Les procédures d'information-consultation du CSE en cas de PSE vont-elles être suspendues ?
Que se passe-t-il pour les plans de sauvegarde de l'emploi
Que se passe-t-il pour les plans de sauvegarde de l'emploi
Les ministères du travail et de la culture ont annoncé, hier, que la période de confinement liée au coronavirus ne sera pas prise en compte dans le calcul des droits pour les intermittents du spectacle.
Pour rappel, les droits des intermittents sont calculés sur 12 mois et pour obtenir leur régime d'allocations chômage en France, ils doivent travailler 507 heures en un an. Or, l'annulation de spectacles et concerts jusqu'au moins à la fin du mois d'avril, va les pénaliser fortement.
Le calme avant la tempête. Jeremy Denniel, RRH au sein de clinique mutualiste Bénigne Joly, à Dijon, profite de ses dernières heures de répit pour hiérarchiser ses priorités. Car demain sera un autre jour. La clinique, qui viendra en soutien du CHU de la ville, se prépare à accueillir les premiers malades du coronavirus. Une unité covid-19 de 20 lits vient d’être mise en place.
Cette décision du ministère de la santé vise à absorber la montée en puissance des malades Mais elle secoue toute l’organisation de l’établissement. Tout doit être prêt pour gérer une telle situation.
Dans la période actuelle d'épidémie, les services du ministère du travail anticipent une augmentation de l'activité dans certains secteurs du fait des pénuries de stocks et des situations d'absentéisme massif pouvant résulter des mesures de confinement et de la maladie. Le ministère s'attend donc à une multiplication des demandes de dérogation en matière de durée du travail, notamment aux durées maximales de travail et au repos quotidien, pour maintenir la production ou un service, notamment dans les secteurs de l'énergie et de l'agroalimentaire.
L'employeur peut-il imposer des congés payés à son salarié avant de le placer en activité partielle ?
Présenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectifiative pour 2020 vise à permettre au gouvernement de mobiliser 45 milliards d'euros pour soutenir l'économie et les entreprises, et notamment financer les reports de cotisations sociales et charges fiscales et pour faire face au recours accru aux indemnités journalières des salariés. L'Etat entend aussi garantir jusqu'à 300 milliards les prêts des banques aux entreprises. En conséquence, le déficit public de la France est revu à la hausse et pourrait atteindre 3,9 % fin 2020.
Comme annoncé dès lundi soir par le ministre de l'intérieur, la contravention pour non respect des mesures de confinement, et notamment l'absence d'attestation sur l'honneur en cas de déplacement, peut donner lieu à une amende allant de 135 à 375 euros, selon le décret paru hier au Journal officiel.
Le ministère des affaires sociales et de la santé a annoncé hier soir la mise en place d'une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme "à risque" au regard du Covid-19. Jusqu'à présent, cette procédure simplifiée était ouverte aux personnes identifiées comme ayant eu un contact avec des personnes atteintes ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant dont l’établissement a fermé.
D'ici la fin de cette semaine, le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus devrait être adopté et publié. Il pose les bases d'une éventuelle déclaration de l'état d'urgence sanitaire (articles 5 à 16) et autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de cette loi, de nombreuses mesures dans de multiples domaines comme le droit social, le droit pénal ou encore les entreprises en difficulté (articles 17 et suivants).
Selon un communiqué des ministères de la santé et de l’économie, les entreprises qui devaient verser leurs cotisations Urssaf le 15 mars peuvent en modifier le paiement jusqu’à aujourd'hui 12h. Concrètement, elles peuvent le faire selon un mode opératoire disponible sur le site Urssaf.fr. De 7h à 12h aujourd'hui, elles auront la possibilité de contacter leur banque pour demander le rejet du prélèvement Urssaf en cours. "Aucune pénalité ne sera appliquée".