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Quel rôle pour le CSE en période de crise sanitaire ?

Le CSE a son rôle à jouer dans cette période de crise. Qu'en est-il de ses consultations, mais également de son action vis-à-vis des salariés, ainsi que de ses droits en tant que représentants du personnel ?

Les syndicats l'ont martelé : il faut continuer à consulter le CSE sur les mesures à prendre dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Mais comment consulter en l'absence de réunions, et en l'absence tout court de tous ou d'une partie des représentants du personnel ? Comment le CSE peut-il agir vis-à-vis de ses salariés dans ces conditions ? Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 n'est pas très précis, ce sont les ordonnances qui prévoiront les mesures concrètes.Cependant la consultation du CSE sera modifiée, c'est expressément prévu.

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Quel impact sur l'application Mon Compte Formation ?

Pour les formations achetées sur l'application Mon Compte Formation, "sont considérées comme force majeure, toutes les annulations depuis le 12 mars 2020". Le ministère du travail donne cette précision dans un document "questions-réponses" (ci-dessous) sur les conséquences sur le CPF de la suspension de l'accueil physique des stagiaires  dans les organismes de formation en raisons de l'épidémie de coronavirus.

Chronique

Employeurs, n'oubliez pas d'actualiser votre document unique d'évaluation des risques !

Dans cette chronique, Alexis Ducos, président de @Izibizness, un cabinet conseil spécialisé en RH, revient sur la nécessité de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques, à l'aune du risque Covid-19. Une obligation mise pour l'heure en sommeil dans certaines entreprises, mais dont l'employeur ne peut s'exonérer à plus long terme.

La crise que traverse actuellement le pays est inédite et reconnue comme un cas de force majeure. Le gouvernement a donc mis en place des mesures d’urgence de soutien aux salariés et aux entreprises mais a également incité fortement ces dernières à recourir en priorité et systématiquement lorsque c’était possible au télétravail.

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Les entreprises de propreté demandent un aménagement des déplacements domicile-lieux de travail

La branche professionnelle de la propreté qui compte plus de 12 000 entreprises demandent un aménagement des règles en vigueur concernant les déplacements domicile-lieux de travail. "La réglementation mise en place ce jour oblige l’employeur à des formalités particulièrement contraignantes (adresse, lieux de missions...) et (..) paraît inadaptée pour assurer le bon fonctionnement [des] missions", indique la fédération.

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La Fédération de la plasturgie incite les entreprises de son secteur à maintenir leur activité

Dans un courrier rendu public vendredi, la Fédération de la plasturgie et des composites s'inquiète de la proportion inquiétante de chômage partiel et de fermetures de sites industriels dans son secteur. Elle rappelle l'importance de maintenir actif chaque maillon de la chaîne des activités industrielles. "L’emballage est indispensable pour l’agro-alimentaire, les équipements de santé sont essentiels en ce moment, les films rétractables sont nécessaires pour le transport" énumère le président de la Fédération Benoit Hennaut qui signe le courrier.

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Recrutement, recherche d'emploi pendant le confinement : Pôle Emploi répond aux questions

Pôle Emploi a publié vendredi un questions-réponses à destination des demandeurs d'emploi et des entreprises pour les accompagner durant la crise sanitaire.

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Les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par la fermeture des frontières

Une instruction publiée jeudi organise la fermeture des frontières françaises pour les ressortissants de pays non-membres de l'Union européenne, de l'espace Schengen ou du Royaume-Uni afin d'empêcher la propagation du Covid-19. Elle précise que les travailleurs frontaliers ne sont pas concernés par l'interdiction. Ces derniers pourront justifier de leur qualité afin d'entrer en France sur la base de l'attestation fournie par leur employeur. Il en est de même pour les transporteurs de marchandises.

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La procédure de licenciement des salariés protégés est aménagée

Dans une instruction du 17 mars 2020, la Direction générale du travail précise les règles qui seront désormais applicables pour les licenciements et transferts des salariés protégés afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de coranovirus.

Une instruction de la DGT du 17 mars 2020, que nous nous sommes procuré, précise les changements en matière de licenciement ou de transfert de salariés protégés pendant la période d'épidémie liée au coronavirus. Le texte apporte également des informations sur l'instruction des recours hiérarchiques.

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Congés, durée du travail, CSE : le gouvernement va adapter le droit du travail à l'urgence de la crise sanitaire

Le Parlement devrait très rapidement permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance. Ces textes, qui pourraient être publiés dans les prochains jours, concerneront le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Au menu : un renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur les congés, un élargissement du dispositif du chômage partiel, de nouvelles modalités de consultation pour le CSE via la visioconférence, etc.

Hier et aujourd'hui, le Sénat et l'Assemblée examinent deux projets de loi adoptés mercredi 18 mars en Conseil des ministres : un projet de loi organique et un projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

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Le Syndicat des avocats de France interpelle la ministre du travail sur les droits des salariés

Dans une lettre ouverte à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, le Syndicat des Avocats de France (SAF) fait le tour des questions de droit du travail qui se posent en cette période particulière d'épidémie et bientôt d'état d'urgence sanitaire. Les avocats du syndicat attirent en premier lieu l'attention de la ministre sur l'exercice du droit de retrait des salariés.