ActuEL RH

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Les organismes de formation pourront accueillir leurs stagiaires à compter du 11 mai 2020

Selon un communiqué du ministère du travail publié hier, les organismes de formation pourront à nouveau accueillir leurs stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi), à compter du 11 mai. Les organismes devront respecter le protocole national de déconfinement. Un guide ad hoc, travaillé avec la profession et validé par le ministère du travail, complétera ce protocole et devrait être publié aujourd’hui.

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Covid-19 : 19% des étudiants et futurs diplômés ont perdu leur stage, alternance ou CDI

Corollaire à la crise sanitaire, les étudiants et futurs diplômés européens paient un lourd tribut face au Covid-19. Selon une enquête de Jobteaser, dévoilée aujourd’hui, 25 % des entreprises ont d’ores et déjà annulé leurs recrutements. Les secteurs de l’hôtellerie, du tourisme, de la vente sont particulièrement touchés. A l’inverse, les secteurs de la distribution, de la logistique, du transport et du digital font partie de ceux qui poursuivent leurs recrutements.

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La possibilité de report des cotisations et contributions sociales est reconduite en mai

Le report des échéances Urssaf est reconduit ce mois-ci afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique. Le même dispositif que celui appliqué en mars et en avril sera applicable : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales lorsqu'ils ont de trop grandes difficultés de trésorerie. La déclaration sociale nominative (DSN) doit toujours être transmise jusqu'au 5 ou 15 mai à 12h00 selon la date d'échéance programmée.

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Un arrêté modifie le calendrier des élections syndicales dans les TPE

Les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) sont appelés à voter pour l'organisation syndicale de leur choix. Les élections étaient prévues du 23 novembre au 6 décembre 2020 mais ont été repoussées à 2021. Un arrêté du 24 avril 2020, publié au Journal officiel du 2 mai, en modifie le calendrier.
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Déconfinement : le ministère du travail livre son vade-mecum

Le ministère du travail a publié hier soir son "protocole de déconfinement". Ce document séquencé en sept parties donne un mode d'emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés.

Une semaine avant la date du déconfinement envisagée, les entreprises préparent le retour au travail de nombreux salariés. Certes, le télétravail sera privilégié pour nombre d'eux pendant encore plusieurs semaines, mais pour les autres, tout doit être prêt afin de permettre une activité dans des conditions sanitaires maximales. Pour accompagner les entreprises, le ministère du travail a publié hier soir sur son site un protocole de déconfinement.

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Les délais de consultation du CSE sont réduits à huit et douze jours

Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à deux et trois jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Un décret, également publié dimanche, réduit d'un mois à huit jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août 2020.

ll devenait urgent, tant pour les employeurs que pour les représentants du personnel et pour leurs conseils, de disposer de textes stables concernant les modalités de la reprise d'activité dans les entreprises, l'exécutif ayant fixé au 11 mai la date du retour progressif à la normale après la période de confinement. C'est chose faite depuis ce week end.

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L'expert-comptable assistant le comité social et économique ne peut pas trop remonter dans le temps

L’expert-comptable assistant le CSE dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière peut seulement réclamer des informations portant sur l'année en cours et les deux années précédentes.
En janvier 2015, le CE de l’établissement de Guyane de la société EDF vote le recours à une expertise comptable, confiée à Secafi, pour l’assister dans l’examen des comptes 2014 et des comptes prévisionnels 2015.
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L'exigence de transparence financière des syndicats est conforme à la Constitution

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été utilisée par "l'union des syndicats anti-précarité" pour soulever la question de la conformité à la Constitution du 3e alinéa de l'article L.2121-1 du code du travail issu de la loi du 20 août 2008 réformant la représentativité syndicale.

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Reprise du travail et sécurité des salariés : une déclaration commune CFDT, CFTC et Medef

Dans une déclaration commune publiée la veille du 1er mai, la CFDT, la CFTC et le Medef, "fondamentalement attachés au droit pour chaque salarié de travailler en sécurité et de préserver sa santé", considèrent "qu'il est essentiel que la vie économique et sociale de la Nation, durement impactée par cette crise sanitaire, puisse être progressivement restaurée".

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Vestiaires, salles de déjeuner, personnel de bureau, préparateurs de commandes : des fiches conseil pour protéger les salariés

Le ministère du travail a publié jeudi huit nouvelles fiches conseil métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Elles visent :