ActuEL RH

Chronique

Peut-on rompre le contrat de travail pendant la période d'épidémie de Covid-19 ?

Dans cette chronique, Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma Avocats, analyse les textes d'urgence sanitaire pour expliquer comment sécuriser les procédures de licenciement pendant la période de crise sanitaire. Est-il possible d'organiser un entretien en visioconférence ? Les délais applicables ont-ils été reportés ? La plus grande prudence reste de mise.

La crise sanitaire et le confinement ont impacté nos entreprises et notre pays de bien des manières. Elles ont nécessité dans plusieurs domaines des adaptations rapides, et parfois brutales.

Le droit, notamment celui du travail, n’a pas fait exception à la règle. Il a été temporairement et profondément transformé par des ordonnances et décrets publiés quasi-quotidiennement au Journal officiel.

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Un dispositif gratuit d'aide à la reprise pour les TPE-PME

Le ministère du travail a lancé le 19 mai le dispositif "Objectif reprise". Il vise à fournir aux TPE-PME de moins de 250 salariés un appui à la reprise et la poursuite d'activité durant la crise Covid-19.

A la une

Volontariat, formation, expertise et consultation des CSE : ce que prévoit l'accord de reprise d'Amazon

Le travail a repris hier dans les entrepôts d'Amazon après la signature d'un accord entre la direction et les syndicats de l'entreprise. Le texte prévoit notamment un retour au travail sur la base du volontariat ainsi que des formations théoriques et pratiques pour les salariés.
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Le Medef propose aux organisations syndicales de plancher sur le télétravail

Dans un courrier en date du 14 mai adressé aux responsables des syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et FO ainsi qu'aux dirigeants de la CPME et de l'U2P, Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, propose à ces organisations de conduire "collectivement un travail de diagnostic" au sujet du télétravail (document en pièce jointe).

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SOS homophobie a recueilli 175 plaintes visant le contexte du travail en 2019

En 2019, l'association SOS homophobie a reçu 175 plaintes concernant des actes de LGBTIphobies au travail, selon son rapport annuel publié hier. Elles concernent surtout des manifestations de rejet (73 %), des insultes (42 %) voire du harcèlement (40 %). Les victimes rapportent des situations de mise à l'écart et de moqueries de la part de leurs collègues, souvent négligées par leur hiérarchie.

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Covid-19 : les précautions à prendre avant le retour en poste des travailleurs handicapés

Le ministère du travail a publié lundi sur son site internet deux fiches conseil visant l'accompagnement au retour au travail, dans le cadre du déconfinement, pour les salariés en situation de handicap. Réalisées avec le concours de l'INRS et de l'assurance maladie, ces fiches rappellent les vérifications à opérer avant le retour au travail de ces salariés.

Chronique

Activité partielle : focus sur les contrôles annoncés par le gouvernement

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Angéline Duffour, avocate associée au du cabinet Cohen & Gasser, revient sur les contrôles qui vont être opérés par l'administration en matière d'activité partielle.

Confrontées à une baisse voire une interruption d’activité liée à l’épidémie de covid-19, au 5 mai 2020, 998 000 entreprises ont eu recours au dispositif de l’activité partielle. 12 100 000 salariés sont ainsi concernés.

A la une

Coronavirus : l'employeur doit garantir la liberté de circulation des délégués syndicaux

Constitue un trouble manifestement illicite, le fait pour un employeur de restreindre l'accès et la circulation d'un délégué syndical sur le site de l'entreprise au motif des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire actuelle, en lui refusant la délivrance d'une attestation d'autorisation de déplacement, par ailleurs délivrée à certains membres du CSE et à ceux de la CSSCT.