ActuEL RH

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131 certifications professionnelles enregistrées au RNCP prolongées durant la période d’urgence sanitaire

Les certifications professionnelles arrivées à échéance depuis le 12 mars ou arrivant à échéance au 23 juin 2020, seront automatiquement prolongées et rendues actives jusqu’au 23 août 2020 inclus, conformément à l'ordonnance du 1er avril 2020, selon un communiqué de France compétences diffusé hier. Cela concerne concrètement 131 fiches du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

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"Séminaires" : un roman qui réhabilite la fonction RH

Experte des relations sociales, Michèle Rescourio-Gilabert, met en garde avec ce premier roman, "Séminaires", la fonction RH qui s’est éloignée des préoccupations des salariés pour se focaliser sur les process ou "dire le droit". L’occasion pour l'ex DRH de livrer sa propre vision du métier. Loin du RH bashing qui secoue la profession.


Avec ce premier roman, "Séminaires", Michèle Rescourio-Gilabert surprend.

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Le projet de loi de ratification des ordonnances travail présenté en Conseil des ministres

Un projet de loi de ratification de 10 ordonnances en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle a été adopté hier, mercredi 13 mai, en Conseil des ministres. Il concerne les ordonnances suivantes :

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Un décret fixe les conditions d'application du "forfait mobilités durables"

Un décret paru au Journal officiel le 10 mai fixe les conditions de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo, à vélo électrique assisté, en covoiturage ou en transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a mis en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à leurs salariés se rendant au travail, en covoiturage ou en vélo. Un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mises en œuvre de ce dispositif. 

Ce décret entre en vigueur le 11 mai 2020.

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Le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors département à plus de 100 km est publié

Un arrêté du 12 mai 2020 publié hier au Journal officiel fixe le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence. Cette déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle de 100 kilomètres "à vol d'oiseau" autour du domicile de l'intéressé et à sortir du département.

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Peut-on exclure de la prime de pouvoir d’achat les salariés en arrêt dérogatoire ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur peut-il moduler le montant de la prime de pouvoir d'achat pour les salariés dans le cadre de la crise Covid-19 ?

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[Infographie] Quelles mesures pour éviter la contamination des salariés ?

Postes de travail, réfectoires, salles de pause, vestiaires... Nombreux sont les espaces à réorganiser dans le cadre du retour au travail sur site. Zoom sur les mesures préconisées par l'INRS et le ministère du travail.
 
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Demain, tous télétravailleurs ?

En proposant de pérenniser le télétravail, PSA lance une conception radicalement nouvelle du travail. Les autres entreprises suivront-elles ? La pratique, imposée pendant le confinement, suscite quelques réserves. Avis d’experts et d’organisations syndicales.

Lorsque ce mercredi 6 mai, Xavier Chéreau, le DRH de PSA, annonce au cours d’une conférence sur LinkedIn, quelques heures après le CSE central, sa volonté de pérenniser le télétravail dans le groupe, avec comme objectif "la présence sur site une journée à une journée et demie par semaine en moyenne", la proposition étonne voire désoriente.

Chronique

Le chômage partiel à l’heure des contrôles

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire le Touzé, avocate au sein du cabinet Simmons & Simmons, et Anne Bost, avocate au sein du cabinet De Guillenchmidt & Associés-DGA, reviennent sur les risques de l'activité partielle à l'heure des contrôles et sur les recours éventuels à l'issue d'un contrôle de l'administration.

Ce sont aujourd’hui plus de 12 millions de salariés, soit quasiment un million d’entreprises, qui bénéficient du dispositif d’activité partielle, dont le cadre juridique a été adapté pour répondre à la réduction brutale de l’activité économique provoquée par la crise sanitaire du Covid-19.

Les mesures spécifiques et exceptionnelles ainsi adoptées ont réduit à 48 heures (au lieu de 15 jours) le délai dont dispose l’administration pour répondre aux demandes d’octroi de l’activité partielle : passé ce délai, la demande est implicitement acceptée.

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L'Agirc-Arrco au soutien des salariés et des dirigeants salariés

La proposition de l'Agirc-Arrco, soutenue par le Medef, de mettre en place une aide individuelle spécifique "Covid" ouverte à l’ensemble des salariés ainsi qu’aux dirigeants mandataires, a été actée hier. 

Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1 500 euros en fonction de la situation du demandeur. Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire.