ActuEL RH

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La branche des transports publics urbains signe un accord sur le dispositif Pro-A

L’union des transports urbains et ferroviaires (UTP), la CGT, la CFDT, FO, l’Unsa et la CFE-CGC, ont signé, les 4 et 13 novembre, deux accords relatifs au mécanisme Pro-A. Le premier fixe le cadre du dispositif et précise les bénéficiaires (salariés en CDI, salariés en contrat unique d’insertion, à durée déterminée, placés en activité partielle ainsi que les salariés inaptes).

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"Les entreprises sont démunies face aux profils seniors"

Stratégies syndicales, cacophonie gouvernementale dans les annonces, allongement de la vie active, employabilité des seniors... Frédéric Guzy, directeur général d’Entreprise & Personnel, revient sur la contestation sociale contre la réforme des retraites. Entretien.

L'ensemble des syndicats, y compris la CFDT et l’Unsa, appellent à se mobiliser le 17 décembre. Assiste-t-on à un retour en force des syndicats, effacés l’an passé par le mouvement des Gilets jaunes ?

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La Cnil aide les entreprises à créer leur dispositif d'alertes professionnelles

Cet été, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a adopté un référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles (DAP), a-t-elle annoncé le 10 décembre. Ce référentiel permet notamment de mettre en oeuvre les obligations légales en la matière (loi dite "devoir de vigilance", loi "Sapin II"...) en instaurant un cadre unique plus lisible pour l'ensemble des dispositifs d’alerte.

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Réforme des retraites : les entreprises interpellées sur l'emploi des seniors

Le Premier ministre a dévoilé mardi les grandes lignes de la réforme des retraites. Passage de trimestres aux points, âge pivot fixé à 64 ans, entrée dans le nouveau régime pour les personnes nées à compter de 1975. Mais derrière cette réforme, se profile un sujet qui a partie liée, l'employabilité des seniors. Le gouvernement a mis quelques mesures sur la table.

Qui dit réforme des retraites, dit employabilité des seniors et la question s'adresse directement aux services RH des entreprises. Dans son discours, mardi au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Premier ministre a mis ce sujet sur la table. Les DRH doivent d'ores et déjà s'y pencher et réfléchir à la manière dont les nouvelles mesures pourraient s'intégrer dans leurs politiques à l'égard des salariés seniors.

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Réforme des retraites : l'ensemble des syndicats appellent à se mobiliser le 17 décembre

Le discours du Premier ministre au Conseil économique, social et environnemental, hier, sur la réforme des retraites n'a guère convaincu les organisations syndicales. La CFDT, la CFTC et l'Unsa ont même annoncé leur intention de se mobiliser à leur tour. 

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[Infographie] Réforme des retraites : l'essentiel à retenir

Lors d'une allocution hier midi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), Edouard Philippe a présenté le contenu du projet de loi à venir sur les retraites. En une image, la synthèse des mesures présentées par le Premier ministre.

Infographie actuEL-RH/actuEL-CE

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Une entreprise peut-elle décider de fermer ou de recourir à l’activité partielle pendant une période de grève ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
L'entreprise peut-elle décider de fermer en raison des grèves des transports ?
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Le taux de la cotisation AGS est inchangé au 1er janvier 2020

Lors de sa réunion du 4 décembre, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,15 % à compter du 1er janvier 2020.

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Contentieux de la sécurité sociale : la Cnav précise les nouveautés

Une circulaire de la Cnav du 27 novembre 2019 apporte des précisions sur la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance issue de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. 

La circulaire mentionne les évolutions principales qui ont une incidence sur la gestion des recours contentieux dans les caisses du réseau de l’Assurance retraite (Carsat, Cnav et CGSS) compétentes en matière d’assurance vieillesse de base. 

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L'Urssaf sollicite l'avis des entreprises sur le déroulement de ses contrôles

Dans le cadre de la mise en œuvre de de la loi pour un "Etat au service d’une société de confiance" de 2018, l'Urssaf souhaite bâtir une nouvelle "relation de confiance sociale" avec les entreprises. L’Acoss et le réseau des Urssaf ont annoncé, le 6 décembre, qu'ils s'apprêtent à initier une démarche de concertation visant à améliorer les relations avec les entreprises contrôlées et à renforcer la sécurité juridique des cotisants.