Accident du travail durant un entretien disciplinaire : l'employeur n'est pas forcément fautif
Selon la Cour de cassation, en vertu du contrat de travail, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers le salarié. Autrement dit, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver ses salariés contre les risques professionnels. Lorsqu'un accident du travail se produit, le non-respect de l'obligation de sécurité constitue une faute inexcusable si l'employeur avait conscience du danger encouru par le salarié.