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Le ministère du travail autorise sous certaines conditions l’utilisation des masques périmés

Face à la pénurie de masques, le ministère du travail, dans un communiqué publié hier soir, autorise l’utilisation des masques de type FFP2 périmés dès lors que la date de péremption ne dépasse pas six mois. 

Par ailleurs, ces consignes cumulatives doivent impérativement être respectées :

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1,2 million de salariés sont au chômage partiel

Selon les chiffres communiqués mercredi soir par le ministre du travail, près de 100 000 entreprises ont fait une demande d'activité partielle et 1,2 million de salariés sont concernés, ce qui représente un montant total de près de 4 milliards d'euros. 

Alors que certains secteurs (BTP, métallurgie) dénoncent les refus de l'administration du travail (Direccte) d'accepter des demandes d'activité partielle, le gouvernement soutient que, depuis la crise, "seules 28 demandes de chômage partiel ont été refusées par les Direccte sur tout le territoire, et ce de façon justifiée".

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Le ministère du travail prépare des fiches pratiques santé/sécurité par secteur d'activité

Le ministère du travail va recenser des conseils pratiques par secteur d'activité afin de permettre d'assurer la santé et la sécurité des travaileurs. Pour ce faire, il a mis en place une équipe d’experts, dédiée à formuler des préconisations pour répondre à ce double enjeu de continuité et de protection.

Ces derniers produiront des outils pratiques et opérationnels afin que des entreprises de toute taille puissent se les approprier et mettre en œuvre les préconisations formulées.

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Les mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Le décret facilitant le recours à l'activité partielle a été publié hier. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l'employeur, l'élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l'autorisation de mise en activité partielle, l'avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.

La mise en activité partielle, souvent appelée chômage partiel, est une situation dérogatoire soumise à autorisation (en principe préalable mais ce point est assoupli aujourd’hui) du préfet et, par délégation, de la Direccte. L’activité partielle ouvre le droit à l’employeur de suspendre, ou seulement de réduire, le travail de tout ou partie de son exploitation. Les salariés, sauf les représentants du personnel, se voient donc imposer une suspension totale ou partielle de leur contrat de travail.
 

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Comment l'épidémie de coronavirus affecte les embauches

Le confinement et l'arrêt brutal des activités pour bon nombre d'entreprises, ou le passage massif en télétravail pour leurs salariés, ne sont pas sans conséquences notamment en matière d'embauche... Voici un récapitulatif des questions pratiques que se posent les employeurs. Des réponses calées sur l'état du droit actuel mais qui pourront évoluer en fonction du contenu des ordonnances annoncées par le gouvernement.

Processus d'embauche en cours

Tant que le processus d’embauche est en cours et qu’aucune proposition d’embauche n’a été adressée au candidat, l’employeur est libre : il peut poursuivre le processus si son besoin existe toujours en dépit des circonstances, mais il faudra alors privilégier des moyens de communication à distance (visioconférence) pour tenir les entretiens.

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Soutien au secteur agricole : salariés et indépendants pourront participer au travail saisonnier

Selon le ministère du travail, chaque année, le secteur agricole emploie environ 70 000 travailleurs saisonniers, notamment en provenance de pays voisins. En raison de la crise du coronavirus, ils seraient dix fois moins pour récolter les produits agricoles en 2020. Afin de tenter de remédier à cette pénurie de main d'oeuvre et d'assurer la continuité des approvisionnements alimentaires, le gouvernement a avancé des mesures spécifiques de soutien à l'agriculture.
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Quelle organisation du travail pour les salariés en forfait jours ?

Le décret sur l'activité partielle publié hier permet aux salariés au forfait annuel de bénéficier de ce dispositif. Toutefois, il ne s'agit pas d'une solution miracle, rappelle Marie-Hélène Bensadoun, avocate du cabinet August Debouzy.

Lorsque l'entreprise décide de réduire son activité, peut-elle mettre en activité partielle ses salariés en forfait annuel en jours ou en heures ? Cette question revient régulièrement chez les clients des avocats spécialistes en droit du travail. "Les entreprises se posent souvent la question d'intégrer ou non leurs cadres au forfait dans le dispositif de chômage partiel qu'ils mettent en place pour le reste du personnel", explique Marie-Hélène Bensadoun, avocate associée du cabinet August Debouzy.

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Congés, jours de repos et durée du travail : ce que permet l'ordonnance

L'ordonnance traitant de la prise des congés, des RTT mais aussi de la durée du travail dans certains secteurs a été présentée hier en Conseil des ministres. L'employeur devra obtenir un accord collectif pour imposer à un salarié la prise de six jours de congés payés. En revanche, il pourra agir unilatéralement pour imposer 10 jours de repos. Dans certains secteurs, les employeurs pourront relever la durée de travail quotidienne et hebdomadaire.

A la suite de la loi d'urgence sanitaire votée ce week-end, plusieurs ordonnances traitant du droit du travail et de la sécurité sociale ont été adoptées hier en Conseil des ministres. Outre celle modifiant les dates de congés payés et les dérogations à la durée maximale de travail et au repos hebdomadaire et dominical, plusieurs textes bouleversent les règles concernant les indemnités complémentaires, le versement de l'intéressement et de la participation ainsi que les droits en matière en matière d'assurance chômage. Ces ordonnances ont été publiées ce matin au Journal officiel.

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Une ordonnance prolonge les droits en matière d'assurance chômage

Une ordonnance, présentée ce matin en Conseil des ministres et qui devrait être publiée ce matin au Journal officiel, prévoit que les demandeurs d’emploi épuisant leur droit, pourront voir ces droits prolongés, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date qui sera fixée par un arrêté du ministère du travail, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020. 

Sont visées :

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Trois DRH face au défi de la crise sanitaire

Passée l’urgence, la priorité de ces professionnels RH est désormais d’assurer coûte que coûte la continuité de service et de gérer le moral des salariés en télétravail. L’épidémie de coronavirus a bouleversé le quotidien des entreprises. Un tournant historique dans la gestion des RH. Trois DRH témoignent à distance.

Sites désertés, bureaux vidés, projets reportés, réunions régulières annulées… "C’est un moment très, très étrange", confiait Valérie Sclavon-Perronnet, directrice des ressources humaines du groupe Macif (11 000 salariés), à l’issue de la première semaine de confinement. Mais cette inertie n’est qu'une apparence. Car pour les professionnels RH, il n’y a jamais eu autant de réunions : cellule de crise francophone voire internationale, Codir, Comex, comités RH pour réunir l’ensemble des DRH métiers… "Nous sommes dans une gestion de crise absolue et fortement mobilisés".