ActuEL RH
Comment les employeurs peuvent-ils verser le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est recouvrée par les Opco à hauteur de 87 %, les 13 % restant étant destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur auprès de certains organismes.
La loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 a été publiée au Journal officiel ce week-end.
Parmi les mesures qui intéressent les services RH, il faut retenir :
Jusqu'au 31 décembre 2019, le contrat d'apprentissage devait être adressé pour enregistrement, selon les cas, à la chambre de métiers et de l'artisanat de région, à la chambre d'agriculture ou à la chambre de commerce et d'industrie territoriale. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié cette procédure au 1er janvier 2020. A compter de cette date, le contrat d'apprentissage sera transmis à l'opérateur de compétences (Opco) dont dépend l'entreprise, lequel procédera à son dépôt auprès du représentant de l'État dans le département du lieu d'exécution.
Comme prévu au budget du ministère du travail, le dispositif des emplois francs sera généralisé dans toute la France à compter du 1er janvier 2020, au terme d'une phase d'expérimentation de plus d'un an et demi.
Contrôle de l'assainissement des locaux : la liste des organismes agréés jusqu'en 2021 est arrêtée
Un arrêté du 20 décembre 2019 publié ce week-end met à jour la liste des organismes agréés habilités
Agents chimiques : des nouvelles valeurs limites d'exposition à compter du 1er juillet
Un décret du 27 décembre 2019 publié ce week-end définit les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. La nouvelle liste fixée à l'article R.
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été publiée au Journal officiel ce week-end. Dans le tableau ci-dessous, nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH et les modifications apportées au droit antérieur.
La LFSS pour 2020 facilite le recours aux congés de présence parentale et de proche aidant
Loi Pacte et réforme de l'épargne salariale : les précisions bienvenues de l'administration
La loi Pacte du 22 mai 2019 a réformé l'intéressement, la participation et l'épargne salariale afin d'en favoriser le développement dans les entreprises.