ActuEL RH
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a enfin livré le référentiel promis aux professionnels des ressources humaines. Sa délibération, adoptée le 21 novembre 2019, a finalement été publiée au Journal officiel, ce mercredi 15 avril 2020.
La dégressivité des allocations chômage est suspendue jusqu'au 31 mai 2020
Un décret du 14 avril 2020, publié hier au Journal officiel, reporte un certain nombre de dispositions relatives à l'assurance chômage, comme le permet une ordonnance du 25 mars 2020. Ces dispositions entrent en vigueur aujourd'hui et jusqu'au 31 mai 2020, précise un questions-réponses du ministère du travail (en pièce jointe), date qui pourra être modifiée selon l'évolution de la crise sanitaire.
Un arrêté du 7 avril 2020 publié hier introduit une dérogation temporaire aux règles relatives aux ristournes accordées aux employeurs sur leur cotisation accidents du travail.
Amazon condamnée à évaluer les risques professionnels et à limiter son activité aux produits essentiels
Fonds de solidarité Covid-19 : jusqu'à 5 000 euros pour certaines entreprises
Hôtellerie, blanchisserie, sécurité, interventions à domicile : six nouvelles fiches conseils pour protéger les salariés
Le ministère du travail a publié le 9 avril six nouvelles fiches conseil métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Elles visent :
Les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée sont fixées
Jusqu'à présent, il était possible de réunir le CSE par visioconférence à trois reprises dans l'année, sauf accord plus favorable (articles L.2315-4 et L.2316-16 du code du travail). L'article 6 de l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 autorise, par dérogation, le recours à la visioconférence pour l'ensemble des réunions du CSE et du CSE central, "après que l'employeur en a informé ses membres".
Confinement jusqu'au 11 mai : Emmanuel Macron annonce une prolongation du chômage partiel
Le président de la République a annoncé hier soir la poursuite du confinement jusqu'au lundi 11 mai 2020. En revanche, les personnes vulnérables sont appelées à rester confinées au-delà de cette date.
Le décret sur les réunions à distance du CSE est paru
Un décret du 10 avril 2020, publié ce week-end au Journal officiel, précise les modalités des réunions à distance du CSE, que ce soit sous la forme de visioconférence, d'audioconférence ou de messagerie instantanée.