ActuEL RH

A la une (brève)

La direction de la sécurité sociale confirme l'exonération de cotisations pour la pratique d'activités sportives en entreprise

L'annonce faite hier par la ministre des sports vient d'être traduite dans une lettre DSS du 12 décembre 2019. Il ne semble donc pas nécessaire qu'un texte de loi entérine la mesure : l'avantage en nature résultant de la mise à disposition par l'entreprise, même si elle possède un CSE, d'une salle de sport lui appartenant doit être négligé et ne pas être soumis à cotisations sociales.

Chronique

Réforme de la procédure civile : quel impact sur le contentieux en droit du travail ?

Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, est paru au Journal officiel le 12 décembre. Déborah Attali, avocate associée, et Audrey Tomaszewski, avocate, au sein du cabinet Eversheds Sutherland analysent la portée de ce texte en matière prud'homale.

Attention à la nouvelle procédure devant le tribunal judiciaire auquel seront transférés certains de nos contentieux en droit du travail dès le 1er janvier 2020. Certaines règles sont d’application plus large à l’ensemble des contentieux civils y compris devant le conseil de prud’hommes. Les principales mesures de la réforme qui impactent le contentieux du droit du travail sont les suivantes. 

A la une

L’approche directe gagne du terrain sur les réseaux sociaux

Selon une étude de l’Apec, dévoilée lundi, les recruteurs utilisent de plus en plus les réseaux sociaux en approche directe pour solliciter des personnes qui ne sont pas en recherche active sur le marché de l’emploi. Une tendance qui place les managers en première ligne.



Linkedin, Viadeo…. Encore marginaux il y a dix ans, les réseaux sociaux sont désormais devenus incontournables dans les process de recrutement : plus de huit entreprises sur 10 les mobilisent aujourd’hui pour recruter des cadres, selon une étude de l’Apec, dévoilée lundi.

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Limitation du montant de la réduction Fillon en cas de déduction forfaitaire spécifique

Un arrêté du 4 décembre 2019 fixe les conditions et limites de la prise en compte de la déduction forfaitaire pour frais professionnels dans le calcul relatif à la détermination du coefficient des allégements généraux de cotisations de sécurité sociale.

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Le gouvernement annonce une exonération de cotisations sur les activités sportives en entreprise

La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a indiqué hier que l’activité physique en entreprise offerte aux salariés ne pourra plus être considérée comme un avantage en nature. "Autrement dit, une entreprise qui offre à ses salariés l’accès à un équipement sportif comme à des activités physiques avec un éducateur, n’aura plus à s’acquitter de charges sociales sur ces dépenses, soit la disparition des 54 % de charges y étant associées".

Reste à savoir quel véhicule législatif permettra cette exonération de charges. 

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Démission du "Monsieur Retraites", apprécié des partenaires sociaux

Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire aux retraites, a quitté hier, son poste après une semaine de révélations sur ses activités et mandats non déclarés. Laurent Berger, sur France Info, a indiqué que "sur le fond [Jean-Paul Delevoye] connaît très bien le sujet. Et qu'il connaît le mieux les positions des différents interlocuteurs. De son côté, Yves Veyrier (FO) a reconnu, sur LCI, en Jean-Paul Delevoye "un homme de dialogue". "Il portait avec une conviction qu’on ne peut pas lui reprocher le projet du gouvernement".

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Les réseaux sociaux particulièrement adaptés pour les profils en tension

Selon une étude de l’Apec, dévoilée hier, plus de huit entreprises sur dix mobilisent aujourd’hui les réseaux sociaux pour recruter des cadres. Cette pratique s’inscrit dans un contexte de tension sur le marché de l’emploi cadre. Ainsi les réseaux sociaux sont perçus comme particulièrement adaptés à certains profils. A commencer par les jeunes diplômés ou les jeunes cadres (74 %), notamment dans le secteur du BTP (87 %). Autre cible privilégiée : les profils dits "pénuriques" (60 %), en particulier pour les entreprises du secteur des services employant 250 salariés ou plus (81 %).

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BDES et opération de fusion-absorption : des précisions sur les informations à intégrer

En cas de fusion, les informations contenues dans la BDES doivent porter, sauf impossibilité pour l'employeur de se les procurer, sur les entreprises parties à l'opération de fusion pour les deux années précédentes et l'année en cours. Et ce, même si la fusion est plus récente.
L’article L.2323-8 du code du travail (pour les anciennes institutions représentatives) et l’article L.2312-36 pour le CSE précisent que les informations contenues dans la base de données économiques et sociales (BDES) "portent sur les deux années précédentes et l’année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes". Si l’application de cette règle semble relativement simple en temps normal, qu’en est-il en cas d’opération de fusion-absorption ?
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Enquêtes internes : les bonnes pratiques

Diligenter l'enquête rapidement, mener un processus collectif et représentatif d'auditions des salariés, consulter le CSE dans certains cas. Qu'il s'agisse d'une enquête initiée dans le cadre de la loi Sapin II ou dans un autre (harcèlement, fraude, etc.), l'entreprise doit veiller à respecter certaines bonnes pratiques.

Quand initier une enquête interne ? Dans quels cas ? Quels documents analyser ? Autant de questions auxquelles les avocats du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats ont répondu le 28 novembre lors de leur conférence annuelle dédiée à la compliance.

Si la pratique de l’enquête interne est issue du monde anglo-saxon, "on la voit se développer de plus en plus dans nos entreprises en France. Il faut s’y préparer", alerte Alexandra Rohmert, associée. Dans quels cas l’entreprise doit-elle mener une enquête interne ? Il faut distinguer deux types d’enquêtes :

Paroles de

Spie Batignolles mise sur des start up pour recruter

Le groupe a revu son process de recrutement en travaillant avec quatre jeunes pousses : Digital recruiters, Key’coopt, Visio talent and Pathmotion. Les explications de Philippe Baduel et de Virginie Flore, respectivement DRH et directrice du développement RH.

Pour faire face à un marché de l’emploi en tension dans le bâtiment et les travaux publics, Spie Batignolles (7 800 salariés), qui embauche quelque 1 000 personnes par an, s’est associé, voilà deux ans, au Lab RH, une association qui réunit près de 250 start-up, pour accélérer ses process de recrutement. "L’idée est de rechercher des solutions sous des angles nouveaux pour répondre à nos besoins très importants, indique Virginie Flore, directrice du développement RH de Spie Batignolles.