ActuEL RH

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Que peut faire l’employeur qui découvre qu’un salarié étranger a fourni des faux papiers lors de l’embauche ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un employeur peut-il licencier son salarié étranger lorsqu'il découvre que ce dernier est sans papiers ?

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Relevés photométriques, aération, assainissements : la Direccte d'Ile-de-France est en charge des agréments jusqu'en 2022

Un arrêté du 10 février 2020 modifie les modalités d'agrément des organismes qui peuvent procéder aux relevés photométriques sur les lieux de travail ainsi qu'aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits. Il confie cet agrément, à titre provisoire, à la Direccte d'Ile-de-France jusqu'au 31 décembre 2021.

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Un jeu pédagogique pour lever les tabous du sexisme au travail

Le réseau Anact-Aract enrichit sa gamme de serious games avec un nouveau jeu de plateau : "sexisme sans façon". Objectif ? "Apprendre à démasquer les différentes facettes du sexisme et identifier leurs composantes dans les situations de travail au quotidien, tout en créant un débat nécessaire entre collaborateurs".

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La DGT rappelle aux entreprises de 50 salariés et plus les outils d'aide à la mise en place de l'Index égalité F/H

Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au 1er mars 2020, rappelle la Direction générale du travail dans un communiqué publié hier. Pour aider les entreprises à respecter cette obligation, l'administration indique avoir mis en place plusieurs dispositifs d'aide : 

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Le coût de la main-d'œuvre en France est en moyenne de 34,3 euros de l’heure

Le coût horaire d'un salarié est constitué pour un tiers par les cotisations sociales à la charge des employeurs, et pour deux tiers par les salaires et traitements bruts, indique l'Insee dans une étude publiée le 18 février. L'institut révèle que ce coût représentait 34,3 euros en moyenne par heure en 2016.

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Réforme des retraites : le projet de loi organique modifié

La réforme des retraites comprend deux projets de loi. Le premier, "ordinaire", est le plus long des deux textes. Il n'a pu être modifié dans les temps impartis par la commission spéciale de l'Assemblée, et c'est donc le texte initial du gouvernement qu'examinent, depuis hier soir, les députés en séance plénière (lire notre article sur les changements envisagés par le gouvernement sur la pénibilité).

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Deux appels à projets en matière de transformation numérique et d'emploi des seniors

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail lancera en 2020 deux appels à projets ouvrant droit aux entreprises retenues à des enveloppes financières. Le premier concerne la transformation numérique concertée.

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Conseillers prud'hommes : une semaine supplémentaire pour candidater

Un arrêté du 13 février 2020 repousse la date limite de dépôt des candidatures dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021. Cette date limite, qui était fixée au lundi 17 février 2020 à 12 heures, est reportée d'une semaine, soit le lundi 24 février 2020 à 12 heures.

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Réforme des retraites : le détail des amendements du gouvernement sur la pénibilité

Le gouvernement a déposé pas moins de 50 amendements pour modifier son propre projet de loi réformant les retraites, plusieurs changements concernant la pénibilité (congé de reconversion, visite médicale, rôle des branches,...). Ces modifications correspondent-elles aux annonces du Premier ministre jeudi dernier ? Passage en revue.

Aujourd'hui débute à l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi créant un système universel de retraites à points. Plus de 40 000 amendements ont été déposés par les parlementaires, la France insoumise ayant annoncé son intention de retarder autant que possible l'adoption du texte, tandis que le PS réclame une commission d'enquête sur la qualité de l'étude d'impact réalisée par le gouvernement.

Mouvements

Olivier Véran remplace Agnès Buzyn au ministère de la santé et de la solidarité

Nominations en cascade après le retrait précipité de Benjamin Griveaux de la campagne municipale à Paris. Agnès Buzyn a été désignée hier tête de liste à Paris par le bureau exécutif de La République En Marche. Dans la foulée, Olivier Véran, député LREM, a été nommé ministre de la santé et des affaires sociales en remplacement d'Agnès Buzyn.