ActuEL RH

Chronique

Retour sur le forfait "mobilités durables" issu de la loi Mobilité

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Elise Bénéat, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur le forfait "mobilités durables" institué par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a créé un forfait dit "mobilités durables" pour les salariés du secteur privé et du secteur public. L’objectif est ici de soutenir le développement de l’ensemble des modes de transport vertueux en encourageant la pratique du vélo et du covoiturage et ainsi favoriser le report modal, la baisse du trafic routier et des congestions et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

A la une

"Il faut organiser la dispute au travail"

Spécialistes de la communication d'entreprise, Jean-Marie Charpentier et Jacques Viers ont publié à l'automne dernier un ouvrage sur la communication en entreprise. Ils déplorent que les entreprises oublient souvent de parler du travail et donnent peu de latitude aux managers de proximité pour communiquer efficacement avec leurs équipes. Entretien croisé.

A l'automne dernier, Jean-Marie Charpentier, docteur en sciences de l'information et consultant dans la communication et les RH, et Jacques Viers, docteur en droit et diplômé de sociologie de l'entreprise et stratégie de changement, consultant-formateur en communication, ont publié un ouvrage sur la communication en entreprise (*). Les deux auteurs rappellent à quel point, la communication est un rouage essentiel dans le fonctionnement de l'entreprise et - que sans ce liant - la mécanique peut se gripper.

A la une (brève)

Taxe de 10 euros sur les CDD d'usage : l'Unedic fait le point

Dans une circulaire datée du 12 février 2020, l'Unedic revient sur la mise en oeuvre de la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée d'usage, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020 : employeurs et salariés concernés, date d'exigibilité, etc.

Chronique

Souffrance au travail et enquête interne : mode d'emploi

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Manuelle Puylagarde, avocate au sein du cabinet MPS Avocats, détaille la procédure à suivre en cas de survenance de faits de violence ou de harcèlement au travail.

Le harcèlement et les violences au travail ont fait l’objet d’un accord national interprofessionnel du 26 mars 2010. Cet ANI a été étendu et s’applique donc à la plupart des employeurs. Il vise essentiellement la prévention du harcèlement et des violences au travail.La violence au travail, non définie par la loi, est définie par l’ANI comme suit : Il y a violence lorsqu'un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail. Il peut s'agir notamment de manque de respect, d'incivilité, d'agressions verbales, comportementales ou même physiques.

A la une (brève)

Insertion par l'activité économique : moins d'embauches, mais une durée du travail plus longue

Après une augmentation des embauches de plus de 10 % en 2017, le nombre de salariés du secteur de l'insertion par l’activité économique (IAE) accuse une baisse de 4,7 % à la fin de 2018. Un peu plus de 132 300 salariés étaient en insertion à cette date, répartis dans 3 803 structures conventionnées par l’État, principalement dans des ateliers et chantiers d’insertion et des associations intermédiaires. SI le nombre d'embauches augmente, le volume d’équivalents temps plein est en hausse de 4,8 % sur l’année, porté par une augmentation moyenne de près de 6 % du temps de travail hebdomadaire.

A la une

Réforme des retraites : la pénibilité reste le sujet qui fâche

A l'issue d'une multilatérale réunissant les partenaires sociaux, le Premier ministre a annoncé quelques modifications au projet de loi sur les retraites : une méthode de calcul plus favorable pour les salariés qui seront à cheval sur l'ancien et le nouveau régime, la retraite progressive à 60 ans,... Mais la réparation de la pénibilité est renvoyée aux discussions des syndicats et du patronat au sein de la conférence de financement, tandis que le gouvernement réfléchit à une mutualisation du coût de l'inaptitude professionnelle.

Voyons d'abord ce qui devrait évoluer dans l'actuel projet de loi instaurant un régime de retraites universel par points : peu de choses, en fait. Le gouvernement promet que seront déposés entre 5 et 10 amendements aujourd'hui en vue de l'examen du texte qui débute ce lundi 17 février à l'Assemblée nationale, sachant que les députés repartent du texte initial, la commission spéciale n'ayant pu terminer ses travaux à temps.

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CPF : le permis de conduire et le bilan de compétences en tête des demandes

Selon le dernier pointage réalisé par le ministère du travail hier, 136 000 dossiers de formation ont été validés, trois mois après le lancement de l’appli "moncompteformation". 15 % concernent des ouvriers, 13 % des techniciens et agents de maîtrise ; 52 % des employés et 21 % ont été déposés par des cadres.

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Prime de pouvoir d'achat 2020 : les précisions administratives enfin publiées

Créée en 2019 en réponse à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d'achat, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, plus connue sous le vocable de Prime Macron, a été reconduite en 2020. Mais pas à l'identique. Une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 15 janvier 2020, diffusée le 12 février, apporte des précisions sur les principales interrogations relatives aux conditions d'attribution et de versement de cette prime.
Plusieurs conditions et précisions distinguent la prime Macron 2020 de son millésime 2019, parmi lesquelles la nécessité de disposer préalablement d'un accord d'intéressement, une fenêtre de versement de la prime plus grande, un traitement égal des deux modalités de versement ou bien encore des conditions d'éligibilité de l'exonération ne se vérifiant plus sur l'année civile précédente mais sur les 12 mois précédant le versement de la prime.
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Quand la transformation de l'entreprise est source de risques graves dans un établissement, l'expertise est pleinement justifiée

Selon la Cour de cassation, une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne doit pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.
Même si le CHSCT a disparu du code du travail, et d’ici quelques mois de toutes les entreprises de France, il est important de continuer à suivre de près les dernières jurisprudences s’y rapportant, certaines d’entre elles peuvent être transposées au comité social et économique. Tel est le cas de l’une d’entre elles, soumise à la Cour de cassation le 5 février 2020, relative aux expertises en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
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Les actes graves contre les LGBT sont moins nombreux dans les entreprises engagées

La charte LGBT de l'association Autre cercle lancée en 2013 semble porter ses fruits. Dans les entreprises signataires, les personnes LGBT sont moins victimes de menaces et d'agressions physiques, selon le baromètre de l'association publié le 12 février. Mais même dans ces entreprises, moqueries et discriminations restent courantes.

L'orientation sexuelle et l'identité de genre, une thématique "hors sujet" au travail ? Rien n'est moins sûr. Selon le baromètre de l'association Autre cercle publié le 12 février, une personne LGBT sur quatre a déjà été victime d'au moins une agression LGBTphobe dans son organisation : moqueries désobligeantes, insultes, mise à l'écart, menaces voire actes de violences physiques.