ActuEL RH

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Réseaux sociaux : quand l'employeur doit réagir aux polémiques générées par ses salariés

Quelques jours après la diffusion d'une vidéo à caractère raciste filmée durant une soirée privée, deux salariés de l'entreprise Le Slip Français ont été mis à pied. Leur employeur en avait-il le droit ? Décryptage.

"Blackface", costumes de gorille et cris de singe au son de "Saga Africa"… La fête organisée entre trois amis aurait sans doute dû rester privée. C’était sans compter sur la diffusion, par l’hôtesse de la soirée, de plusieurs vidéos des festivités sur le réseau social Instagram. Relayées en fin de semaine dernière par différentes associations et pages antiracistes, les images enflamment la toile. L'identité des trois fêtards est rapidement révélée, deux d'entre eux étant salariés de l’entreprise "Le Slip Français".

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Une soixantaine d'organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Un arrêté du 30 décembre 2019 fixe la liste nationale
 des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Une soixantaine sont répertoriés.

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Expertise CSE : quatre nouveaux cabinets sont agréés

Un arrêté du 19 décembre 2019 publié lundi au Journal officiel agrée quatre nouveaux cabinets d'expertise auxquels le CHSCT ou le CSE peuvent faire appel, notamment en cas de risque grave constaté dans l'établissement. Sont ainsi agréés, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production :

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Réforme des retraites : les mises en garde du patronat

Alors que s'ouvrent aujourd'hui de nouvelles discussions sur la réforme des retraites, le patronat a fait sa rentrée hier. 

Dans un communiqué, la CPME défend le principe d'une réforme. 

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Les chantiers 2020 de Muriel Pénicaud

Restructuration des branches professionnelles, santé au travail, élections TPE, égalité professionnelle... En plus de la difficile réforme des retraites, plusieurs sujets très délicats vont vite s’imposer à la ministre du travail cette année. Le point sur les nouveaux défis qui attendent Muriel Pénicaud sur le front de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.
L'année qui vient s'annonce chargée pour la ministre du travail ! Pilotage de nouveaux chantiers, reprise de concertations qui traînent, suivi des dernières réformes votées... Muriel Pénicaud ne devrait pas chômer en 2020. 
Les projets de loi

La ministre du travail sera-t-elle moins présente sur les bancs du Parlement cette année ? Rien n'est moins sûr. 

Retraite

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La loi de finances pour 2020 instaure une taxe de 10 euros sur les CDD d'usage

La loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2020 prévoit le versement d'une somme forfaitaire de 10 euros, à compter du 1er janvier 2020, pour chaque CDD d'usage conclu. Des exceptions sont toutefois prévues.
Annoncée dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, puis intégrée dans le projet de loi de finances pour 2020, la taxe forfaitaire de 10 euros due par tout employeur qui conclut un CDD d'usage (CDD-U) verra bien le jour. Le Conseil constitutionnel  a rejeté le recours portant sur cette mesure. L'article 145 de la loi de finances pour 2020 qui fixe le régime de cette taxe peut donc entrer en vigueur.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 renforce le pouvoir des agents de contrôle

Face à la progression importante des redressements opérés dans le cadre de la fraude au détachement, faciliter les échanges d’informations entre organismes de sécurité sociale est devenu une nécessité. La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 propose plusieurs mesures. 
Jusqu’à présent les contrôles sont réalisés, chaque fois que possible, à partir des vérifications opérées par un autre organisme de sécurité sociale (article L.114-10-1-1 du code de la sécurité sociale).
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Les formalités à accomplir pour être reconnue "entreprise à mission"

La loi Pacte du 22 mai 2019 permet la création d'entreprises à mission. Cette dernière a introduit dans le code du commerce ce nouveau type de sociétés. Elles intègrent à leurs statuts leur raison d'être ainsi qu'un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu'elles se donnent pour mission de poursuivre dans le cadre de leur activité. Elles possèdent un organe social spécifiquement dédié au suivi de l’exécution de leur mission.

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La loi de financement de la sécurité sociale supprime l'expertise médicale technique

Aujourd'hui, le contentieux de l'expertise médicale occupe une place à part au sein du contentieux de la sécurité sociale. En effet, dès lors que, dans le cadre d'une procédure, une difficulté d'ordre médical se pose, celle-ci ne peut être résolue que par le recours à l'expertise médicale, qui relève d'une procédure bien spécifique.

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Seuils d'effectifs : la réforme de la loi Pacte est finalisée

La réforme sur les seuils d'effectif, issue de la loi Pacte du 22 mai 2019, nécessitait des précisions réglementaires pour être effective au 1er janvier 2020. C'est chose faite avec la publication au Journal officiel du 1er janvier 2020 de deux décrets.
Rationaliser les seuils d'effectif, harmoniser les modalités de décompte des salariés et atténuer les effets du franchissement des seuils en les retardant sont les trois objectifs affichés par la réforme des seuils d'effectif instaurée par loi Pacte du 22 mai 2019. Deux décrets du 31 décembre 2019 parachèvent cette réforme qui est désormais pleinement applicable depuis le 1er janvier 2020.