ActuEL RH

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Travail temporaire : protéger la santé des travailleurs intérimaires au cours de leurs missions contre le covid-19

La Commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail (CPNSST) du travail temporaire a élaboré deux documents d’information dits « fiches de liaison » pour accompagner à la fois les entreprises ayant recours au travail temporaire et les salariés intérimaires en matière de santé et de sécurité dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. L’objectif est « d’assurer un suivi de son déroulement  des missions et d’alerter en cas de détection d’une anomalie ».

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Coronavirus : une subvention pour prévenir le Covid-19 dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans un communiqué de presse du 14 mai, la branche Risques professionnels de l'assurance maladie annonce la création d'une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le coronavirus. Cette aide sera proposée à partir du 18 mai 2020. Elle est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises à compter du 14 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, que se soit à l'achat ou à la location. L’entreprise peut faire sa demande et adresser les factures jusqu’au 31 décembre 2020.

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Les syndicats demandent l'ouverture de négociations sur le télétravail

Depuis plusieurs jours, de nombreux syndicats appellent à une négociation interprofessionnelle sur le télétravail. Les employeurs l'ont largement ouvert aux salariés pendant la crise sanitaire. Pour les syndicats, son encadrement est devenu indispensable.
Jadis bête noire des managers, le télétravail a fait du chemin. Avec les ordonnances Travail de 2017, les employeurs ont ainsi commencé à l'ouvrir aux salariés via des accords d'entreprises ou des chartes. Souvent accordé pour un à trois jours par semaine, et sous condition d'ancienneté ou d'éloignement du domicile, il est devenu un moyen de survie des entreprises pendant la crise sanitaire. Mais en même temps qu'il s'est généralisé (en particulier pour les cadres), de nombreuses questions sont apparues.
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[Infographie] La suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur la suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire.
L'irruption de l'épidémie et le confinement qui en a résulté ont conduit le gouvernement à adopter de multiples mesures adaptant les règles du code du travail. Parmi cette avalanche de textes, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 a suspendu les opérations et délais des élections professionnelles. Si l'employeur a commencé à les organiser, il doit immédiatement suspendre les opérations.
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Les tickets-restaurants pourront être utilisés le week-end

Lors du 5e comité interministériel sur le tourisme, hier, le Premier ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement de réhausser le plafond d'utilisation des tickets-restaurants et ce, "à compter de la réouverture des restaurants". Edouard Philippe souhaite également que les tickets restaurants soient utilisables le week-end. "Cela peut paraître trivial, accessoire : cela ne l’est pas du tout.

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Sanofi Pasteur réajuste son compte épargne-temps

La direction de Sanofi Pasteur a signé, le 4 mai, avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC un avenant à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne-temps. Concrètement, après avoir limité la prise de congés en mai, le groupe porte le droit de report à congés de 5 à 11 jours, entre le 1er juin et jusqu’au 31 août 2020, afin de reprendre "pleinement" les activités après la période de confinement. Une décision qui nécessite des ajustements pour le compte épargne-temps.

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Covid-19 : l'employeur peut-il collecter les données de santé de ses salariés ?

Afin de limiter la propagation du virus de Covid-19 et d'assurer en toute sécurité la reprise de l'activité, la Cnil rappelle les principes applicables à la collecte et à l'utilisation des données de santé par les employeurs.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) rappelle dans une communication du 7 mai 2020 les conditions pour collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant des employés afin de déterminer s’ils présentent des symptômes du Covid-19.

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La Cnil rend public son registre de traitement de données à des fins pédagogiques

La Commission nationale informatique et libertés a choisi de donner l'exemple en rendant public hier, sur son site internet, son propre registre de traitements de données. Ce document recense l’ensemble des traitements mis en œuvre par la Cnil. Il identifie sa présidente et son délégué à la protection des données, désigne les 56 activités de traitement mis en oeuvre et donne pour chacun une fiche comportant les informations obligatoires.

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Le ministère sonde les entreprises sur l'activité partielle

La Dares a annoncé mercredi sur son site internet qu'elle contactait les entreprises ayant déposé des demandes d'autorisation préalable d'activité partielle couvrant le mois d'avril. Un sondage de trois questions leur sera communiqué par mail à des fins statistiques.