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Peut-on licencier à distance ?

Entretien préalable, assistance du salarié, délivrance des lettres recommandées : la situation de crise complique les étapes de la procédure de licenciement. Anne-Sophie Le Fur, avocate au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, livre ses conseils pour accomplir les démarches tout en garantissant la sécurité de tous.

Est-il possible de licencier des salariés durant la période de crise sanitaire ?

Rien ne l'empêche. Pour autant, aucun de mes clients n'a décidé de mettre en place immédiatement un PSE. L'urgence a plutôt été d'organiser au plus vite l'activité. Ce n'est que depuis peu de temps que les questions sur le licenciement économique commencent à arriver. Cela concerne certains secteurs d'activités en crise pour lesquels la mise en oeuvre de l'activité partielle ne suffira pas.

Comment appliquer la procédure de licenciement durant le confinement ?

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Les entreprises et services de santé au travail disposeront bientôt d'un guide de déconfinement

Le ministère du travail a publié le 20 avril un nouveau questions-réponses visant le rôle des services de santé au travail (SST) durant la crise sanitaire. Alors qu'une ordonnance et un décret ont déjà organisé le recentrage de leurs missions sur la prévention de l'épidémie, le ministère rappelle les nouvelles mesures et détaille leur mise en oeuvre.

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et crise sanitaire : les précisions du ministère du travail

Dans le contexte de l'état d'urgence lié à l'épidémie de Covid-19, les modalités d'application de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ont été assouplies par ordonnance. Dans un questions/réponses du 17 avril 2020, le ministère du travail revient sur ces assouplissements. Si les explications ministérielles s'entendent en opportunité, certaines peuvent créer une insécurité juridique, le document n'étant pas juridiquement opposable et ne liant pas les Urssaf.

Créée en 2019 pour répondre à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d'achat et reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été aménagée par une ordonnance du 1er avril 2020.

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La Matmut propose un don de congés solidaires

L’accord signé par la direction et trois syndicats propose aux salariés de poser ou de renoncer à des jours de congés durant la période de confinement pour financer les actions d’associations d’intérêt général ou d’utilité publique : la Fondation d’urgence de la Fondation de France, la Fondation Abbé Pierre ou la Fondation des femmes. Il est applicable pour une durée de trois mois.

Si jusqu’ici le dispositif du don de jours de congé était réservé aux parents d’enfants malades ou aux salariés aidants, il permet, avec le confinement, de soutenir des fondations d’intérêt général ou d’utilité publique. C’est le sens de l’accord signé, le 9 avril, par la direction de la Matmut et trois syndicats, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

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[Infographie] Covid-19 : les entreprises répondent à la crise

La Dares a analysé les données fournies par les entreprises début avril. Les résultats composent un tableau de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité professionnelle dans le secteur privé. Ils montrent que sur cinq entreprises, une est à l'arrêt complet, alors que trois subissent une forte réduction d'activité. De grandes disparités existent entre les secteurs.

 

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Coronavirus : les modalités d'indemnisation des salariés en arrêt de travail

Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d'entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail devraient basculer vers l'activité partielle.
Arrêt de travail lié à la crise sanitaire du Covid-19 ouvrant droit aux IJSS
Les différents arrêts de travail

Le décret du 31 janvier 2020 modiifié par le décret du 9 mars 2020 ouvre le droit au versement d'indemnités journalières de sécurité sociale, dans des conditions dérogatoires au droit commun :

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Branche du sport : l'accord sur les congés payés

Par un accord conclu le 1er avril 2020,  les partenaires sociaux de la branche du sport se saisissent des possibilités ouvertes par l'ordonnance du 25 mars 2020 en adoptant un dispositif dérogatoire pour la prise des congés payés. Selon cet accord, applicable dès le 1er avril à défaut d'accord d'entreprise, l'employeur peut, dans la limite de six jours ouvrables (ou cinq jours ouvrés), et sous réserve de respecter un délai de prévenance de un jour franc :

  • imposer aux salariés la prise de congés payés ;

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Safran : l’accord instaure un mécanisme de don de jours de congés pour mieux indemniser l’activité partielle

La direction de Safran a signé, le 17 avril, avec la CFE-CGC, FO et la CGT un accord sur les mesures d’adaptation à la crise du Covid-19. Parmi les dispositifs, la création d’un fonds de solidarité groupe alimenté jusqu’au 10 juin 2020 de deux manières : soit par l’imposition d’un jour de congés pour les salariés en forfait-jours et les salariés sans référence horaire, en activité partielle ; soit par un don de jours de congés (RTT / congés d’ancienneté / reliquat de congés payés ...) de l’ensemble des salariés, y compris les membres de la direction, sur la base du volontariat.

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Mise en place d'un certificat de réalisation des actions de formation

Le ministère du travail publie sur son site internet le modèle de certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage (voir-dessous) en vue d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (Opco) avec les entreprises, les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA).

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Unow publie un guide pour former les salariés pendant la pandémie

Rédigé par l’organisme de formation digitale Unow et intitulé "Guide RH : former pendant la crise du Covid-19", cet ouvrage fait le point sur les différents leviers à activer pendant l’épidémie.