ActuEL RH

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Un accord sur les congés payés signé dans la branche du courtage d'assurance

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Le référentiel des traitements de données RH est publié

Les professionnels des ressources humaines disposent depuis hier d'un référentiel relatif aux traitements de données personnelles des salariés. Ce référentiel est conçu comme un guide pour épauler les ressources humaines dans chaque étape de la mise en conformité de leurs traitements de données, de la définition de leur finalité à la durée de conservation des données.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a enfin livré le référentiel promis aux professionnels des ressources humaines. Sa délibération, adoptée le 21 novembre 2019, a finalement été publiée au Journal officiel, ce mercredi 15 avril 2020.

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La dégressivité des allocations chômage est suspendue jusqu'au 31 mai 2020

Un décret du 15 avril 2020, publié hier au Journal officiel, proroge un certain nombre de droits des demandeurs d'emploi qui arrivaient à expiration pendant la crise sanitaire jusqu'au 31 mai 2020 : indemnisation, suspension de la dégressivité de l'allocation, allongement de la période de référence.

Un décret du 14 avril 2020, publié hier au Journal officiel, reporte un certain nombre de dispositions relatives à l'assurance chômage, comme le permet une ordonnance du 25 mars 2020. Ces dispositions entrent en vigueur aujourd'hui et jusqu'au 31 mai 2020, précise un questions-réponses du ministère du travail (en pièce jointe), date qui pourra être modifiée selon l'évolution de la crise sanitaire.

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Des adaptations pour les ristournes AT-MP

Un arrêté du 7 avril 2020 publié hier introduit une dérogation temporaire aux règles relatives aux ristournes accordées aux employeurs sur leur cotisation accidents du travail.

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Amazon condamnée à évaluer les risques professionnels et à limiter son activité aux produits essentiels

Saisi en référé par le syndicat Sud Solidaires le 8 avril dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu mardi en début d'après-midi une décision très attendue des salariés d'Amazon et des syndicats. Dans les jours qui ont précédé l'audience du tribunal de Nanterre, Amazon a multiplié les communications sur les mesures sanitaires prises par la direction comme les marquages au sol. La réponse du tribunal est claire : Amazon doit évaluer les mesures adoptées pour protéger les salariés du Covid-19.
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Fonds de solidarité Covid-19 : jusqu'à 5 000 euros pour certaines entreprises

Dans le but de soutenir les entreprises subissant de plein fouet la crise sanitaire, un fonds de solidarité a été mis en place par le gouvernement par décret fin mars.
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Hôtellerie, blanchisserie, sécurité, interventions à domicile : six nouvelles fiches conseils pour protéger les salariés

Le ministère du travail a publié le 9 avril six nouvelles fiches conseil métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Elles visent :

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Les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée sont fixées

La tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire, c'est pourquoi, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, le recours sans limitation aux réunions par visioconférence a été autorisé. Deux nouveaux dispositifs sont également possibles pendant la période de crise sanitaire : la conférence téléphonique et la messagerie instantanée. Un décret en précise les modalités.

Jusqu'à présent, il était possible de réunir le CSE par visioconférence à trois reprises dans l'année, sauf accord plus favorable (articles L.2315-4 et L.2316-16 du code du travail). L'article 6 de l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 autorise, par dérogation, le recours à la visioconférence pour l'ensemble des réunions du CSE et du CSE central, "après que l'employeur en a informé ses membres".

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Confinement jusqu'au 11 mai : Emmanuel Macron annonce une prolongation du chômage partiel

Le président de la République a annoncé hier soir la poursuite du confinement jusqu'au lundi 11 mai 2020. En revanche, les personnes vulnérables sont appelées à rester confinées au-delà de cette date.

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Le décret sur les réunions à distance du CSE est paru

Un décret du 10 avril 2020, publié ce week-end au Journal officiel, précise les modalités des réunions à distance du CSE, que ce soit sous la forme de visioconférence, d'audioconférence ou de messagerie instantanée.