ActuEL RH

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Tout savoir sur le port des masques au travail

Le gouvernement a diffusé un questions-réponses sur les différents types de masque et leur bonne utilisation. Ce document complète ainsi les informations données par le ministère du travail dans son protocole de déconfinement. 

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Des dérogations à la règle du repos dominical pour les activités liées à la surveillance épidémiologique

Un décret du 15 mai 2020, pris en application de l'ordonnance du 25 mars 2020, ouvre la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement des personnes infectées ou présentant un risque d'infection au covid-19 et de surveillance épidémiologique aux

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De nouveaux conseillers prud'hommes nommés pour la période 2018-2022

Un arrêté du 11 mai 2020 procède à la nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-202. Un tableau annexé à l'arrêté donne les noms de ces nouveaux conseillers prud'homaux.

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L'administration va croiser les données pour des contrôles plus efficaces de l'activité partielle

Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l'administration sur les demandes d'activité partielle. Le texte explique également la manière dont les données administratives vont être recoupées afin d'améliorer les contrôles opérés.

Une première instruction ministérielle a apporté des précisions sur les contrôles qui vont être opérés en matière d'activité partielle. Une seconde instruction commune de la Direction générale du travail (DGT) et de la Délégation générale à l'emploi et à la formation (DGEFP) du 14 mai 2020 complète le premier document. Cette instruction - que nous avons pu consulter - apporte des précisions sur les modalités des contrôles qui vont être réalisés. 

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L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ne nuit pas à la performance de l'entreprise

Malgré le cadre incitatif autour du recrutement des personnes handicapées, leur taux d'emploi peine à décoller. Une étude publiée jeudi par l'institut France Stratégie montre pourtant que l'effort pour embaucher des personnes handicapées ne pénalise pas la performance économique et financière des entreprises.

L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés existe depuis plus de 30 ans. Elle impose aux entreprises du secteur privé d'employer au moins 6% de travailleurs atteints de handicap. Aujourd'hui, la majorité des entreprises françaises ne respectent pas ce seuil légal. 81% des entreprises ont un taux d'emploi direct inférieur à 6%, selon l'Agefiph, association gérant le fonds pour l'insertion des personnes handicapés.

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Une reprise très encadrée pour les CFA et les organismes de formation

Accueil des publics prioritaires, modalités pédagogiques à mettre en place, conditions d’examens, adaptions contractuelles des contrats… Le ministère du travail détaille dans un guide publié vendredi les modalités de retour progressif des stagiaires et apprentis dans leur centre de formation.

Si les organismes de formation et les centres de formation pour apprentis (CFA), fermés dès le début du confinement, rouvrent progressivement depuis le 11 mai, le retour des stagiaires et des apprentis est strictement encadré. Les conditions sont détaillées dans un guide publié, vendredi, par le ministère du travail. Pour la rue de Grenelle, il se conçoit "comme un guide d’aide à la décision" afin de favoriser la reprise de l’activité "dans les meilleures conditions de sécurité".

Quelles sont les conditions préalables à la reprise ?

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Recouvrement des cotisations : les délais reprendront leur cours au 1er juillet

Une ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu les délais de contrôle et de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales par les organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale et par Pôle emploi au 12 mars 2020 et jusqu'à la fin du mois suivant celui de la cessation de l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci ayant été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, la reprise de ces délais n'aurait dû intervenir qu'au 1er septembre. Mais elle est finalement fixée au 1er juillet.

L'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 a suspendu, sauf pour les cotisants ayant fait l’objet d’un constat de travail illégal :

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De nouvelles mesures d'urgence en droit du travail adoptées à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté vendredi le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Parmi les modifications apportées par les députés, l'abandon d'ordonnances au profit de dispositions directement insérées dans le projet de loi, notamment en matière de CDD, d'activité partielle, d'intéressement et de budgets du CSE.

Vendredi 15 mai, les députés ont achevé l'examen en première lecture en séance publique du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Alors que le texte contenait un nombre très important d'ordonnances, il a été décidé d'inscrire "dans le dur" certaines règles d'urgence. C'est notamment le cas pour des dispositions du droit du travail.

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De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Un arrêté du 17 avril 2020 complète la liste des des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés. 

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La liste des entreprises pouvant recourir au CDD tremplin est complétée

 Un arrêté du 17 avril 2020 complète la liste des entreprises susceptibles de recourir au CDD tremplin. Rappelons que le CDD tremplin fait l'objet d'une expérimentation prévue par la loi Avenir professionnel. Ces contrats sont conclus avec une personne en situation de handicap, afin de lui permettre d’acquérir une expérience professionnelle facilitant sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics.