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"Syndicats et transition énergétique"

A l'occasion de la remise des diplômes à la promotion 2018-2019, l'Association des anciens élèves du Master professionnel en apprentissage "Développement des ressources humaines et droit social" de l'Ecole de management de Paris I - Sorbonne organise une conférence sur le thème : "Syndicats et transition énergétique". 

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La Cour de cassation requalifie l'activité d'un chauffeur Uber en contrat de travail

Dans un arrêt publié hier, la Cour de cassation confirme le lien de subordination entre un chauffeur et la plateforme Uber pour laquelle il travaillait. Parmi les motifs invoqués, l’impossibilité de constituer sa propre clientèle, de fixer librement ses tarifs ou encore de déterminer les conditions d’exécution de sa prestation de transport.

C’est une décision qui fera date. Dans un arrêt publié, hier, sur son site, la haute juridiction requalifie en salarié un chauffeur VTC auto-entrepreneur travaillant pour Uber. La chambre sociale a estimé que le lien de subordination est caractérisé et qu’il ne doit donc pas être considéré comme un travailleur indépendant. Son statut était "fictif".

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Le congé pour décès d'un enfant est complété par un congé de deuil

Adoptée à l'unanimité par les sénateurs, la proposition de loi sur le décès d'un enfant accorde aux salariés un congé allongé à sept jours, auquel s'ajoute un congé de deuil de huit jours fractionnable et indemnisé.

Le Sénat a adopté mardi après-midi, à l'unanimité, la proposition de loi visant "à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant". Après le tollé provoqué par le refus de la majorité d'allonger le délai lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, la copie a été renvoyée rapidement au Sénat.

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Ecoles fermées en raison du coronavirus : l'employeur doit faire la demande d'arrêt de travail

Le ministère de la santé, dans un communiqué diffusé hier, précise que les salariés confrontés à la fermeture temporaire de crèches ou d'établissements scolaires qui ne disposent pas de solutions de garde, peuvent demander à bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. Cette mesure concerne tous les enfants de moins de 16 ans accueillis ou scolarisés dans les établissements fermés et s’adresse à un seul des deux parents.

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Le secrétaire d'Etat aux retraites espère une conférence de financement conclusive

Laurent Pietraszewski, le secrétaire d'Etat chargé des retraites, a rencontré hier matin la presse sociale. L'occasion de revenir sur divers aspects du projet de loi retraite, tout juste adopté la nuit précédente par la mise en oeuvre de l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution.

A peine quelques heures après le rejet des deux motions de censure déposées sur le projet de loi retraites par les oppositions de gauche et droite et - de fait - l'adoption du texte par la voie de l'article 49.3 de la Constitution, le secrétaire en charge des retraites, Laurent Pietraszewski, est venu répondre aux questions des journalistes de l'Association des journalistes de la presse sociale (Ajis), hier matin.

Mouvements

Charise Le, directrice générale ressources humaines de Schneider Electric

Charise Le, de nationalité chinoise, sera nommée le 1er avril prochain, DGRH et membre du comité exécutif de Schneider Electric. Diplômée de l’université des sciences et technologies de l’Est de la Chine (Shanghaï), elle a commencé sa carrière en 1995 chez Siemens comme spécialiste RH. Elle a rejoint ensuite General Electric et Pillsbury (agroalimentaire) en Chine.

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Instances de gouvernance : les femmes confrontées au plafond de verre

Si la quasi-totalité des entreprises du CAC 40 domiciliées en France étaient, en 2019, au-delà du quota de 40 % de femmes dans leur conseil d‘administration, imposé par la loi Copé-Zimmermann, elles demeurent, en revanche, exclues des postes les plus élevés de l’organigramme (présidence et direction générale). C’est ce qu’a dévoilé, le 2 mars, une étude de l’observatoire Skema de la féminisation des entreprises.

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Le Sénat porte à sept jours le congé pour décès d'un enfant

Le Sénat a adopté hier à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi sur le congé de deuil pour le décès d'un enfant. Le texte porte de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail. Il crée un "congé de deuil" de huit jours supplémentaires fractionnable. Il étend le congé au décès d’un enfant de plus de 25 ans, à la condition que cet enfant ait lui-même à charge des enfants. Il ouvre également ce congé aux personnes qui assument la charge effective et permanente d'une personne âgée de moins de 25 ans, et non seulement aux parents. 

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Le nouveau barème des indemnités kilométriques est fixé

Un arrêté du 26 février 2020 établit le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail des bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents

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Peut-on rompre le contrat de travail d'un salarié en congé parental d'éducation à temps partiel ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

A quelles condition un salarié peut-il bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps complet ou à temps partiel ? 

L'article L.1225-47 du code du travail prévoit que "pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :