ActuEL RH

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Drive, maintenance, centres d'appel, réceptionnistes... : neuf nouvelles fiches conseils pour protéger les salariés

Le ministère du travail a publié le 17 avril neuf nouvelles fiches conseil métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Elles visent :

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Métallurgie : le Conseil d'Etat rejette la demande de la CGT de définir une liste d'entreprises essentielles

La FTM-CGT, la fédération métallurgie de la CGT, demandait au juge des référés du Conseil d'Etat, c'est-à-dire en urgence, de dresser la liste des entreprises de la métallurgie "essentielles à la Nation" et d'ordonner en conséquence la fermeture des entreprises métallurgiques non essentielles. En outre, le syndicat réclamait des mesures spécifiques de protection (matériels, tests, etc.) pour les travailleurs des entreprises essentielles.

Chronique

Activité partielle et taux de prélèvement à la source : le piège à éviter

Dans cette chronique, Jean-Christophe Procot, senior manager au sein du Pôle transformation sociale et rémunération du cabinet Wavestone fait le point sur les revenus provenant de l'activité partielle et le taux de prélèvement à la source. Dans quels cas faut-il adapter son taux? Quels sont les paramètres à prendre en compte? Et sur quelle durée?

La globalité de la crise que nous vivons bouscule nos habitudes personnelles ; sociales et salariales. Les premiers impacts dans le monde de l’entreprise ont eu lieu courant mars, et vont s’étendre vraisemblablement sur de longs mois.

Des indemnités soumises à l’impôt

Les salariés, au-delà du choc sanitaire, voient ou verront pour un certain nombre d’entre eux se mettre en place des mesures d’activité partielle. Ces dernières visent à préserver pour le mieux leur rémunération nette avant impôt, dans un cadre d’activité professionnelle réduite.

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Le ministère du travail publie un questions-réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prolongée par la loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 et adaptée à la crise sanitaire par une ordonnance du 1er avril 2020. 

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La durée de prolongation des allocations chômage précisée par arrêté

Un arrêté du 16 avril 2020 confirme la date du 31 mai 2020 pour les mesures exceptionnelles relatives à l'assurance chômage décidées afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire et économique liée au C

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Fonds de solidarité pour les entreprises : de nouvelles précisions sur l'appréciation de la perte du chiffre d'affaires

Un décret du 16 avril 2020 apporte de nouvelles précisions relativement au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19. 

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Les salariés en arrêt de travail basculeront en activité partielle à compter du 1er mai

Un décret du 16 avril 2020 publié au Journal officiel du 17 avril 2020 modifie les modalités de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur au salarié en plus des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'arrêt de travail.
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La continuité des institutions représentatives du personnel en période épidémique

Le 9 avril, le Cercle RH (*) a organisé un petit-déjeuner à distance sur les questions que suscite le Covid-19 sur le fonctionnement des instances de représentation du personnel. Béatrice Pola, avocat associé du Cabinet Proskauer, et Jeanne de Laender, stagiaire au sein du même cabinet, répondent aux questions pratiques posées par les professionnels RH.

L’ordonnance du 1er avril 2020 apporte des aménagements aux modalités d’organisation des réunions et d’information et de consultation du CSE en raison de la crise sanitaire afin de limiter les contacts physiques et de maintenir le dialogue social. 

Réponses aux multiples questions soulevées par ce texte. 

1) Quelles sont les consultations rendues obligatoires par la crise épidémique ?

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Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l'indemnité d'activité partielle est précisé

Un décret du 16 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés en forfait-jours, ceux dont la rémunération comporte une part variable, les VRP, les pigistes, les professionnels du spectacle.

Un décret du 16 avril 2020 précisant les modalités de calcul de l'indemnisation afférente à l'activité partielle pour certaines catégories de salariés a été publié vendredi au Journal officiel.