Le géant américain de la logistique et du commerce en ligne, qui contestait sa condamnation en première instance le 14 avril dernier, n'a pas eu gain de cause en appel. Dans un arrêt rendu le vendredi 24 avril, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre.
ActuEL RH
Le ministère du travail publie un questions-réponses sur le FNE-formation
Le ministère du travail a publié vendredi un questions-réponses sur le FNE-formation. Il apporte quelques précisions sur la demande et le suivi de formations via le FNE-formation.
Un accord sur les congés payés dans la branche bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 permet aux employeurs de déroger temporairement aux règles de prise des congés payés pour adapter le temps de travail des salariés aux besoins de l'entreprise dans le contexte particulier de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus. Ces facultés de dérogation sont toutefois subordonnées à la conclusion d'un accord d'entreprise ou, à défaut, d'un accord de branche.
Un accord sur les congés payés dans la branche de la récupération
L'article 1er de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 permet un aménagement de la prise des congés payés sous réserve, notamment, de la conclusion d'un accord de branche. En application de ce texte, les partenaires sociaux de la branche des industries et du commerce de la récupération ont conclu le 3 avril 2020 un accord à durée déterminée autorisant les employeurs à imposer ou modifier les dates de prise d'une partie des congés payés.
La Cour de cassation et le régime probatoire du temps de travail, retour sur une décision équilibrée
Dans une décision du 18 mars 2020 promise à une publicité forte (arrêt FP-P+B+R+I), la chambre sociale de la Cour de Cassation s’est prononcée sur la question du régime probatoire dans le contentieux du temps de travail.
Audrey Richard, présidente de l’ANDRH et DRH du groupe Up
"Favoriser un retour progressif au travail"
Christophe Dejoux a été nommé DRH en membre du comité de direction d’AIG France. Un pur produit maison. Diplômé en économie et titulaire d’un troisième cycle en ressources humaines de l’université Paris XII, il a rejoint AIG Vie en 2005, en tant que chargé de recrutement et formation. En 2006, il intègre AIG France et occupe successivement les fonctions de chargé de recrutement et de formation puis de RRH, spécialisé dans le développement des compétences et l'accompagnement des managers.
J-13 avant le déconfinement. Engie (75 000 salariés en France, 170 000 dans le monde) s’active pour préparer la reprise du travail. 150 personnes sont mobilisées sur le sujet. Le retour au bureau sera donc progressif, sur la base du volontariat et en deux temps : une première phase de déconfinement d’une durée de deux à quatre semaines suivie par un plan de continuité.
Les jours fériés sont-ils compris dans l'indemnisation de l'activité partielle ?
Dans l'actualisation du 22 avril du questions-réponses du ministère du travail relatif à l'activité partielle, est abordée la question des jours fériés inclus dans une période d’activité partielle.
L'exonération fiscale des heures supplémentaires étendue pendant la période d'urgence sanitaire
Le Parlement a adopté hier le deuxième PLFR, après son passage en commission mixte parlementaire.
Il est prévu que les heures supplémentaires effectuées par les salariés pendant la période de confinement seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite des 7 500 euros au lieu de 5 000 euros.
Cette disposition s'appliquera aux heures travaillées entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (24 mai 2020 actuellement).