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Aides financières, exonérations d'impôts : plus de 100 milliards pour soutenir les entreprises

Afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie, le gouvernement a présenté mercredi 15 avril en Conseil desm inistres un nouveau projet de loi de finances rectificatif. Le montant du plan d'urgence sera doublé pour atteindre plus de 100 milliards d'euros. Le fonds de solidarité, destiné aux TPE et travailleurs indépendants passera de 1 à 7 milliards d'euros. Les aides financières d'un montant de 1 500 à 5 000 euros ainsi versées seront exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales.

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Aménagement des modalités et de l'organisation pour le passage des diplômes en apprentissage

Les ministres du travail et de l'éducation ont annoncé hier un assouplissmeent des règles et de l’organisation du passage des diplômes préparés par l'apprentissage pour cette fin d’année scolaire.

Les diplômes délivrés en juillet le seront donc principalement selon les modalités du contrôle continu. Ainsi, un jury d’examen, comme pour les diplômes généraux et technologiques, sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet pour la délivrance des diplômes, qui tiendra compte :

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[Infographie] Les statistiques de l'activité partielle au 14 avril

La Dares a publié mercredi la troisième édition des indicateurs du marché du travail liés à la crise du Covid-19. Elle publie chaque semaine, en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi un suivi de ces indicateurs journaliers, qui retracent notamment l'évolution des demandes d'activité partielle.

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Les entreprises doivent dès à présent préparer le déconfinement

Les entreprises doivent déjà s'atteler à préparer les conditions d'une reprise d'activité à compter du 11 mai. Benoit Serre, vice-président de l'ANDRH, délivre ses recommandations à destination des employeurs afin d'assurer un déconfinement en toute sécurité et un retour au travail des salariés dans un climat social apaisé.

Alors que la date de déconfinement annoncé par Emmanuel Macron approche, Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH, détaille la manière dont les entreprises doivent dès à présent préparer la reprise du travail sur site. 

Quelle est la priorité pour les entreprises alors que la date du déconfinement approche ?  

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L'employeur doit-il consulter le comité social et économique avant de rouvrir l'entreprise ?

La fin du confinement, probablement progressive, a été annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité.
Compte tenu de la situation sanitaire, qui ne prendra hélas pas fin avec le déconfinement à partir du 11 mai prochain, une reprise d’activité de l’entreprise, qu'elle soit totale ou partielle, va forcément nécessiter en amont une nouvelle évaluation des risques professionnels au regard du risque de contamination par le coronavirus et une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.
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Il est encore temps de former vos salariés qui sont en activité partielle

Une instruction DGEFP du 7 avril 2020 précise les conditions de mobilisation du FNE-formation pour les entreprises dont les salariés sont placés en activité partielle et qui souhaitent les former pendant cette période d'inactivité.

Les entreprises dont les salariés sont placés en activité partielle peuvent en profiter pour renforcer leur formation. C'est l'objet même de la mobilisation et de l'assouplissement du FNE-formation décidés par le ministère du travail. L'enveloppe dédiée est d'un demi milliard d'euros. Le ministère du travail met en avant une procédure simplifiée et un reste à charge de zéro pour inciter les entreprises à y recourir. 

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Un salarié en arrêt de travail pour garde d'enfant peut-il être placé en activité partielle ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un salarié peut-il être placé en activité partielle s'il est déjà en arrêt de travail pour garder son enfant ?

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Activité partielle, formation, accords collectifs, indemnités journalières : une nouvelle ordonnance est adoptée

Une nouvelle ordonnance sur le droit du travail a été adoptée hier en Conseil des ministres. Elle étend l'activité partielle au portage salarial et au CDI intérimaire, apporte des précisions en matière de formation professionnelle et d'indemnités journalières. Enfin, l'ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l'extension de certains accords collectifs.
Le Conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance qui vient adapter les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19.
Voici les principales mesures de l’ordonnance publiée aujourd’hui au Journal officiel.
 
L'extension du chômage partiel à de nouveaux bénéficiaires 
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Amazon : vers une fermeture temporaire des entrepôts en France ?

Après la décision du tribunal judiciaire de Nanterre qui a condamné Amazon à évaluer les risques professionnels encourus par les salariés, l'entreprise a réagi en annonçant réfléchir à une fermeture de ses entrepôts français pendant au moins cinq jours.
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Un accord sur les congés signé dans la branche de l'assainissement et de la maintenance industrielle