ActuEL RH

A la une (brève)

Index égalité professionnelle : le ministère du travail ouvre une hotline pour les PME

Afin d'aider les entreprises de 50 salariés et plus dans la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle au 1er mars prochain, le ministère du travail a ouvert hier une assistance téléphonique "Allo Index Ega Pro".

Les entreprises peuvent appeler au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel).

A la une

Le salarié devra-t-il reverser à son employeur une partie du remboursement du Passe Navigo ?

Après plusieurs semaines de grève dans les transports parisiens, la RATP a décidé de rembourser le Passe Navigo de décembre aux utilisateurs qui en feront la demande. Une question se pose : les salariés devront-ils rembourser à leur tour la partie de leur abonnement qui est pris en charge par leur employeur ? Réponse de Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats.

La RATP a annoncé mardi qu'elle remboursera intégralement l'abonnement mensuel de décembre du Passe Navigo. Une plateforme commune sera mise en ligne d’ici la fin du mois afin de permettre aux utilisateurs de procéder à leur demande de remboursement.

A la une (brève)

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a boosté le référendum dans les TPE

En avril dernier, Laurent Pietraszewski, alors député LREM, et Boris Vallaud, député PS, ont commencé leurs auditions sur les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 dans le cadre de la mission d'évaluation dont ils ont été désignés co-rapporteurs. Le rapport devait être publié ces jours-ci, mais un impondérable politique empêche - pour l'heure (?) - la présentation et l'adoption du rapport en commission des affaires sociales.

A la une

Procès France Télécom : quelles conséquences RH après la décision du tribunal ?

Déborah David, avocate ; Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’Ugict-CGT, Xavier Alas Luquetas, spécialiste des risques psychosociaux, et Marie-Anne Dujarier, sociologue, analysent la décision du tribunal correctionnel de Paris du 20 décembre qui a condamné l'entreprise France Télécom et ses ex-dirigeants pour harcèlement moral institutionnel.

En condamnant France Télécom et ses ex-dirigeants pour "harcèlement moral institutionnel", le tribunal correctionnel de Paris a pris, le 20 décembre, une décision inédite qui trace de nouvelles lignes entre management et droit du travail.

Chronique

Points, pénibilité, âge de départ, fins de carrière : ce qui est en cause dans la réforme des retraites

Dans cette chronique, François Charpentier, journaliste, conférencier, auteur de plusieurs ouvrages sur la question des retraites, revient sur les enjeux de la réforme actuelle : les régimes en points, l'imbroglio de la pénibilité, l'âge d'équilibre ou âge pivot et les aménagements des fins de carrière.

Le projet de loi du gouvernement sur la réforme des retraites doit être présenté le 24 janvier en Conseil des ministres. Il est dans sa phase terminale d’élaboration alors qu’une dernière étape de négociation s’est ouverte cette semaine entre le gouvernement, les syndicats et le patronat. Beaucoup de choses se disent ou s’écrivent aujourd’hui sur une réforme compliquée et, par conséquent, difficile à expliquer, en particulier aux travailleurs du public qui ne connaissent pas la technique des points pratiquée depuis plus de 70 ans par leurs homologues du privé.

A la une

La ministre du travail entrouvre la porte à des discussions sur les quatre critères exclus du compte pénibilité

Faut-il y voir une main tendue en direction des syndicats sur les quatre critères exclus en 2017 du compte pénibilité ? S'il n'est pas question de les réintégrer, la ministre du travail a déclaré hier matin au micro de RMC son intention d'ouvrir des discussions sur la prise en compte de ces critères dans le cadre de la réforme des retraites.

La réforme des retraites a remis sur la table la question de la pénibilité, que le gouvernement pensait avoir clos avec les ordonnances du 22 septembre 2017. L'une d'entre elles a en effet refondu le compte pénibilité, devenu le compte professionnel de prévention, allégé de quatre critères : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques.

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Taxe d'apprentissage : la créance imputable au solde de la taxe est fixée à 400 euros

Un arrêté du 3 janvier 2020, publié hier au Journal officiel, fixe à 400 euros le montant servant au calcul de la créance, imputable par certaines entreprises sur le solde de la taxe d’apprentissage.

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Discriminations à l'embauche : les grandes entreprises ne sont pas épargnées

Le gouvernement avait lancé l'an dernier une campagne de testing dans les grandes entreprises afin de pouvoir dresser un état des lieux des discriminations à l'embauche et, notamment, rappeler à l'ordre les mauvais élèves. En mai dernier, le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, avait communiqué des premiers résultats en Conseil des ministres, sans qu'ils ne soient publiquement dévoilés.

A la une

La rupture du contrat de travail suite à un harcèlement moral est-elle forcément nulle ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Un salarié peut-il être licencié alors qu'il a été victime de harcèlement moral ?
A la une (brève)

De nouvelles entreprises retenues pour l'expérimentation du CDD tremplin

Un arrêté du 27 décembre 2019 publié hier au Journal officiel complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD "tremplin".