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Le BTP publie son guide de prévention

Le secteur du BTP vient de publier son guide de prévention afin de limiter les risques sur les chantiers pendant la crise sanitaire. Le document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément des mesures sanitaires gouvernementales.​

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Prolongation de trois mois des autorisations de travail

Dans une note du ministère de l'intérieur et du ministère du travail datée du 2 avril 2020, que nous nous sommes procurée, il est décidé que les titres de séjour sont prolongés de trois mois lorsqu'ils arrivent à expiration entre le 16 mars et le 15 mai. "Cette mesure permet aux détenteurs d'un titre de séjour professionnel, délivrés après obtention d'une autorisation de travail, de poursuivre leur activité dans le cadre du contrat pour lequel ils avaient obtenu une autorisation de travail dt leur titre de séjour.

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Une plateforme emploi pour pallier les besoins pendant la crise sanitaire

Afin de faire face aux besoins de main-d'oeuvre dans certains secteurs essentiels pour les citoyens, le ministère du travail lance une plateforme Mobilisationemploi. Parmi les secteurs concernés : le médico-social, l'agriculture, l'agroalimentaire, les transports, la logistique, l'aide à domicile, l'énergie, les télécoms.

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10 questions sur l'activité partielle

Les dirigeants peuvent-ils être indemnisés dans le cadre de l'activité partielle ? Le CSE doit-il avoir rendu son avis avant dépôt de la demande ? L'indemnisation doit-elle être demandée chaque mois ? Laetitia Ternisien, avocate spécialiste en droit du travail au sein du cabinet Jeantet, répond à une série de questions que se posent les services RH.

L’activité partielle peut-elle s’appliquer individuellement en fonction du cas de chaque salarié ?

Non, car l'activité partielle est une mesure collective. Elle peut s'appliquer à tout ou partie d'un établissement, une unité de production, un service, un atelier ou même une équipe mais pas individuellement, salarié par salarié.

Est-ce qu'un dirigeant peut être indemnisé dans le cadre de l'activité partielle ?

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Des fiches conseil pour la protection des employés de l'élevage, de la filière cheval et des chantiers d'espaces verts

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[Infographie] Les statistiques de l'activité partielle au 1er avril

La Dares a publié hier la première édition des indicateurs du marché du travail liés à la crise du Covid-19. Elle publiera chaque semaine, en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi un suivi de ces indicateurs journaliers, qui retracent notamment l'évolution des demandes d'activité partielle.

 

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Quelles négociations collectives pour accompagner la crise du Covid-19 ?

Prise de congés payés, modulation du temps de travail, rémunération, formation… Les négociations liées à la crise sanitaire risquent d’éclipser toutes les autres discussions en cours. Le dialogue social se diversifie pour faire face à la baisse d’activité. Le point sur les thématiques à aborder avec Marie Bouny, directrice de la practice Performance sociale au sein du cabinet LHH.

C’est la deuxième étape. Passée l’urgence, un nouveau défi attend les DRH : accompagner la crise du Covid-19 par le dialogue social. Plusieurs sujets devraient faire l’objet de négociation dans les prochains jours. La métallurgie a d’ores et déjà franchi le pas. Elle a ouvert, le 31 mars, une négociation sur la prise des congés payés. Les industries pharmaceutiques ont pris le relais ; un projet d’accord devrait être sur la table aujourd’hui ou lundi.

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Les déplacements sur site de l'inspection du travail réduits au strict minimum

En cette période de crise sanitaire, l'inspection du travail limite ses contrôles sur place. Seuls quatre motifs peuvent le justifier : un accident du travail grave ou mortel, l'exercice d'un droit d'alerte en cas d'un danger grave et imminent, les atteintes à l'intégrité physique et morale des salariés et à leur dignité ou encore aux droits fondamentaux des personnes humaines.

Dans une note datée du 30 mars 2020, que nous nous sommes procurée, la Direction générale du travail délivre ses recommandations à destination de ses agents de contrôle en cette période de crise sanitaire. L'objectif est de limiter au maximum les contrôles sur site afin de protéger la santé des agents de contrôle, tout en leur permettant de continuer à exercer leurs fonctions. 

Des déplacements sur site limités

Seuls quatre cas peuvent justifier un déplacement sur site : 

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Le ministère du travail modifie son système informatique pour gérer les nombreuses demandes d'activité partielle

Afin de faire face à l'afflux de demandes d'activité partielle, le ministère du travail, en lien avec l’Agence de sécurité des paiements (ASP), a revu entièrement le système d’information de l’activité partielle. 

Ce système peut désormais supporter 15 000 connexions simultanées, répondre à 400 000 utilisateurs par jour, délivrer automatiquement les codes de connexion de générer une réponse automatique d’acceptation 48h après le dépôt de la demande de l’entreprise. 

 

 

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Les mesures d'urgence concernant le CSE et les élus du personnel

Une ordonnance adoptée hier en Conseil des ministres porte sur le CSE et les mandats des élus. Le texte autorise l'instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée. L'ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de trois mois après l'état d'urgence sanitaire.

Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres traite adapte certaines règles applicables au comité social et économique. Notons au préalable que l'ordonnance ne contient pas de disposition sur les délais de consultation, alors que des processus d'information-consultation et des expertises ont été interrompus du fait du confinement. La question de savoir ce qu'il advient de ces consultations et expertises, qui sont enserrées dans des délais réduits, reste donc entière.