [1] que les choix liés à une dynamique familiale relèvent encore pour l’essentiel d’une problématique féminine.

A la une (brève)

La Cnil rend public son registre de traitements de données personnelles

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ne bénéficie pas d'un traitement de faveur ! Comme tout responsable de traitements de données personnelles, elle est dans l'obligation de tenir un registre détaillant ses activités de traitement, afin de montrer qu'elle se conforme au RGPD. Hier, elle a décidé de rendre public ce registre accompagné d'explications, "dans un souci de transparence et de pédagogie".

A la une

[Infographie] Comment organiser le travail pendant la grève des transports ?

A compter du 5 décembre, le trafic des transports en commun sera fortement perturbé par un mouvement de grève interprofessionnel contre la réforme des retraites. Pour cette période, l'employeur peut-il accorder exceptionnellement le télétravail ? Peut-il sanctionner le retard des salariés ? Est-il en droit de demander un rattrapage ? Le point sur les règles en la matière.

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