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[Infographie] Les statistiques de l'activité partielle au 7 avril

La Dares a publié hier la deuxième édition des indicateurs du marché du travail liés à la crise du Covid-19. Elle publie chaque semaine, en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi un suivi de ces indicateurs journaliers, qui retracent notamment l'évolution des demandes d'activité partielle.

 

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Certaines visites médicales peuvent être reportées

Un décret publié hier encadre la possibilité, pour le médecin du travail, de reporter les examens médicaux des salariés pour se concentrer sur des tâches de prévention de l'épidémie. Il détaille les visites médicales qui doivent être maintenues pour les travailleurs affectés à des postes à risque ou bénéficiant d'un suivi individuel particulier.

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a recentré temporairement les missions de la médecine du travail sur la prévention du virus dans les entreprises. Une ordonnance du 1er avril 2020 permet aux médecins du travail de déprogrammer certaines visites médicales planifiées entre le 12 mars et le 31 août 2020. Les reports devront intervenir avant le 31 décembre 2020.

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Dix accords collectifs de crise à la loupe

Legrand, Schneider Electric, Saft, Thalès, Daher, Honda Motor Europe, STMicroelectronics, Sagem, Airbus, PSA, Renault… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l'activité partielle, les congés, voire le travail en présentiel pour faire face à l’épidémie du Covid-19. Revue de détail des principales dispositions.
Activité partielle mieux indemnisée
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Les nouvelles précisions de l'administration sur le traitement des demandes d'autorisation de licenciement des salariés protégés

L'ordonnance n° 2020-306 du 26 mars 2020 prévoit des mesures de suspension et de report des procédures administratives dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ces dispositions ont une incidence sur l'instruction des demandes d'autorisation de licenciement et de transfert des salariés protégés, ainsi que sur les recours hiérarchiques. La DGT détaille ces effets dans une nouvelle instruction du 7 avril 2020.

Les demandes d'autorisation de rupture ou de transfert du contrat des salariés protégés, ainsi que leurs recours hiérarchiques sont impactés par la crise sanitaire du Covid-19 : confinement, services postaux dégradés ou encore arrêts maladie, troublent voire empêchent la procédure.

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Report des cotisations sociales : les précisions de l'Urssaf

L'Urssaf précise sur son portail internet les règles applicables au nouveau report de cotisations sociales dues pour le mois d'avril. Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril à 12h peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 avril 2020.

La déclaration sociale nominative (DSN), est à transmettre jusqu’au mercredi 15 avril 12h.

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Prévoyance : de nouvelles précisions sur les indemnités de chômage partiel

Selon nos échanges avec les institutions de prévoyance, s'agissant de l'assujettissement des indemnités d'activité partielle au régime de prévoyance, il convient de distinguer deux cas :

Chronique

Crise sanitaire : les employeurs peuvent-ils invoquer la force majeure pour rompre des contrats de travail ?

Dans quelles mesures les entreprises peuvent-elles invoquer la force majeure pour rompre des contrats de travail pendant la crise sanitaire ? Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma Avocats met en garde les employeurs contre la tentation de recourir à ce motif qui est d'application très restreinte

L’impact du Covid-19 sur l’activité des entreprises n’est plus à démontrer. Si certaines entreprises particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ont pu continuer à fonctionner, la plupart se sont résignées à placer leurs salariés en activité partielle.

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Une instruction précise les délais applicables aux salariés protégés

Une instruction de la Direction générale du travail, en date du 7 avril 2020, que nous nous sommes procurée, précise l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la suspension des délais sur le traitement des demandes de rupture et de transfert du contrat de travail des salariés protégés et sur l'instruction des recours hiérarchiques formés à l'encontre de ces décisions.

Nous reviendrons en détail sur ce texte dans une prochaine édition. 

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Les délais applicables aux ruptures conventionnelles échapperont aux mesures d'urgence

Selon nos informations, des dispositions spécifiques aux ruptures conventionnelles et aux mises en demeure seront prévues dans des textes à venir. Ils permettront de déroger à l'ordonnance n°2020-306 sur les délais en droit du travail. Ces dispositions pourraient être publiées la semaine prochaine. Mais, pour l'heure, "les arbitrages définitifs" n'ont pas encore été rendus.

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Le médical et l'agroalimentaire, les deux secteurs éventuellement concernés par les dérogations à la durée du travail

L'ordonnance du 1er avril 2020 autorise - par décret - des dérogations à la durée du travail dans les secteurs  d'activités "particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale".