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Les conditions d'indemnisation des arrêts maladie pour les parents d'enfants handicapés sont précisées

Depuis le mois de janvier, de nombreux textes ont aménagé des conditions dérogatoires d’indemnisation des personnes exposées au coronavirus. Un décret publié hier au Journal officiel apporte de nouvelles précisions pour les parents d'enfants en situation de handicap.
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus, le droit aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) a été largement ouvert aux salariés en arrêt de travail du fait de cette épidémie. Des adaptations, notamment pour les parents d’enfants en situation de handicap, étaient néanmoins attendues.
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La direction générale du travail promet d'accroitre les contrôles de l'inspection du travail

Très critiquée par certaines organisations syndicales, la direction générale du travail (DGT) expose, dans un communiqué publié hier soir, l'action des services de contrôle de l'inspection du travail au sujet de l'épidémie covid-19. Selon la DGT, les Direccte ont adressé 42 mises en demeure pour enjoindre les employeurs "à mettre en oeuvre les prescriptions sanitaires et les mesures de prévention indispensables, sous peine de PV et de transmission au parquet". Plusieurs procédures de référés ont d'ailleurs été engagés.

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Sécurité, don de congés, solidarité : un accord de reprise d'activité signé chez Valeo

Plusieurs syndicats ont signé le 10 avril dernier un accord de reprise d'activité chez Valeo : la CFE-CGC (majoritaire), la CFDT, FO et la CGT. L'accord déploie un important protocole de sécurité dans la perspective d'une reprise d'activité le 11 mai prochain. Les sites concernés seront préparés à l'avance et n'accueilleront que la moitié des salariés qui y travaillent habituellement. L'entreprise prévoit également du gel, mes masques, de visières, des blouses et divers équipements de protection.
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Licenciement des collaborateurs parlementaires : la contribution réduite à 25%

Un décret du 21 avril 2020 revoit le dispositif d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel. Il réduit la contribution versée par les collaborateurs à 25 % du montant de l'indemnité compensatrice de préavis qui leur est versée. Le texte prévoit en parallèle d'imputer la période de préavis à la durée de versement de l'allocation d'accompagnement personnalisé.
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[Infographie] Les statistiques de l'activité partielle au 21 avril

La Dares a publié mercredi la quatrième édition des indicateurs du marché du travail liés à la crise du Covid-19. Elle publie chaque semaine, en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi un suivi de ces indicateurs journaliers, qui retracent notamment l'évolution des demandes d'activité partielle.

Mouvements

Gilles Gateau, directeur général de l’Apec

Le conseil d’administration de l’Apec a nommé, hier, Gilles Gateau au poste de directeur général. Il prendra ses fonctions le 1er juillet prochain et succèdera à Bertrand Hébert. Économiste de formation, rompu aux problématiques sociales, Gilles Gateau, a exercé différentes responsabilités en entreprise, dans la sphère de l'Etat et au sein du service public de l'emploi.

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Sanofi : le montant de la prime exceptionnelle oscille en fonction du temps de présence dans l'entreprise pendant la crise

Sanofi a opté, le 20 avril, par décision unilatérale, pour le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés français dont la rémunération brute est inférieure à trois Smic annuels (55 419 euros). Le niveau de la prime varie en fonction du temps de présence dans l’entreprise pendant l’épidémie de Covid-19. Ainsi les salariés, présents sur leur lieu de travail en moyenne au moins une fois par semaine durant la période comprise entre le 16 mars 2020 et le 30 avril 2020, percevront une prime d’un montant égal à 15 % de leur salaire de base mensuel moyen, en avril.

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Chute drastique de l’emploi cadre

Corollaire de la crise sanitaire, l’Apec enregistre une chute de 40 % du volume d’offres d’emploi cadre en un mois. La baisse était de 8 % une semaine après le début du confinement. Les secteurs moteurs du recrutement, c’est-à-dire les activités informatiques, l’ingénierie R&D et le conseil et gestion des entreprises, ne sont pas épargnés. Ils subissent également un plongeon de l’ordre de 40 % en moyenne par rapport à l’année dernière.

A la une

Activité partielle, consultation du CSE, prime exceptionnelle : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire

Le Conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance dont certaines dispositions concernent le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l'arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.

Modification du régime d'activité partielle

Le régime de l'activité partielle est une nouvelle fois modifié sur plusieurs points.

Régime social  des indemnités complémentaires