ActuEL RH

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Activité partielle : le taux de prise en charge sera dégressif à partir du 1er juin

Le dispositif d’activité partielle sera adapté à partir du 1er juin. Concrètement, le taux de prise en charge de l'Etat, porté depuis la crise sanitaire à 100 % jusqu'à 4,5 fois le Smic, sera "probablement" "un peu moins important" au-delà de cette date, selon Muriel Pénicaud, interviewée hier, sur France Inter, à l’exception des secteurs les plus touchés (cafés-hôtels-restaurants). Cette augmentation du reste à charge par l’employeur n’aura pas d’incidence sur l’indemnisation du salarié, selon le ministère du travail.

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Le ministère du travail publie un questions-réponses sur l'épargne salariale en période de Covid-19

Dans un questions-réponses publié le 17 avril dernier et mis à jour le 27 avril, le ministère du travail donne des précisions sur les effets de la crise actuelle en matière d’épargne salariale. Récapitulatif des règles applicables.
Possibilité de report au 31 décembre 2020  du versement des sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation

Une possibilité de report d’ordre public mais s’il est possible de signer un avenant, c’est encore mieux !

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Prolongation du délai pour suivre la formation obligatoire des conseillers prud'hommes

Un décret du 27 avril 2020 donne un an supplémentaire aux conseillers prud'hommes (ainsi qu'aux juges des tribunaux de commerce) pour suivre la formation obligatoire initiale, compte tenu des "circonstances exceptionnelles".

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Déconfinement : le Premier ministre esquisse le plan du gouvernement

Lors d'un discours à l'Assemblée nationale hier, le Premier ministre a donné les grandes lignes du plan de déconfinement préparé par le gouvernement pour sortir de la situation imposée depuis le 17 mars. Au moins pour les trois prochaines semaines, le télétravail doit demeurer partout où c'est possible, a dit Edouard Philippe.

Devant seulement 75 députés présents dans l'hémicycle du fait des consignes sanitaires, le Premier ministre a exposé hier à la représentation nationale le plan envisagé par le gouvernement pour la sortie progressive du confinement imposé depuis le 17 mars, et cela à partir du 11 mai, date fixée par le président de la République. Le confinement a produit des effets pour diminuer les cas de Covid-19 (7 100 personnes en réanimation le 8 avril, 4 600 aujourd'hui), et "la décrue, régulière, est engagée'", s'est félicité le chef du gouvernement.

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Régime social des indemnités d'activité partielle : l'Urssaf fait le point

Sur son portail internet, l'Urssaf fait le point sur le régime social de l'indemnité de l'activité partielle. 

L'Urssaf rappelle notamment les changements opérés à compter du 1er mai 2020, issus de l'ordonnance du 22 avril 2020. 

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Transition vers l'activité partielle au 1er mai, comment procéder ?

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit le passage des salariés en arrêt maladie dérogatoire vers l'activité partielle à compter du 1er mai. L'Assurance maladie détaille pour les employeurs les procédures à suivre pour opérer ces bascules.

En raison de la crise sanitaire, une partie des salariés a été placée en arrêt maladie dérogatoire, soit parce qu'il doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires, soit en raison de leur santé vulnérable ou de la présence à leur domicile d'une personne vulnérable. La situation de ces salariés devra évoluer très bientôt.

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Activité partielle et cadres dirigeants : tous les mandataires sociaux sont-ils concernés ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

A quelles conditions les cadres dirigeants peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ?

L'ordonnance du 27 mars 2020 avait déjà prévu la possibilité pour le salarié non soumis à la durée du travail de bénéficier de l'activité partielle. Mais c'est véritablement l'ordonnance 15 avril 2020 qui a apporté une précision importante : l’activité partielle n'est possible pour les cadres dirigeants qu'en cas de fermeture de l’entreprise. Ce bénéfice est donc exclu en cas de simple réduction d’horaire.

Qui sont les personnes concernées ?

Chronique

Les nouvelles formes de parentalité et le droit du travail

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Marie-Hélène Bensadoun et Marie-Hélène Taboureau, respectivement avocate associé et avocate senior au sein du cabinet August Debouzy Avocats appellent les entreprises à se pencher sur la gestion RH des nouvelles formes de parentalité.

Le projet de loi bioéthique 2020, dont l'adoption définitive n'a pas encore eu lieu, interdit expressément la transcription à l’état civil des actes de naissances étrangers des enfants nés de gestation pour autrui, élargissant l’ouverture de la PMA à toutes les femmes tout en interdisant explicitement l’établissement de deux filiations maternelles ou paternelles à l’égard d’un même enfant, la parentalité en 2020 est plus que jamais un sujet d’actualité qui amène les DRH à s’interroger dans leur gestion au quotidien.

A la une

Les ruptures conventionnelles retrouvent de la sécurité juridique

Un décret du 24 avril 2020 a rétabli les délais d'un certain nombre de procédures en droit du travail. Les ruptures conventionnelles individuelles et collectives et les PSE sont concernés.
Olivier Bach, avocat associé au sein du cabinet EOLE avocats, analyse la portée du texte réglementaires, mais aussi les questions qu'il soulève.

Que prévoit l'ordonnance du 25 mars 2020 relativement aux délais administratifs ? 

L'ordonnance du 25 mars 2020 a créé une double dynamique pour les délais applicables à des procédures administratives - dont celles en droit du travail - qui ont commencé à courir ou qui auraient dû courir pendant la crise sanitaire. 

D'une part, les délais non expirés au 12 mars 2020 ont été suspendus jusqu'à un mois après la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 24 juin. Ils devaient recommencer à courir à compter du 25 juin. 

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Avosial souligne l'importance du dialogue social pour les plans de prévention au Covid-19

AvoSial, qui regroupe des avocats d'entreprise en droit social, qualifie "d'équilibrée" la décision de la cour d'appel de Versailles sur Amazon, dans la mesure où les juges concilient "l'obligation de préserver la santé des salariés avec la nécessité d'assurer la survie des entreprises en maintenant un minimum d'activité économique". AvoSial juge même que cet arrêt constitue "un guide précieux pour l'action".