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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 améliore les modalités de calcul des indemnités journalières

La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 simplifie et clarifie les règles applicables aux indemnités journalières.
La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 a pour objectif de simplifier et de rendre plus lisible les modalités de calculs des indemnités journalières en supprimant la majoration liée à la composition familiale et la revalorisation du taux de remplacement en cas d’augmentation des salaires. De plus, de nouvelles règles de cumul entre indemnités journalières et pension de retraite sont envisagées. Détail de ces mesures.
Clarification de l’énoncé des modalités de calcul de l’indemnité journalière
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Comment les employeurs peuvent-ils verser le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est recouvrée par les Opco à hauteur de 87 %, les 13 % restant étant destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur auprès de certains organismes.

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Contrats d'apprentissage : comment les enregistrer en 2020 ?

Dès demain, la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage change. Un décret publié ce week-end précise les conditions dans lesquelles le contrat d'apprentissage est transmis à l'opérateur de compétences, puis déposé auprès du ministère du travail. Les transmissions peuvent être réalisées par voie dématérialisée.

Jusqu'au 31 décembre 2019, le contrat d'apprentissage devait être adressé pour enregistrement, selon les cas, à la chambre de métiers et de l'artisanat de région, à la chambre d'agriculture ou à la chambre de commerce et d'industrie territoriale. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié cette procédure au 1er janvier 2020. A compter de cette date, le contrat d'apprentissage sera transmis à l'opérateur de compétences (Opco) dont dépend l'entreprise, lequel procédera à son dépôt auprès du représentant de l'État dans le département du lieu d'exécution.

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Top départ pour la généralisation des emplois francs

Comme prévu au budget du ministère du travail, le dispositif des emplois francs sera généralisé dans toute la France à compter du 1er janvier 2020, au terme d'une phase d'expérimentation de plus d'un an et demi.

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Contrôle de l'assainissement des locaux : la liste des organismes agréés jusqu'en 2021 est arrêtée

Un arrêté du 20 décembre 2019 publié ce week-end met à jour la liste des organismes agréés habilités

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Agents chimiques : des nouvelles valeurs limites d'exposition à compter du 1er juillet

Un décret du 27 décembre 2019 publié ce week-end définit les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. La nouvelle liste fixée à l'article R.

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Les mesures RH de la loi sur l'engagement dans la vie locale

La loi sur l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019 a été publiée ce week-end au Journal officiel. Elle vise à faciliter la conciliation entre la détention d'un mandat local et un contrat de travail. Campagne électorale, absences..., zoom sur les mesures que les services RH doivent connaître.

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été publiée au Journal officiel ce week-end. Dans le tableau ci-dessous, nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH et les modifications apportées au droit antérieur. 

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La LFSS pour 2020 facilite le recours aux congés de présence parentale et de proche aidant

Possibilité de fractionnement, indemnisation, suppression de la condition d'ancienneté, prise en compte des périodes de congé pour les droits à la retraite ... Autant de nouveautés issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, destinées à favoriser le recours aux congés de présence parentale et de proche aidant.
Indemnisation et ouverture du congé de proche aidant à tous les salariés : un assouplissement en deux temps
Le congé de proche aidant permet à son bénéficiaire de s’absenter de son travail pour s’occuper d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Si le congé est de droit pour le salarié, ce dernier doit toutefois justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise pour y avoir droit.
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Loi Pacte et réforme de l'épargne salariale : les précisions bienvenues de l'administration

La loi Pacte du 22 mai 2019 a réformé l'intéressement, la participation et l'épargne salariale afin d'en favoriser le développement dans les entreprises.