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Coronavirus : un décret précise les modalités de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail

Un décret du 11 mai 2020, publié hier au Journal officiel, définit les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail liés au Covid-19 par le médecin du travail.

L’ordonnance du 1er avril 2020 a fixé les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail pendant la période d'urgence sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus et a notamment autorisé le médecin du travail à prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail au titre des mesures de prévention ou en cas d’infection ou de suspicion d’infection au coronavirus.

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La mise en quarantaine n'a pas d'impact lors de la répartition de l'intéressement et de la participation

La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire du 11 mai 2020 assimile les mises en quarantaine à du temps de présence pour la répartition de l'intéressement et de la participation selon la durée de présence du bénéficiaire.
La répartition de l’intéressement ou de la participation entre les bénéficiaires peut être :
  • soit uniforme (c’est-à-dire égalitaire) ;
  • soit proportionnelle aux salaires dans l'entreprise au cours de l'exercice de référence ;
  • soit proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice de référence.

► A noter qu'il est possible de combiner ces critères.

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Les préconisations de la Société française de médecine du travail pour le retour au bureau

La Société française de médecine du travail détaille la manière dont les services de santé au travail pourront accompagner les entreprises dans la phase de déconfinement.

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Télétravail : un questions-réponses publié par le ministère du travail à nuancer

Le ministère du travail a publié le 9 mai un questions-réponses sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions ou soulèvent des interrogations.
Le  télétravail est encadré par les articles L.1222-9 et suivants  du code du travail mais aussi par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 (étendu par l'arrêté du 15 juin 2006). A défaut d'accord collectif sur le télétravail dans l'entreprise, les dispositions de cet ANI s'imposent toujours à de nombreux employeurs.
 
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Le plan d'attaque du ministère du travail pour contrôler l'activité partielle

Dans une instruction datée du 5 mai, que nous avons pu consulter, le ministère du travail détaille les contrôles qui vont être effectués auprès des entreprises qui ont fait appel au dispositif d'activité partielle ces deux derniers mois.

Fait rare, l'instruction du 5 mai 2020 est signée directement par la ministre du travail et non par le directeur général du travail. C'est dire l'importance qu'accorde le ministère du travail aux contrôles qui vont être réalisés sur les demandes d'activité partielle par les entreprises sur ces deux derniers mois. 

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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Saisi le 10 mai dernier sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a validé hier la majeure partie du texte, notamment les dispositions sur l'irresponsabilité pénale des élus locaux et décideurs.
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La reprise de l'activité va-t-elle passer par des accords de performance collective ?

Le temps est venu pour les entreprises de dresser un bilan des conséquences de la crise sanitaire et de penser à la réorganisation de l'activité. Pour certaines, cela passera par la conclusion d'un accord de performance collective qui permet de préserver les compétences et d'adapter le travail aux besoins de l'entreprise.

Après deux mois d'une activité économique au ralenti, voire à l'arrêt total pour certaines entreprises, avec un nombre important de salariés au chômage partiel, les entreprises doivent désormais organiser les conditions de la reprise. Si pour l'heure, la plupart d'entre elles sont encore dans l'expectative, elles ont déjà entamé des réflexions sur les leviers à activer pour passer le cap de la crise et faire face aux mois à venir qui s'annoncent difficiles. 

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L'activité de boulangerie n'expose pas les salariés au Covid-19

Le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a rendu une ordonnance de référé le 30 avril dernier, où il exclut la vente d'articles de boulangerie des activités qui exposent les salariés au Covid-19 (contrairement à ce qui a été jugé pour les salariés de la distribution dans l'ordonnance Carrefour Market).
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Le ministère du travail publie une fiche conseil sur la conduite à tenir en cas de suspicion de contamination

Ce week-end, le ministère du travail a complété sa liste de fiches conseil destinées à aider les entreprises à mieux assurer la sécurité de leurs salariés, notamment dans un contexte de retour au travail sur site.

Certaines de ces fiches visent tous les métiers. En plus de celle sur la gestion des locaux communs et vestiaires et de celle sur l'intérim, le ministère a ajouté celle sur la conduite à tenir en cas de suspicion de contamination.

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Agirc-Arrco : le paiement des cotisations de retraite complémentaire exigibles le 25 mai peut être reporté

Les entreprises présentant d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 mai (cotisations dues au titre de la période d'avril), comme elles ont déjà pu le faire pour celle du 25 avril (cotisations dues au titre de la période de  mars).