ActuEL RH

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Parentalité : Hays France offre deux mois et demi de congés aux couples homoparentaux

Afin de "garantir une meilleure équité" à l’ensemble des salariés, le cabinet de recrutement spécialisé, Hays France (650 salariés avec le Luxembourg ) a revu sa politique de parentalité par décision unilatérale et accorde de nouveaux droits aux salariés en couples homoparentaux. Concrètement, ils bénéficient désormais des mêmes dispositions que dans le cas d’une adoption, à savoir trois jours au moment de la naissance et au moins 10 semaines de congés (jusqu’à 22 semaines en cas de deuxième enfant). Soit au total, deux mois et demi de congés.

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La réforme des retraites risque de creuser les inégalités

Dans une note publiée hier, le Centre d'études, de l'emploi et du travail (Cnam-CEET) analyse de manière assez critique le projet de loi sur la réforme des retraites, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

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Les observations de la Cour des comptes sur l'Agirc-Arcco

Des félicitations mêlées de critiques et d'appels à faire mieux : dans son rapport annuel, la Cour des comptes se penche sur la situation du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco en plein débat sur la réforme des retraites. Elle procède également à des observations sur les services numériques de Pôle Emploi.
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Scrutin dans les TPE : les syndicats ont jusqu'au 24 mars pour se porter candidats

Le scrutin dans les très petites entreprises, celles qui emploient moins de 11 salariés, a lieu fin 2020. Les organisations syndicales doivent faire acte de candidature d'ici le 24 mars, indique un arrêté paru hier au journal officiel.

Du 28 novembre au 12 décembre 2020, environ 4,5 millions de salariés travaillant dans les entreprises employant moins de 11 personnes sont appelés à participer aux élections professionnelles, organisées tous les quatre ans de façon électronique. Les salariés désigneront les organisations syndicales (ils choisiront le sigle du syndicat, mais pas les personnes nominatives) qui les représenteront au sein des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPRI).

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Les négociations 2020 à l’agenda des DRH

Plusieurs sujets devraient faire l’objet de négociations dans les entreprises cette année. Outre les négociations obligatoires et la BDES, les DRH devraient se concentrer sur la formation professionnelle, notamment avec la possibilité d’abonder le compte personnel de formation et sur l’employabilité des seniors, selon l'ANDRH. En revanche, la prime de pouvoir d’achat fait un flop.

Heureux DRH ! Alors que les relations entre l’exécutif et les partenaires se sont à nouveau tendues avec la réforme des retraites, celles entretenues entre les professionnels RH et les organisations syndicales sont plutôt au beau fixe. "Les tensions sociales s’accentuent dans la rue, mais elles n’impactent pas le fonctionnement des entreprises, déclare Audrey Richard, la présidente par intérim de l’ANDRH qui présentait hier un bilan d’étape sur les réformes sociales en cours.

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La loi antigaspillage exonère de cotisations sociales les remises proposées aux salariés sur les invendus

A compter du 1er janvier 2021, les réductions tarifaires proposées par une entreprise à ses salariés ne seront plus considérées comme des avantages en nature. La loi relative à la lutte contre le gaspillage introduit cette exonération de charges sociales pour les remises allant jusqu'à 50 % du tarif normal des produits invendus.

Par tolérance, la fourniture par une entreprise de produits invendus à ses salariés à des tarifs réduits ne constitue pas un avantage en nature dès lors qu'elle reste raisonnable. Les salariés ne paient pas de cotisations sur ces produits si les réductions n'excèdent pas 30 % du prix de vente normal (circulaire du 7 janvier 2003, II, 2-4).

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Formation : l’Association française des banques s’engage à promouvoir l’Afest et le CPF

Outre l’encadrement des formations hors temps de travail et l’accompagnement dans la mise en oeuvre de l’Afest (action en situation de travail), l’accord signé entre l’AFB, le SNB CFE-CGC, la CFTC et FO, le 5 février, s’engage à promouvoir le compte personnel de formation, notamment pour permettre aux salariés d’inscrire les droits acquis au titre du DIF.

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PSA se dote d’un accord sur le bien-être et la motivation au travail

Soutien aux aidants familiaux, télétravail, expression des salariés, lien social et refonte des pratiques managériales… La direction du groupe PSA a signé, le 29 janvier, un accord sur le bien-être et la motivation au travail, avec FO, la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT. A la clef, 32 mesures concrètes dont 23 applicables dès maintenant.


Après 18 mois de négociation, la direction du groupe PSA et quatre des syndicats représentatifs, FO, la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT,  sont parvenus, le 29 janvier, à un accord à durée indéterminée sur bien-être et la motivation au travail. Il s’applique aux 47 000 salariés du groupe.

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Travailleurs handicapés : montants des aides 2020 pour les entreprises adaptées

Un arrêté du 5 février 2020 fixe les montants des aides financières qui peuvent être attribuées aux entreprises adaptées. L'emploi de travailleurs en situation de handicap par les entreprises adaptées ouvre droit à une aide financière dans la limite de l'enveloppe financière fixée par l'avenant au contrat conclu avec le préfet de région.

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Plafonnement des indemnités : victoire du syndicat italien CGIL devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS)

Le CEDS a rendu le 11 février dernier une décision favorable au syndical italien CGIL, qui avait déposé une réclamation contre le nouveau régime de plafonnement des indemnités de licenciement.