ActuEL RH

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Pôle emploi veut réduire les délais de recrutement

Depuis le 1er janvier dernier, Pôle emploi a renforcé son offre de service en direction des entreprises, a indiqué Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), vendredi dernier.

A la une

Coronavirus : pensez à bien respecter le RGPD !

La Cnil sensibilise les employeurs au respect du Règlement de protection des données personnelles dans la gestion de la crise liée au coronavirus. En matière de données de santé, tout n'est pas possible en effet, même dans ce cas-là.

La Cnil publie sur son site les précautions à respecter dans la gestion de la crise liée à l'apparition du coronavirus et ses effets sur la gestion des salariés. En effet, les RH ne peuvent pas collecter n'importe quelles données, surtout en matière de santé. Ils se doivent de respecter - même en cas de crise sanitaire - les règles instaurées par le RGPD. 

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Bilan pédagogique et financier : la date limite de télédéclaration est fixée au 31 mai

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la Direccte un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos. En 2020, les organismes de formation peuvent télétransmettre leur BPF du 1er avril au 31 mai 2020 (et non pas 30 avril).

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Quel est le régime fiscal et social des sommes inscrites sur le CPF ?

Pas d'impôt sur le revenu sur les sommes figurant sur le compte personnel de formation, pas de cotisations sociales sur les abondements de l'employeur et un montant en euros considéré comme toutes taxes comprises : ces trois précisions sont issues d'un document " questions-réponses" du ministère du travail.

Dans un document mis en ligne sur son site (voir pièce jointe ci-dessous), le ministère du travail répond à trois questions sur le compte personnel de formation (CPF) et détaille le régime fiscal et social des sommes figurant sur ce compte.

Chronique

Harcèlement moral : quel est le risque pénal pour l'employeur ?

Dans cette chronique, Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma avocats, détaille la procédure lorsque des faits de harcèlement moral font l'objet d'une plainte pénale. Il se penche ensuite sur les conséquences d'une telle plainte tant pour le salarié que pour l'entreprise. Enfin, Il s'interroge sur le bien-fondé d'une plainte pénale comme levier de négociation.

Dans les relations de travail, les risques auxquels s’expose l’employeur sont généralement évalués en mois de salaires. Or, lorsque l’employeur se voit reprocher un harcèlement moral, l’évaluation pourra toujours se faire en mois de salaires certes, mais aussi en mois d’emprisonnement.

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Déduction de la contribution à la formation professionnelle pour les employeurs du BTP

Un décret du 5 mars 2020 précise les conditions de déduction de la contribution à la formation professionnelle pour les employeurs du bâtiment et des travaux publics. Le montant de la cotisation constitue ainsi une dépense déductible des obligations prévues à l'article L.6331-3 du code du

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A trop restreindre l'accès aux locaux, l'employeur finit par porter atteinte à la libre circulation des élus du personnel

L'employeur qui impose des règles d'accès et de circulation qui ne sont pas justifiées par la protection des intérêts commerciaux de l'entreprise et qui sont disproportionnées par rapport au but recherché porte atteinte à la libre circulation des élus.
Comme en disposaient déjà les élus du CE, les membres du CHSCT et les délégués du personnel, les membres du CSE jouissent d’une liberté de déplacement qui leur permet de circuler librement dans l’entreprise (article L. 2315-14).
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Egalité femmes- hommes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?

40 000 entreprises sont désormais concernées par l’Index de l’égalité salariale. La moyenne, toute tailles confondues, s’établit à 84 points sur 100. La note des 1 200 plus grandes entreprises sera publiée dès aujourd’hui sur le site du ministère du travail.

Une nouvelle étape vient d’être franchie pour l’égalité salariale, le 1er mars, avec la publication de l’Index d’égalité femmes-hommes des entreprises de 50 à 249 salariés. Désormais, ce sont 40 000 entreprises qui sont concernées. La note moyenne s’établit à 84/100 toutes sociétés confondues. Et force est de constater que les petites structures n’ont pas démérité : elles affichent une note 83,4 points sur 100, contre 84,7 pour celles de 250 à 999 et de 87,4 pour celles de plus de 1 000, selon le bilan du ministère du travail communiqué hier.

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Coronavirus : l'Urssaf accompagne les entreprises

Sur son portail internet, l'Urssaf explique comment les employeurs peuvent solliciter l'administration sur les conséquences liées à l'épidémie de coronavirus.

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Coronavirus : les indemnités complémentaires doivent être versées immédiatement par l'employeur

Un décret du 4 mars 2020 précise que, pour les personnes exposées au coronavirus, aucun délai de carence ne s'appliquera s'agissant du versement de l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière par l'employeur dès le premier jour d'arrêt de travail.