ActuEL RH

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L'Urssaf guide les employeurs pour reporter le paiement de leurs cotisations dues le 15 mars

L'Urssaf indique, conformément aux annonces faites jeudi par le président de la République, que les échéances de paiement des cotisations pourront être reportées. Elle précise le 13 mars sur son site que les employeurs ayant une date d’échéance Urssaf au 15 mars 2020 pourront reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales jusqu'à trois mois, sans qu'aucune pénalité ne soit appliquée.

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Epidémie : les apprentis doivent réintégrer leur entreprise

Face à la fermeture des centres de formation pour apprentis, les jeunes doivent rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils le seront également. Telles sont les consignes diffusées jeudi soir par la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les centres de formation pour apprentis (CFA) ne dérogent pas à la règle de la fermeture des établissements scolaires. Dans un courrier très succinct envoyé jeudi à 21h45 aux acteurs de l’apprentissage, les réseaux des CFA et les opérateurs de compétences, Bruno Lucas, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), a indiqué que tous les CFA devaient être fermés à partir d’aujourd’hui.

"Les jeunes en formation doivent rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils seront également mis en activité partielle".

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Nouveau montant de référence servant au calcul du chèque santé en 2020

Le versement santé (ou chèque santé) est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel. Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat responsable.

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Comment déclarer les arrêts maladie liés au coronavirus dans la DSN

Le site net-entreprises apporte des précisions sur la manière de traiter les arrêts maladie liés au coronavirus dans la déclaration sociale nominative. 

Deux cas sont à distinguer : 

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Coronavirus : la CFDT demande au gouvernement des moyens pour "former plutôt que licencier"

Dans une lettre datée du 12 mars envoyée à Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, alerte les ministres du travail et de l'économie sur le fait que "la poursuite de l'activité d'un nombre croissant d'entreprises dans des secteurs divers, tant industriels que de services, devient problématique".

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L'Agirc-Arrco affiche un résultat de 1,2 milliard pour 2019

Après neuf années de déficit, l'Agirc-Arrco renoue avec l'équilibre financier en 2019 avec un excédent de 489 millions d'euros, contre une perte de -1,9 milliards en 2018, à rapporter aux 83 milliards de ressources et aux 83 milliards de charges. Les réserves du régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé s'élèvent à 65 milliards d'euros, lesquelles ont permis de dégager 700 millions d'euros de produits financiers. Au total, c'est donc un résultat de 1,2 milliard d'euros que totalise l'Agirc-Arrco pour 2019. 

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait pschitt…

Les entreprises ont jusqu’au 30 juin pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, reconduite en 2020. Mais à ce stade, les réactions sont mitigées, de nombreux DRH ne souhaitent pas réitérer la démarche. D’autres leviers existent pour donner un coup de pouce aux rémunérations. A fortiori lorsque les budgets sont serrés. Enquête.

Instaurée en 2019 pour répondre à la crise des Gilets jaunes, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat connaît cette année quelques ratés.

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Les données de santé et la géolocalisation au menu des contrôles Cnil en 2020

La Cnil a annoncé hier que trois thématiques prioritaires guideront ses contrôles en 2020. Ces trois sujets, choisis pour leur "lien avec les préoccupations quotidiennes des Français", sont les données de santé, la géolocalisation pour les services de proximité ainsi que les cookies et autres traceurs.

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L'impact de la restructuration des branches professionnelles sur les entreprises

La restructuration des branches est un long processus qui produit progressivement ses effets sur les entreprises. Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Mélanie Souterau et Bruno Denkiewicz, avocats associés au sein du cabinet, analysent les conséquences pour les entreprises d'un paysage conventionnel de branche reconfiguré.