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Le Medef renouvelle son conseil exécutif

Le Medef a renouvelé, le 14 janvier, pour deux ans son conseil exécutif qui compte 51 % de nouveaux membres et désormais 25 % de femmes, contre 22 % auparavant, en conformité avec l'esprit de sa réforme interne adoptée en juillet dernier. Le conseil exécutif passe de 45 à 51 membres. Y sont représentées les fédérations professionnelles ainsi que les Medef régionaux et des personnalités qualifiées.

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L'absence de PV de carence des élections professionnelles ouvre droit à indemnité

L'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un PV de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés, privés ainsi d'une possibilité de représentation de leurs intérêts. Une jurisprudence qui pourrait faire des émules en cas de retard de mise en place des CSE...

La sanction n'est pas nouvelle, mais elle reste néanmoins impitoyable : à défaut d'organisation des élections professionnelles, l'employeur est redevable de dommages et intérêts aux salariés privés de représentation, et ce sans avoir à prouver le moindre préjudice. Et seul le procès-verbal de carence peut justifier l'absence d'institutions représentatives dans l'entreprise ou l'établissement.

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Le salaire de référence au calcul de l’indemnité de licenciement comprend-il l’indemnisation des jours de RTT non pris ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment les indemnités de licenciement sont-elles calculées ?

 

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Le ministère du travail inaugure le code du travail numérique

Un service public de diffusion du droit du travail en ligne a été lancé officiellement hier par la ministre du travail. Il propose gratuitement une série de réponses aux questions fréquemment posées en droit du travail, rédigées en français courant. Le site contient également plusieurs outils tels que des simulateurs de calcul ou des modèles de documents à personnaliser.

"Pour faire valoir ses droits ou respecter ses obligations, encore faut-il les connaître." Muriel Pénicaud présentait officiellement hier après-midi au ministère du travail son nouveau service public : le code du travail numérique. Disponible depuis le 1er janvier 2020 à l'adresse code.travail.gouv.fr, le site propose 2 500 réponses, correspondant aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail, déclinées pour les 50 principales branches professionnelles.

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Retraites : le Premier ministre reste ferme et annonce d'autres réformes, nouvelle mobilisation le 24 janvier

L'intersyndicale opposée à la réforme des retraites (CGT, FO, CFE-CGC, SUD, FSU, Solidaires) a annoncé hier une nouvelle journée "massive de grève et de manifestation interprofessionnelle" le vendredi 24 janvier, jour de la présentation du texte au conseil des ministres, précédée la veille par une soirée "dans toutes les villes" sur le thème "Retraites au flambeau", le 23 au soir.

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La Cour des comptes juge nécessaire "une refondation sur tous les plans" de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

La Cour des comptes a rendu public hier un référé adressé à la ministre du Travail. Il porte sur l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'Intefp. Cet établissement public administratif, qui a pour mission de former les inspecteurs du travail et les agents du ministère du Travail, a effectué 64 400 jours de formation pour 10 000 stagiaires en 2017.

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La moitié des négociations salariales individuelles ont lieu durant l’entretien annuel

Le début d'année est souvent la période propice aux augmentations annuelles de rémunération. Pour demander une renégociation de leur salaire, les salariés se tournent en priorité vers leur N+1, selon une enquête publiée hier par le cabinet de recrutement Hays.

Un salarié sur deux s’attend à être augmenté chaque année, selon les résultats de la dixième étude de rémunération nationale du cabinet de recrutement Hays publiée le 15 janvier. En plus de présenter les évolutions des grilles de rémunération et des besoins en recrutement dans 25 secteurs, l’étude propose un focus sur la thématique de la négociation des salaires en entreprise.

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Synergie obtient le label Afnor de l’égalité professionnelle

L’entreprise de travail temporaire Synergie s’est vue décernée, le 13 janvier, le label Afnor de l’égalité professionnelle femmes/hommes. Parmi les chiffres à retenir, les femmes représentaient 66 % des cadres en 2018 (contre 47 % en 2010) et 75 % des recrutements externes de directeurs d’agence (contre moins de 50 % en 2014). L’écart de rémunération est de 0,77 % en faveur des hommes. Côté intérimaires, le nombre de femmes a progressé de 8 % dans l’industrie et de 14 % dans les transports. Soit une augmentation de 22 % tous secteurs confondus entre 2016 et 2018.

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"Ce rapport n’envoie pas un signal fort sur l’emploi des seniors"

Yannick L’Horty, professeur à l'université Gustave Eiffel et directeur de la fédération Théorie et évaluation des politiques publiques du CNRS, revient sur le rapport Bellon-Mériaux-Soussan, publié mardi. Selon cet expert, d'autres pistes existent : renforcement de l'arsenal juridique en cas de discrimination avérée, modulation des cotisations sociales mais aussi recours au "nudge" pour changer en douceur les mentalités.

Quelles sont, selon vous, les mesures les plus pertinentes de ce rapport?

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Le ministère du travail propose des formations au calcul de l'Index de l'égalité

En plus d'une hotline dédiée et d'un simulateur de calcul en ligne, le ministère du travail propose aux entreprises de 50 à 250 salariés des stages pour les aider à calculer leur Index de l'égalité professionnelle et concevoir les mesures correctrices qu'elles auront à mettre en place.