ActuEL RH

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Amazon de nouveau condamnée en appel

Amazon est contrainte par la cour d'appel de Versailles de restreindre ses activités et d'associer le CSE central et les CSE d'établissements à l'évaluation des risques professionnels liés au Covid-19 afin de définir un plan d'ensemble cohérent. Les juges pointent aussi l'absence de volonté de l'entreprise d'évaluer les risques psychosociaux et considèrent que la "démarche collaborative" engagée sur certains sites arrive bien tard.

Le géant américain de la logistique et du commerce en ligne, qui contestait sa condamnation en première instance le 14 avril dernier, n'a pas eu gain de cause en appel. Dans un arrêt rendu le vendredi 24 avril, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre.

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Un accord sur les congés payés dans la branche bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 permet aux employeurs de déroger temporairement aux règles de prise des congés payés pour adapter le temps de travail des salariés aux besoins de l'entreprise dans le contexte particulier de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus. Ces facultés de dérogation sont toutefois subordonnées à la conclusion d'un accord d'entreprise ou, à défaut, d'un accord de branche.

A la une (brève)

Un accord sur les congés payés dans la branche de la récupération

L'article 1er de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 permet un aménagement de la prise des congés payés sous réserve, notamment, de la conclusion d'un accord de branche. En application de ce texte, les partenaires sociaux de la branche des industries et du commerce de la récupération ont conclu le 3 avril 2020 un accord à durée déterminée autorisant les employeurs à imposer ou modifier les dates de prise d'une partie des congés payés.

Chronique

La Cour de cassation et le régime probatoire du temps de travail, retour sur une décision équilibrée

Marie-Hélène Bensadoun et Simon Olivennes, avocats au sein du cabinet August Debouzy Avocats reviennent sur l'arrêt rendu le 18 mars dernier par la Cour de cassation sur le régime probatoire attaché aux heures supplémentaires.

Dans une décision du 18 mars 2020 promise à une publicité forte (arrêt FP-P+B+R+I), la chambre sociale de la Cour de Cassation s’est prononcée sur la question du régime probatoire dans le contentieux du temps de travail.

A la une

Quelles pistes RH pour réussir l'après-11 mai ?

Poursuivre le télétravail à grande échelle ? Revaloriser les métiers peu qualifiés ? Allonger le temps de travail ? Associer les salariés au plan de reprise de l'activité ? Revoir les règles du congé de reclassement ? Instaurer une prise en charge dégressive de l'activité partielle ? Quatre experts RH, Audrey Richard, Frédéric Guzy, Gilles Verrier et Eric Beaudouin, listent les défis post-confinement.

Audrey Richard, présidente de l’ANDRH et DRH du groupe Up

"Favoriser un retour progressif au travail"

Mouvements

Christophe Dejoux, DRH d’AIG France

Christophe Dejoux a été nommé DRH en membre du comité de direction d’AIG France. Un pur produit maison. Diplômé en économie et titulaire d’un troisième cycle en ressources humaines de l’université Paris XII, il a rejoint AIG Vie en 2005, en tant que chargé de recrutement et formation. En 2006, il intègre AIG France et occupe successivement les fonctions de chargé de recrutement et de formation puis de RRH, spécialisé dans le développement des compétences et l'accompagnement des managers.

A la une

Comment Engie prépare son plan de déconfinement

Rotation du personnel, réaménagement des espaces de travail, marquage au sol, prise de température, poursuite du télétravail… Engie se prépare à relancer son activité en tenant compte des nouvelles précautions sanitaires. Les explications de Pierre Deheunynck, DGA en charge des ressources humaines d’Engie.


J-13 avant le déconfinement. Engie (75 000 salariés en France, 170 000 dans le monde) s’active pour préparer la reprise du travail. 150 personnes sont mobilisées sur le sujet. Le retour au bureau sera donc progressif, sur la base du volontariat et en deux temps : une première phase de déconfinement d’une durée de deux à quatre semaines suivie par un plan de continuité.

A la une (brève)

Les jours fériés sont-ils compris dans l'indemnisation de l'activité partielle ?

Dans l'actualisation du 22 avril du questions-réponses du ministère du travail relatif à l'activité partielle, est abordée la question des jours fériés inclus dans une période d’activité partielle. 

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L'exonération fiscale des heures supplémentaires étendue pendant la période d'urgence sanitaire

Le Parlement a adopté hier le deuxième PLFR, après son passage en commission mixte parlementaire. 

Il est prévu que les heures supplémentaires effectuées par les salariés pendant la période de confinement seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite des 7 500 euros au lieu de 5 000 euros. 

Cette disposition s'appliquera aux heures travaillées entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (24 mai 2020 actuellement).