La direction de la sécurité sociale confirme l'exonération de cotisations pour la pratique d'activités sportives en entreprise
L'annonce faite hier par la ministre des sports vient d'être traduite dans une lettre DSS du 12 décembre 2019. Il ne semble donc pas nécessaire qu'un texte de loi entérine la mesure : l'avantage en nature résultant de la mise à disposition par l'entreprise, même si elle possède un CSE, d'une salle de sport lui appartenant doit être négligé et ne pas être soumis à cotisations sociales.