Garantie financière des entreprises de travail temporaire de Mayotte pour 2020
Un décret du 11 février 2020 fixe à 97 541 euros pour 2020 le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte.
Un décret du 11 février 2020 fixe à 97 541 euros pour 2020 le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte.
Ils exercent dans l’ombre de l’édile, majoritairement fonctionnaires, rattachés à la direction générale des services. Ils ? Ce sont les DRH des collectivités locales, considérés comme de véritables "couteaux-suisses".
Appliquant une jurisprudence constante de la Cour de cassation (arrêt du 10 octobre 1990 ; arrêt du 5 novembre 2009), la cour d’appel de Paris rappelle, dans un arrêt du 29 janvier 2020, que la société qui licencie un salarié étranger dépourvu d’autorisation de travail à la date de la rupture de son contrat, n’a pas à appliquer les dispositions du code du travail protec
En sus des guides de bonnes pratiques, l’association A compétence égale, qui regroupe quelques 1 000 professionnels, publie une bande-dessinée sur la discrimination à l’embauche. L’objectif est de sensibiliser les recruteurs, de manière décalée, en traitant différentes situations discriminatoires. La BD est constituée de 24 planches - une pour chaque critère de discrimination reconnu par la loi. Disponible en ligne sur le site de l’association au prix de 8 euros TTC.
Emmanuel Macron présidait hier la Conférence nationale du handicap organisée à l'Elysée. Une occasion de rappeler, à mi-mandat, les actions menées en matière de handicap depuis le début du quiquennat, avant d'en annoncer une nouvelle salve. Durant son "acte II", le gouvernement s'engage à mettre en oeuvre 12 mesures avant 2022. Outre les domaines de la scolarité, de l'accompagnement des familles et des démarches administratives, les engagements couvrent également le champ de l'emploi des personnes en situation de handicap.
L’agrément des commissions paritaires professionnelles (CPIR) dénommées Transitions Pro est confié, par un décret du 5 février 2020, au Préfet de région et non plus au ministre chargé de la formation professionnelle. Les Transitions Pro sont chargées d'instruire les demandes et de financer les projets de transition professionnelle dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
Le marathon se poursuit jusqu'à ce soir en commission spéciale, à l'Assemblée nationale. Avec près de 20 000 amendements déposés, les députés ont peu d'espoir de terminer l'examen du projet de loi. Comme le prévoit la Constitution, ce sera alors le texte initial - sans les modifications apportées en commission - qui sera débattu en séance publique à compter du 17 février. Toutefois, Nicolas Turquois, député Modem et co-rapporteur du projet de loi sur la réforme des retraites, se félicite que l'ensemble du texte ait pu malgré tout être abordé.
Les 19 branches professionnelles, réunies au sein de l’Opcommerce, ont signé hier un accord-cadre national d’Engagement de développement de l’emploi et des compétences (Edec). Baptisé Edec Eco-prospective 2020-2022, il vise à répondre aux enjeux de la transition écologique de la filière commerce qui "voit son modèle totalement transformé, avec un impact sur les métiers et les compétences des salariés".
Les ministères du travail et de l'intérieur, avec la Caisse d'assurance maladie, la Mutualité sociale agricole, Santé publique France et l'Unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance transport travail environnement (UMRESTTE) publient un document synthétisant l'essentiel des chiffres clés relatifs au risque routier professionnel (voir ci-contre l'infographie