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Coronavirus : les syndicats demandent la suspension des nouvelles règles d'assurance chômage et de la réforme des retraites

A virus exceptionnel, requêtes exceptionnelles. Lundi, l'intersyndicale CFE-CGC, CGT, FO, FSU et Solidaires ont demandé au gouvernement de suspendre le processus législatif sur les retraites en raison de la crise sanitaire. L'urgence n'est pas le "passage en force de la réforme des retraites par points", expliquent les syndicats opposés à la réforme, qui organisent une nouvelle journée de mobilisation pour le 31 mars. 

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La masse salariale a augmenté de 2,9 % en 2019

Selon l'Acoss (caisse centrale de  la sécurité sociale), qui vient de publier ses chiffres sur le dernier trimestre 2019, marqué par les grèves de décembre, la masse salariale augmente de 0,6 % sur le dernier trimestre et de 2,9 % sur un an. Les effectifs du secteur privé progressent de + 0,5 % au dernier trimestre et de 1,5 % sur un an (+283 500 postes). Les effectifs sont stables dans l'industrie (+ 0,3 % sur un an) tandis que ceux du tertiaire progresse de 3,3 % sur un an. Entre les deux, le tertiaire connaît une augmentation de 0,6 % au dernier trimestre ( +1,7 % sur un an).

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Coronavirus : les parents contraints de garder un enfant bénéficient aussi de conditions dérogatoires

Un décret du 9 mars 2020 étend l'assouplissement des conditions de bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie aux parents contraints de garder un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une mesure d’isolement et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler.

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Coronavirus : "Il va falloir faire confiance à la médecine, y compris pour apprécier la pertinence du droit de retrait"

Alors que les cas de coronavirus progressent sur le territoire français, les entreprises et les salariés s'interrogent sur l'opportunité de l'exercice du droit de retrait dans ce contexte. L'avocat spécialisé en droit de la santé au travail, Camille-Frédéric Pradel, explique les conditions de mise en oeuvre de ce droit individuel lors d'une crise sanitaire.

Alors que le nombre de cas de personnes testées positives au coronavirus, ou soupçonnées de l'être, augmente de jour en jour, certains salariés s'inquiètent se demandant si tout a bien été mis en oeuvre dans leur entreprise. En cas de doute, se pose la question de savoir s'ils pourraient faire jouer leur droit de retrait. 

Chronique

Arrêt Uber : quels enseignements en tirer ?

Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet Berry Avocats, analyse la décision rendue le 4 mars dernier dans une affaire opposant Uber à l'un de ses chauffeurs. Selon lui, la situation pourrait encore évoluer avec la directive européenne du 20 juin 2019 que la France doit transposer au plus tard le 1er août 2022.

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rejeter un pourvoi formulé contre l’arrêt d’une cour d’appel, arrêt de rejet qui s’inscrit dans la ligne d’un précédent arrêt rendu par la même juridiction

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Scrutin TPE : le rappel de la DGT

La Direction générale du travail (DGT) rappelle que les organisations syndicales ont jusqu'au 24 mars prochain pour déposer sur le site dédié leur candidature en vue des élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), les programmes pouvant eux être déposés entre le 4 et le 15 mai prochains. Le scrutin, entièrement électronique, est prévu du 23 novembre au 8 décembre 2020.

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Encadrement : la CFTC signe le projet d'ANI

La commission exécutive de la CFTC, réunie hier, a décidé de signer le projet d'accord national interprofessionnel sur l’encadrement ouvert à signature depuis le 28 février.

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Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé

Le gouvernement a annoncé, hier, des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse de l'administration sous 48 heures et le relèvement de l’allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Le nombre d’entreprises ayant recours à l’activité partielle augmente pour faire face au coronavirus. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a indiqué, hier, lors d’une conférence de presse, à Bercy, avec le ministre de l’économie, Bruno Lemaire, et sa secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, que quelque 900 entreprises comptant en tout 1500 salariés ont fait une demande de chômage partiel au cours de ces derniers jours. Il s’agit d’entreprises confrontées à une forte baisse de l’activité, en raison notamment de difficultés d’approvisionnement ou encore d’annulation de commandes.

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Encadrement : l'U2P signe le projet d'ANI

La Fédération patronale a annoncé, vendredi, dans un communiqué, être signataire de l’accord national interprofessionnel sur l’encadrement, ouvert à signature depuis le 28 février. Elle rappelle "qu’elle s’est fortement engagée pour que la négociation (…) particulièrement mal engagée", aboutisse "au contraire à un accord équilibré et qui sécurise les entreprises".

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Coronavirus : la FFP redoute des annulations en masse de formations

Pierre Courbebaisse, le président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) a indiqué, dans un communiqué publié vendredi, avoir pris contact avec le ministère de l’économie pour anticiper "une évolution de la situation, notamment si le passage au stade 3 entraînait des annulations en masse de formations". "Les risques seraient alors réels pour notre secteur, déjà fortement impacté par les mouvements sociaux et la mise en place de la réforme de la formation professionnelle".