ActuEL RH

A la une

France Télécom condamné pour harcèlement moral institutionnel

L'entreprise France Télécom et ses ex-dirigeants ont été reconnus coupables vendredi de harcèlement moral institutionnel. Un jugement qui représente "un tournant" dans le droit du travail pour les avocats des parties civiles et les syndicats. En voici quelques extraits.

C’est une première : le tribunal correctionnel de Paris a condamné, vendredi, France-Télécom (devenu Orange) et ses ex-dirigeants pour harcèlement moral institutionnel ou "systémique". C’est-à-dire pour harcèlement résultant non pas de comportements individuels mais d’une stratégie d’entreprise visant à créer un "climat anxiogène ", "ayant eu pour objet une dégradation des conditions de travail en forçant les agents au départ ou à la mobilité au-delà d'un usage normal du pouvoir de direction".

A la une

L'adaptation du calcul de la réduction Fillon au bonus-malus censurée par le Conseil constitutionnel

Afin de conserver les effets du mécanisme bonus-malus appliqué à la contribution chômage, une modification du calcul de la réduction générale des cotisations patronales était prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 mais cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel.

A compter du 1er mars 2021, dans les entreprises d’au moins 11 salariés appartenant à certains secteurs d’activité très consommateurs de contrats courts, le taux des contributions patronales d’assurance chômage pourra être minoré ou majoré. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le recours aux contrats de très courte durée et elle vise à pénaliser les employeurs y ayant recours de manière excessive.

A la une (brève)

Réforme des retraites : Edouard Philippe confirme les mesures relatives aux fins de carrière

Après une journée de discussions bilatérales avec les organisations syndicales et patronales, mercredi, et une réunion multilatérale hier, le Premier ministre a dressé le bilan de la reprise des échanges avec les partenaires sociaux.

S'agissant des mesures susceptibles d'intéresser les services RH, il a confirmé les dispositions annoncées le 11 décembre dernier et détaillées dans le dossier de presse.

A la une

Le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur le comité social et économique

La ministère du travail met à jour et complète son document initialement intitulé "Comité social et économique 100 questions-réponses". Zoom sur les principales précisions apportées par la note.
A quelques jours du 31 décembre 2019, date à laquelle cesseront d’exister au profit du CSE les anciennes instances représentatives du personnel, le ministère du travail diffuse une version actualisée et enrichie de son document questions-réponses sur le comité social et économique. Outre l’ajout de 17 nouvelles questions-réponses reproduites dans le tableau ci-joint, le ministère du travail apporte quelques précisions supplémentaires sur certains points.
A la une (brève)

Information des Opco sur les entrées et sorties de formation

Un décret du 17 décembre 2019 fixe les conditions d’information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées, les interruptions et les sorties effectives de formation. Concrètement, ces informations doivent être fournies dans un délai de trois jours, via une transmission dématérialisée. A défaut, ces informations sont transmises dans les trois jours en format papier.
 

A la une (brève)

Des budgets d'augmentation de 2,2 % en 2019 pour LHH Altedia

Selon le baromètre de l’Observatoire de la rémunération de LHH-Altedia, les entreprises ont octroyé des augmentations de 2,2 % en 2019, un taux légèrement supérieur aux prévisions initiales situées à 2 % en début d’année. Ces revalorisations comprennent des mesures liées aux promotions internes pour près de la moitié des entreprises. Pour 2020, la tendance est à la prudence, avec des estimations budgétaires autour de 2 %. Soit une fourchette, allant de 1,7 % à 2,5 % selon les domaines d’activité et les catégories de personnel.

A la une (brève)

France compétences publie une liste de 17 métiers émergents

Eco-concepteur de produits plastiques et composites, collecteur de bio déchets, ingénieur intelligence artificielle, Data protection officer (DPO)… tels sont quelques-uns des 17 métiers émergents ou en forte évolution recensés par France compétences.

A la une

Election du CSE : attention à la représentation équilibrée des femmes et hommes dans les listes de candidats

Une série d'arrêts de la Cour de cassation du 11 décembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur l'obligation d'assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles.
S’il y a une chose à laquelle il faut désormais faire attention dans la composition des listes de candidats aux élections, c’est bien à la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. En effet, comme c'était déjà le cas pour les élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel, toute liste de candidats aux élections du CSE, titulaires et suppléants, premier et second tour, doit être à l'image de la proportion de femmes et d'hommes au sein de chaque collège électoral.
A la une (brève)

Bonus-malus : comment les entreprises seront-elles informées ?

A compter du 1er mars 2021, les entreprises de sept secteurs verront leur cotisation à l'assurance chômage modulée en fonction du nombre de fins de contrat de travail ou de missions d'interim donnant lieu à inscription à Pôle emploi. Ce taux ne sera pas calculé par les entreprises elles-mêmes mais par l'administration qui leur en fera part. Afin d'en savoir plus sur la manière dont ce taux sera calculé, le ministère du travail vient de publier un questions-réponses.

A la une (brève)

Le décret revalorisant le Smic est publié au Journal officiel

Un décret du 18 décembre 2019, présenté mercredi en Conseil des ministres, sur le relèvement du Smic a été publié hier au Journal officiel. 

Nous récapitulons les montants applicables à compter du 1er janvier 2020.