ActuEL RH

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Activité partielle : l'Urssaf précise les cotisations maladie des non-résidents fiscaux et habitants de Mayotte

L’Urssaf a complété hier les consignes données sur son site internet s'agissant du régime social des indemnités d'activité partielle versées au salariés à compter des périodes d'emploi de mars.

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L'ANDRH publie un guide récapitulatif d'aide aux RH durant la crise

L'association nationale des DRH a publié mi-mars un mémo qui recense les mesures que les professionnels RH peuvent ou doivent mettre en place dans le cadre de l'adaptation de l'activité liée à l'épidémie de Covid-19. Ce document rassemble textes de lois, liens utiles, fiches conseils et rappels pour guider les RH durant cette crise. Il passe successivement en revue les thèmes à aborder : télétravail, santé et sécurité, maintien du dialogue social, mise en place de l'activité partielle, adaptations du temps de travail, impacts paie...

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Des fiches conseil pour la protection des saisonniers et des salariés de la restauration

Le ministère du travail a publié le 6 avril une nouvelle fiche conseil métier destinée à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Il s'agit de la fiche visant les travailleurs de la restauration collective et de la vente à emporter.

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Activité partielle : Renault instaure un fonds de solidarité pour compenser la perte de salaire

L’accord intitulé "contrat de solidarité et d’avenir", signé, le 2 avril, par la CFE-CGC, la CFDT et FO, prévoit que tous les salariés donnent des jours de RTT ou de congés payés à un fonds de solidarité afin de garantir le maintien de rémunération pendant le chômage partiel. Selon la convention collective de la métallurgie, seuls les cadres peuvent percevoir 100% de leur salaire.

C’est un accord de crise que vient de signer Renault. L’entreprise au losange a trouvé un compromis jeudi soir avec la CFDT, la CFE-CGC et FO pour garantir 100% des salaires en chômage partiel. Les rémunérations nettes seront financées par la création d’un "fonds de solidarité".

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La possibilité de reporter les cotisations sociales est prolongée en avril

530 000 entreprises de moins de 50 salariés ont reporté leur échéance de cotisations sociales dues le 15 mars. 80 000 ont fait de même pour les échéances de cotisations de retraite complémentaire du 25 mars. 220 000 entreprises de plus de 50 salariés ont d’ores et déjà la possibilité, en cas de difficultés de trésorerie, de reporter leur échéance de cotisations sociales du 5 avril.

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Les conseils de la Cnil pour un télétravail sécurisé

En cette période où le télétravail se généralise, la Cnil publie des recommandations afin d'assurer la sécurité des informations partagées et utilisées dans le cadre du travail.

La Cnil a publié le 1er avril une liste de recommandations pour assurer une protection des données personnelles lorsque le télétravail est utilisé, notamment lorsque cela implique des services en ligne. 

Mesures de sécurité

La Cnil recommande ainsi : 

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Saisies sur salaires : relèvement du montant du RSA au 1er avril 2020

Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 0,90 % au 1er avril 2020. Il passe ainsi de 559,74 euros à 564,78 euros. Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :

  • d’une part, il s’agit de la fraction absolument insaisissable du salaire ;
  • d’autre part, il permet de déterminer si le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS, ainsi que les ascendants du salarié, sont considérés comme personnes à charge.
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Assouplissement des conditions pour bénéficier du fonds de solidarité pour les entreprises

Un décret du 2 avril 2020 modifie le décret 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et

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Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle est porté à 1 607 heures

Un arrêté du 31 mars 2020 porte le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle à 1 607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.

Il déroge ainsi à la règle normalement applicable, prévue à l'article premier de l'arrêté du 26 août 2013, qui fixe le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle à 1 000 heures par salarié par an.

 

 

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Le télétravail en période de confinement

Le 27 mars, le Cercle RH (*) a organisé un petit-déjeuner à distance sur les questions que suscite le Covid-19 auprès des RH. Béatrice Pola, avocat associé du cabinet, et Jeanne de Laender, stagiaire au sein de ce même cabinet, répondent aux questions des RH sur le télétravail.

Depuis le 17 mars, les entreprises ont massivement organisé leur activité en télétravail après l’allocution télévisée du président de la République en date du 16 mars 2020 imposant que "toutes les entreprises [s’organisent] pour faciliter le travail à distance". Le télétravail devient le principe, le travail en présentiel l’exception. "Depuis le passage au stade 3 de l’épidémie, la mise en œuvre du télétravail doit être impérative dès lors que le poste de travail le permet", précise le ministère du travail.