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Jean-Yves Frouin chargé d'une mission sur la représentation des travailleurs des plateformes

Le Premier ministre a confié à l'ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, une mission afin de définir les différents scenarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques et ce, afin de préparer l’ordonnance prévue par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

Cette mission sera composée d'un groupe d'experts : 

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Prévention, formation, transitions : les pistes du rapport Bellon pour favoriser l'emploi des seniors

Remis hier à Muriel Pénicaud, le rapport Bellon-Mériaux-Soussan formule une quarantaine de propositions pour améliorer l’emploi des seniors. Mais au-delà, il insiste sur la nécessité d’opérer une "révolution culturelle" pour lutter contre les stéréotypes qui collent à cette classe d’âge.

Des propositions techniques, juridiques mais surtout un appel à une "véritable révolution culturelle" : le rapport de Sophie Bellon, présidente du conseil d’administration de Sodexo, d’Olivier Mériaux, consultant au sein de l’agence Plein Sens (ex DG de l’Anact) et de Jean-Manuel Soussan, DRH de Bouygues construction, remis hier à Muriel Pénicaud formule une quarantaine de préconisations, tirées de plus de 70 auditions d’organisations syndicales, patronales, de dirigeants de PME, de responsables formation, d’experts RH et de spécialistes en protection sociale.

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Age pivot et conférence de financement : le contenu des modifications apportées à l'avant-projet de loi sur les retraites

Comme le Premier ministre l'avait indiqué dans un courrier envoyé samedi 11 janvier aux partenaires sociaux, le gouvernement a transmis hier au Conseil d'Etat sa saisine visant à modifier une partie de son avant-projet de loi réformant les retraites (en pièce jointe). Le point modifié est l'article 56 bis, ainsi que sa présentation dans l'exposé des motifs.

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Manager, des casquettes difficiles à concilier

Tiraillé entre les nouvelles attentes de ses équipes et de sa hiérarchie, le manager a souvent du mal à trouver son équilibre. Une enquête Apec publiée le 8 janvier donne la parole à ces professionnels, afin d'évoquer les dilemmes auxquels ils sont confrontés de plus en plus. Quatre managers sur dix estiment que leur fonction est devenue plus difficile qu'avant.

"Quand j'ai débuté il y a trente ans, on attendait de notre chef qu'il nous dise quoi faire, comment faire et puis on y allait. On était de bons petits soldats. Aujourd'hui, vous ne pouvez pas travailler comme ça." Cette directrice d'agence bancaire est confrontée depuis plusieurs années, comme beaucoup d'autres cadres managers, à l'émergence de nouvelles attentes de la part de son équipe. Donner du sens aux missions, contribuer à la qualité de vie au travail ou encore permettre le développement du potentiel de chaque membre de l'équipe.

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Sauf abus, le représentant du personnel ne peut pas être sanctionné en raison de l'exercice de son mandat

Prendre la défense d'un salarié à l'occasion d'une réunion commerciale ne constitue pas un abus dans l'exercice du mandat. L'employeur ne peut donc pas infliger un avertissement au représentant du personnel auteur des propos.
La détention au sein de l’entreprise d’un mandat de représentant de personnel est bien synonyme de protection, mais pas d’immunité absolue. Tout d’abord, en tant que salarié, le représentant du personnel peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire comme tout autre salarié. Ensuite, ce représentant du personnel peut également être sanctionné pour des faits en relation avec l’exercice de son mandat. Mais, pas pour n’importe quels faits.
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Réforme des retraites : quel avenir pour les caisses d'assurance retraite et de santé au travail ?

Parmi les nombreuses ordonnances prévues par l'avant-projet de loi sur les retraites, plusieurs concernent l'organisation de la future Caisse nationale de retraite universelle, qui devrait être créée dès le 1er décembre 2020 :

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Emplois des seniors: la CPME préconise une exonération de cotisations

Alors que la concertation sur le maintien dans l’emploi des seniors se déroule actuellement avec les partenaires sociaux, la CPME avance cinq propositions en matière de gestion des fins de carrière.

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La Cour de cassation transmet une QPC sur le périmètre géographique du défenseur syndical

Dans un arrêt du 18 décembre 2019, la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel au sujet du périmètre géographique des défenseurs syndicaux. En effet, l’article L. 1453-4 du Code du travail a été modifié en 2017. Le défenseur syndical intervient désormais "sur le périmètre d’une région administrative".
Devant la cour d’appel de Rennes, l’une des parties au litige a soulevé la question de la conformité de cette disposition à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, en ce qu’elle restreint la compétence géographique des défenseurs syndicaux aux périmètres des régions administratives.
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Le référent sexisme : un nouvel acteur qui doit trouver sa place en entreprise

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail s'est enrichie d'un nouvel interlocuteur en entreprise : le référent sexisme. Ils sont d'ailleurs deux car et l'entreprise et le CSE doivent chacun en désigner un. Que peut-on attendre de ce nouvel acteur ? Réponse avec Christophe Nguyen, président associé du cabinet en prévention des risques psychosociaux, Empreinte humaine.

La lutte contre le sexisme au travail a fait son entrée dans le code du travail avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, rejoignant ainsi la condamnation des faits de harcèlement sexuel au travail. Franchissant un pas supplémentaire, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 oblige les entreprises et les instances représentatives du personnel à se doter de référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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Travail de nuit et accord collectif : la présomption de conformité ne suffit pas

Un accord mettant en place le travail de nuit est présumé conclu en tenant compte des impératifs de protection de la santé et la sécurité des travailleurs, selon les ordonnances Travail de 2017. Pour autant, les juges ne sont pas dispensés de rechercher si une ou plusieurs clauses de ces accords sont contraires à la loi, tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier.

Le travail de nuit doit rester exceptionnel. Cette règle d'ordre public imposée par le code du travail prévoit également que cette organisation du travail "prenne en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs" et soit justifiée "par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale" (article L.