Depuis le 1er janvier dernier, Pôle emploi a renforcé son offre de service en direction des entreprises, a indiqué Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), vendredi dernier.
ActuEL RH
La Cnil publie sur son site les précautions à respecter dans la gestion de la crise liée à l'apparition du coronavirus et ses effets sur la gestion des salariés. En effet, les RH ne peuvent pas collecter n'importe quelles données, surtout en matière de santé. Ils se doivent de respecter - même en cas de crise sanitaire - les règles instaurées par le RGPD.
Bilan pédagogique et financier : la date limite de télédéclaration est fixée au 31 mai
Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la Direccte un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos. En 2020, les organismes de formation peuvent télétransmettre leur BPF du 1er avril au 31 mai 2020 (et non pas 30 avril).
Dans un document mis en ligne sur son site (voir pièce jointe ci-dessous), le ministère du travail répond à trois questions sur le compte personnel de formation (CPF) et détaille le régime fiscal et social des sommes figurant sur ce compte.
Harcèlement moral : quel est le risque pénal pour l'employeur ?
Dans les relations de travail, les risques auxquels s’expose l’employeur sont généralement évalués en mois de salaires. Or, lorsque l’employeur se voit reprocher un harcèlement moral, l’évaluation pourra toujours se faire en mois de salaires certes, mais aussi en mois d’emprisonnement.
Déduction de la contribution à la formation professionnelle pour les employeurs du BTP
Un décret du 5 mars 2020 précise les conditions de déduction de la contribution à la formation professionnelle pour les employeurs du bâtiment et des travaux publics. Le montant de la cotisation constitue ainsi une dépense déductible des obligations prévues à l'article L.6331-3 du code du
A trop restreindre l'accès aux locaux, l'employeur finit par porter atteinte à la libre circulation des élus du personnel
Egalité femmes- hommes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?
Une nouvelle étape vient d’être franchie pour l’égalité salariale, le 1er mars, avec la publication de l’Index d’égalité femmes-hommes des entreprises de 50 à 249 salariés. Désormais, ce sont 40 000 entreprises qui sont concernées. La note moyenne s’établit à 84/100 toutes sociétés confondues. Et force est de constater que les petites structures n’ont pas démérité : elles affichent une note 83,4 points sur 100, contre 84,7 pour celles de 250 à 999 et de 87,4 pour celles de plus de 1 000, selon le bilan du ministère du travail communiqué hier.
Sur son portail internet, l'Urssaf explique comment les employeurs peuvent solliciter l'administration sur les conséquences liées à l'épidémie de coronavirus.
Coronavirus : les indemnités complémentaires doivent être versées immédiatement par l'employeur
Un décret du 4 mars 2020 précise que, pour les personnes exposées au coronavirus, aucun délai de carence ne s'appliquera s'agissant du versement de l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière par l'employeur dès le premier jour d'arrêt de travail.